Exemple de formule CC-2
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Société ABC Limitée
CC-2
Passifs et Avoir
31 mars 2013
(en milliers de dollars)
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Passifs auprès de tiers115 680
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Créditeurs500
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Obligations relatives à des contrats de location-acquisition (CC-5a)43 700
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Impôt provincial sur le revenu à payer
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Impôt provincial sur le revenu reporté
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Régime de pensions et autres avantages sociaux futurs (CC-2b-1)48 280
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Passif environnemental - Passif pour l'assainissement des sites contaminés (CC-2d)1 000
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Passif environnemental - Passif pour la restauration future d'une immobilisation (CC-2d)2 500
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Revenus reportés (préciser) :
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Instruments financiers dérivés (CC-2c)13 700
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Autres (préciser) :Vacances à payer2 000
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Subventions à payer4 000
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Emprunts contractés auprès de tiers incluant les intérêts courus (CC-6)68 313
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Passifs avec le gouvernement du Canada43 150
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Créditeurs (CC-2a)1 500
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Impôt fédéral sur le revenu à payer300
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Impôt fédéral sur le revenu reporté200
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Dividendes/fonds excédentaires ou bénéfices à répartir1 000
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Emprunts et effets à payer (CC-2e)20 000
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Crédits parlementaires à payer
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Intérêts courus à payer2 500
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Revenus reportés3 000
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Fonds pour les dépenses en capital reportées (CC-2a)7 650
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Crédits parlementaires reportés7 000
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Autres (préciser) :
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Passifs avec des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques300
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Créditeurs (CC-2a)300
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Autres (préciser) :
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Passifs avec des sociétés d'État et autres entités consolidées200
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Créditeurs (CC-2a)200
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Autres (préciser) :
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Avoir et participations ne donnant pas le contrôle91 172
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Surplus d'apport (selon CC-4)21 200
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Bénéfices/pertes accumulés ou Actif/passif net (selon CC-4)50 120
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Capital-actions (selon CC-4a)17 750
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Autres comptes de capital/fonds (selon CC-4a)0
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Cumul des autres éléments du résultat global (selon CC-4b)2 102
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Gains (Pertes) de réévaluation cumulés (selon CC-4b)0
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Participations ne donnant pas le contrôle
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Total des passifs et de l'avoir318 815
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