Exemple de formule CC-2a

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Société ABC Limitée
CC-2a
Passifs - Renseignements complémentaires
31 mars 2013

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de trois colonnes : Nom du passif, Montant et Nom de l'organisation gouvernementale.

Passifs avec le gouvernement du Canada
(en milliers de dollars)

Nom du passif	Montant $	Nom de l'organisation gouvernementale
Créditeurs :
	1 200	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
	300	Autres - Moins de 1 million $
Total (correspond à CC-2) (1)	1 500

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de trois colonnes : Nom du passif, Montant et Nom de la société d'État ou autre entité.

Passifs avec des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques ⁽²⁾
(en milliers de dollars)

Nom du passif	Montant $	Nom de la société d'État ou autre entité
Créditeurs :
	300	Conseil des Arts du Canada
Total (correspond à CC-2) (1)	300

Sommaire du tableau

Ce tableau est composé de trois colonnes : Nom du passif, Montant et Nom de la société d'État ou autre entité.

Passifs avec des sociétés d'État et autres entités consolidées ⁽²⁾
(en milliers de dollars)

Nom du passif	Montant $	Nom de la société d'État ou autre entité
Créditeurs :
	200	Administration portuaire de Montréal
Total (correspond à CC-2) (1)	200

Tableau - Fonds pour les dépenses en capital reportées

• Solde d'ouverture au 1^er avril
   
  9 500
• Ajustements nets (préciser) :
   
   
• Crédits parlementaires (pour les immobilisations amortissables)
   
   7 500
• Amortissement (entrer le montant négatif)
   
   -9 350
• Solde de clôture au 31 mars (correspond à CC-2)
   
  7 650

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