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Services de TPSGC

Régime de pension de la fonction publique
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Prestations aux participants retraités
Juin 2011 - Partie 4

Coordination des prestations avec celles du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Lorsque le RPC et le RRQ sont entrés en vigueur le 1^er janvier 1966, les taux de cotisation du régime de pension de la fonction publique fédérale ont été coordonnés avec ceux du RPC et du RRQ au lieu de les additionner. Puisque les cotisations sont coordonnées, les prestations doivent aussi être coordonnées. La formule de calcul de la pension de la fonction publique a donc été modifiée afin de tenir compte de l'exigence de verser des cotisations au RPC ou au RRQ.

Votre pension de la fonction publique comprend une pension viagère, payable jusqu'à votre décès et une prestation de raccordement temporaire. En raison de la coordination des prestations, la prestation de raccordement cesse lorsque vous atteignez 65 ans, l'âge où les prestations du RPC ou du RRQ commencent généralement. La prestation de raccordement cesse plus tôt si vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ avant 65 ans.

La prestation de raccordement est une pension temporaire qui vise à vous assurer un revenu de pension relativement stable pendant la retraite, une fois les prestations du RPC ou du RRQ prises en considération. Auparavant, la cessation de la prestation de raccordement était décrite comme une réduction de votre pension de la fonction publique à l'âge de 65 ans.

Puisque le calcul de l'indexation est basé sur le montant total de la pension payable en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique, il y a aussi un rajustement correspondant du montant versé comme indexation lorsque la prestation de raccordement cesse (voyez la Partie 6).

Les prestations versées aux survivants ne sont pas touchées par la coordination des prestations avec celles du RPC et du RRQ.

La prestation de raccordement cesse habituellement le premier jour du mois suivant votre 65^e anniversaire, que vous receviez ou non des prestations en vertu du RPC ou du RRQ. Si vous êtes admissible aux prestations d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ avant l'âge de 65 ans et que vous recevez une pension de la fonction publique, la partie prestation de raccordement cessera immédiatement.

Si vous commencez à recevoir votre pension de la fonction publique avant l'âge de 65 ans et ne recevez pas de prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ, vous recevrez votre pension viagère et la prestation de raccordement à partir de la date où votre pension devient payable jusqu'au premier jour du mois suivant votre 65^e anniversaire.

Au moment de votre retraite, vous avez rempli un formulaire de déclaration indiquant si vous étiez ou non admissible à une pension d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ et autorisant le Centre des pensions à vérifier ces renseignements auprès des personnes compétentes du RPC ou du RRQ. Même si nous demandons de telles confirmations de temps à autre, vous êtes responsable de nous informer sans tarder de votre admissibilité à des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ avant votre 65^e anniversaire en envoyant une copie de l'avis d'approbation du RPC ou du RRQ ou en téléphonant au Centre des pensions du gouvernement du Canada. Tout retard à nous aviser entraînera un paiement en trop de la prestation de raccordement qui devra être recouvré.

Notez que vous devez faire une demande afin de recevoir des prestations du RPC ou du RRQ, étant donné qu'elles ne vous sont pas versées automatiquement. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre bureau du RPC ou du RRQ le plus près de chez vous.

Une des dispositions du RPC et du RRQ permet aux cotisants de choisir de recevoir leurs prestations du RPC ou du RRQ dès l'âge de 60 ans ou de les repousser jusqu'à l'âge de 70 ans, au plus tard. La réception des prestations anticipées ou différées ne changera pas la date à laquelle la prestation de raccordement cessera. La prestation de raccordement payable en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique cessera à compter du premier jour du mois suivant votre 65^e anniversaire ou à votre date d'admissibilité aux prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ, selon la première de ces deux dates.

La prestation de raccordement est basée sur le nombre d'années de service ouvrant droit à pension à votre crédit en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique depuis le 1^er janvier 1966, et sur la moyenne maximale des gains ouvrant droit à pension (MMGP) en vertu du RPC ou du RRQ. Si votre traitement moyen utilisé pour calculer votre pension de la fonction publique est moins élevé que la MMGP, il servira à calculer la prestation de raccordement.

Le facteur utilisé pour calculer la prestation de raccordement est déterminé selon l'année où vous aurez 65 ans. Le tableau suivant établit le facteur applicable utilisé pour calculer la prestation de raccordement.