Prestations aux participants retraités
Juin 2011 - Partie 3

Votre chèque de pension

Votre pension vous est versée mensuellement. Si vous recevez votre chèque par la poste, vous devriez normalement le recevoir trois jours avant la fin du mois. Toutefois, à cause d'irrégularités dans la date d'envoi ou la livraison du courrier, vous constaterez que les chèques n'arrivent pas toujours le même jour chaque mois. Le chèque est encaissable à la date indiquée sur celui-ci.

La plupart des pensionnés reçoivent maintenant leur pension par virement direct de fonds (VDF), un système qui vous permet de faire déposer votre chèque par voie électronique directement dans votre compte bancaire. Il s'agit d'une solution de rechange sûre et fiable à l'envoi des chèques par la poste. Si vous recevez présentement votre chèque par la poste et que vous désirez participer au programme de VDF, il suffit de nous envoyer un chèque annulé avec une lettre signée nous autorisant à déposer votre pension selon les renseignements figurant sur votre chèque. Veuillez prendre soin d'inclure votre numéro de pension sur votre lettre et le chèque annulé. Votre pension mensuelle devrait être déposée dans votre compte bancaire le troisième jour ouvrable avant la fin du mois.

Chèques perdus ou volés

En cas de vol ou de perte de votre chèque, communiquez immédiatement avec le Centre des pensions (voyez la Partie 1). Un chèque signé équi vaut à de l'argent comptant et n'importe qui peut l'encaisser. Vous ne devez donc signer votre chèque qu'une fois à la banque ou, si vous le préférez, votre chèque peut être déposé directement dans votre compte bancaire. Pour obtenir des précisions à ce sujet et le formulaire nécessaire, veuillez communiquer avec le Centre des pensions.

Retenues sur votre chèque de pension

Vous pouvez vérifier les retenues prélevées sur votre pension en examinant le relevé de VDF ou le talon de votre chèque; vous y trouverez le montant brut de votre pension mensuelle et le montant des retenues. Le numéro figurant dans l'illustration ci-dessous est votre numéro de pension. Vous recevrez un relevé de VDF ou un talon de chèque chaque année en janvier, ainsi que chaque mois au cours duquel votre pension nette change de plus de deux dollars.

Une image démontrant l'endroit où trouver votre numéro de pension de retraite.

Haut de la page

Incapacité d'administrer vos affaires

Si vous avez donné procuration à une personne pour administrer les affaires relatives à votre pension, tels vos changements d'adresse ou encore des demandes de renseignements, vous devez fournir une copie certifiée conforme de la procuration au Centre des pensions. Si vous êtes dans l'incapacité de gérer vos affaires, une personne peut être désignée comme prestataire par ordonnance de la cour ou par désignation en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. Vous pouvez obtenir plus de renseignements à cet égard auprès du Centre des pensions (voyez la Partie 1).

Distraction des prestations de retraite

De façon générale, aucun montant de votre pension ne peut être versé à une tierce partie. Cependant, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions prévoit le prélèvement d'un montant pour le soutien d'un conjoint ou d'un ex-conjoint, d'un enfant ou de toute autre personne à charge si une ordonnance à cet égard a été rendue par un tribunal canadien. Si l'on reçoit une demande de distraction, vous en serez avisé et vous aurez la possibilité de répliquer. Un montant peut aussi être prélevé sur votre pension pour acquitter une créance de la Couronne, comme des arriérés d'impôt sur le revenu.

Partage des prestations de retraite

En vertu des dispositions de la Loi sur le partage des prestations de retraite, votre pension peut être partagée à la suite de la dissolution d'un mariage ou d'une union de type conjugal. Jusqu'à la moitié de votre pension peut être versée comme rente de partage sur présentation d'une demande officielle en ce sens par vous, votre conjoint, votre ex-conjoint ou votre ex-partenaire. Le partage ne se fera que s'il y a une ordonnance de la cour ou un accord écrit prévoyant le partage des prestations de retraite. Vous serez avisé de toute demande de partage des prestations de retraite et vous aurez la possibilité de vous y opposer si vous avez des motifs valables de le faire. Un conjoint ou partenaire, un ex-conjoint ou ex-partenaire peut aussi demander une estimation du montant des prestations de retraite qui pourraient être partagées en vertu de la Loi. Veuillez communiquer avec le Centre des pensions pour plus de détails (voyez la Partie 1).

Haut de la page

Impôt

Vous devriez conserver vos talons de chèque ou vos relevés de VDF afin de vérifier les renseignements figurant sur votre relevé d'impôt (T4A, Relevé 1, Relevé 2 ou NR4) qui vous est envoyé chaque année. Si vous touchez des prestations du Régime compensatoire, vous recevrez aussi un relevé T4A-RC.

Si vous souhaitez augmenter le montant d'impôt sur le revenu prélevé sur votre pension, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner (voyez la Partie 1) en précisant le montant additionnel à retenir.

Si vous avez l'intention de résider à l'extérieur du Canada, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre situation fiscale en consultant le livret « L'impôt et les non-résidents » publié par l'Agence de revenu du Canada.