Prestations aux participants retraités
Juin 2011 - Partie 2

Documents importants

Dans l'éventualité de votre décès, nous avons besoin de dossiers complets et à jour pour déterminer les prestations auxquelles ont droit les personnes à votre charge ou votre succession (voyez la Partie 12). Si vous n'avez pas encore fourni les documents suivants au Centre des pensions, veuillez nous les faire parvenir le plus tôt possible :

1. votre certificat de mariage;
2. le certificat de naissance des enfants âgés de moins de 25 ans;
3. tout document visant la situation des personnes à votre charge, comme un certificat de décès, un accord de séparation ou un jugement de divorce.

Les photocopies sont acceptables et chaque document devrait porter votre numéro de pension.

Les documents originaux vous seront renvoyés sur demande.

Si vous êtes veuf, divorcé ou séparé, informez-nous puisque votre état civil peut influer sur les prestations à verser dans l'éventualité de votre décès. Nous devrions aussi être informés de tout changement dans votre situation familiale.

Des prestations au survivant peuvent être versées au conjoint de fait. Pour établir son admissibilité, le demandeur doit présenter des preuves comme quoi il habitait avec le participant au régime dans une union de type conjugal avant la retraite, et ce, depuis au moins un an avant le décès. Si le participant au régime a présenté de temps à autre des renseignements en ce sens au Centre des pensions du gouvernement du Canada, le survivant pourra plus facilement établir son admissibilité aux prestations (voyez la Partie 12).

Si vous vous mariez après votre retraite, vous devriez présenter une copie de votre certificat de mariage au Centre des pensions du gouvernement du Canada. Vous pouvez, dans un délai d'un an après la date de votre mariage ou après la date à laquelle vous commencez à toucher votre pension, selon la dernière de ces dates, choisir d'assurer à votre conjoint des prestations de survivant (voyez la Partie 12).