Foire aux questions

La Foire aux questions suivante fournie des renseignements au sujet du Centre des services de paye de la fonction publique, incluant les renseignements liés à votre paye, ainsi qu'à vos assurances et avantages sociaux.

Que faire si vous ne recevez pas votre paye?

Veuillez suivre les étapes décrites à la page : Que faire si vous ne recevez pas votre paye?

Comment puis-je présenter une demande pour connaître l’état d’un cas de Phénix?

Pour présenter une demande relative à l’état du cas de Phénix qui a été soumis au Centre des services de paye de la fonction publique, veuillez remplir le formulaire Demande relative à l’état du cas de Phénix form

Pourquoi dois-je remplir un formulaire de demande d'intervention de paye?

Vous devez remplir un Formulaire de demande d'intervention de paye pour toutes les demandes (intervention de paye) envoyées au Centre des services de paye par courriel, télécopieur ou courrier, puisque ces demandes doivent être numérisées. Une demande qui n’est pas accompagnée de ce formulaire sera automatiquement rejetée par le système et renvoyée à l’émetteur. La même chose se produira si les champs obligatoires du formulaire n’ont pas été remplis.

Pourquoi ma demande est-elle rejetée?

Une demande (intervention de paye) envoyée au Centre des services de paye sera rejetée pour les raisons énumérées dans la Liste de raisons de rejet potentiel.

Pourquoi doit-on transférer mes services de rémunération à Miramichi, au Nouveau-Brunswick?

Vos services de rémunération et votre compte de paye ont été transférés au nouveau Centre d’expertise des services de paye situé à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, dans le cadre du Projet de regroupement des services de paye. Dans le cadre de l’Initiative de transformation de l’administration de la paye, l’équipe du Projet de regroupement des services de paye transférera progressivement les services d’administration de la paye assurés par les ministères et organismes qui utilisent ou qui prévoient utiliser le système de gestion des ressources humaines approuvé par le gouvernement du Canada (PeopleSoft) vers le Centre des services de paye de la fonction publique, à Miramichi, au Nouveau-Brunswick. Le Projet de regroupement des services de paye assurera la durabilité continue et une plus grande efficience des services de paye pour le gouvernement du Canada tout en permettant la résolution des problèmes liés aux taux d’attrition et de roulement élevés chez les employés de la rémunération.

Pourquoi mon salaire net a-t-il été modifié?

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles un Changement du salaire net peut être apporté, entre autres, le changement de province de travail ou de résidence, le salaire, les retenues, les indemnités et les avantages imposables, les crédits personnels et les exemptions en raison de difficultés financières.

Nous vous rappelons que votre situation de revenu est unique.

Consultez la page Changement du salaire net pour obtenir de plus amples renseignements.

Où puis-je trouver mon CIDP et mon numéro de liste de paye?

Votre CIDP de huit chiffres et votre numéro de liste de paye de quatre chiffres figurent sur votre état des gains (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), dans le coin supérieur gauche. Votre CIDP se trouve dans la zone « PRI CIDP » et votre numéro de liste de paye, dans la zone « P/L L/P ». Tous les employés du gouvernement fédéral possèdent un CIDP.

Je suis un nouvel employé de la fonction publique. Comment m’assurer de recevoir ma première paye dans les délais?

En plus des documents que les responsables des ressources humaines de votre ministère doivent transmettre au service du courrier du Centre des services de paye pour commencer le traitement de votre dossier, les formulaires obligatoires suivants doivent être remplis et envoyés par courriel chiffré, par télécopieur ou par la poste au Centre des services de paye afin que vous puissiez recevoir votre première paye dans les délais. Veuillez conserver les documents originaux dans vos dossiers.

Pour obtenir de plus amples information pour un Nouvel employé à la fonction publique, veuillez consulter la section votre paye et les changements dans votre vie.

Où dois-je me rendre pour consulter et gérer mes données personnelles en ligne concernant la paye, la pension et le régime d’assurance?

Les ministères et les organismes utilisant les Applications Web de la rémunération (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) ont accès à des outils pratiques qui vous aident à gérer vos renseignements personnels, y compris les états des gains, les feuillets d’impôt, la pension, ainsi que des renseignements en matière d’assurances. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les applications Web de la rémunération, cliquez sur le lien ci-dessus.

J’aimerais apporter des modifications à mes crédits d’impôt. De quelle façon dois-je procéder?

Pour modifier vos crédits d’impôt, vous devez remplir le formulaire Déclaration des crédits d’impôt personnels (TD1) et l’acheminer au Centre des services de paye. Si vous travaillez dans la province de Québec, vous devez aussi remplir le formulaire Déclaration pour la retenue d’impôt (TP-1015.3). Pour toutes les autres provinces, le formulaire TD1 pertinent est requis en plus du formulaire Déclaration des crédits d’impôt personnels (TD1). Tous les formulaires d’impôt se trouvent sur notre site Web.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les retenues consultez la section votre paye et les changements dans votre vie sur notre site Web.

J’aimerais modifier une retenue volontaire. De quelle façon dois-je procéder?

Vous pouvez modifier bon nombre de vos retenues volontaires en utilisant les Applications Web de la rémunération (accessibles uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) ou en communiquant avec le Centre des services de paye.

J’ai obtenu une promotion ou commencé à occuper un poste intérimaire. Quand constaterai-je une augmentation sur ma paye?

Votre gestionnaire transmettra votre lettre d’offre signée aux responsables des ressources humaines de votre ministère qui, à leur tour, aviseront le Centre des services de paye de votre promotion ou de votre nomination intérimaire. Une fois que le Centre des services de paye aura reçu les documents requis, votre nouveau taux de rémunération sera calculé et une intervention sera effectuée pour traiter la promotion ou la nomination intérimaire dans les vingt jours ouvrables suivant la réception des documents. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux normes de service du Centre des services de paye.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le changement de votre salaire de base, consultez la section votre paye et les changements dans votre vie.

Mon état matrimonial (marié, conjoint de fait, divorcé, séparé) a changé récemment. Qui dois-je aviser?

Vous êtes responsable de mettre votre profil à jour dans PeopleSoft, c’est-à-dire de changer votre état matrimonial, votre nom, votre adresse, ainsi que le nom de votre plus proche parent, s’il y a lieu. De plus, vous êtes tenu de faire parvenir au Centre des services de paye un avis écrit précisant les changements liés à votre état matrimonial.

Le site Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique contient des renseignements sur les étapes à suivre en cas de mariage ou d’union de fait, ou encore de divorce ou de séparation.

Vous devriez informer vos institutions financières et vos compagnies d’assurance de votre changement d’état matrimonial afin qu’elles modifient les renseignements sur le bénéficiaire désigné. Songez également à faire changer votre nom sur votre permis de conduire et votre carte santé.

Si vous changez d’état matrimonial et, par le fait même, d’institution financière ou de compte bancaire, vous devez faire parvenir un formulaire de PWGSC-TPSGC 8437 - Demande d'inscription au dépôt direct (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) au Centre des services de paye ainsi que le formulaire de demande d'intervention de paye dûment rempli.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements relatifs à votre situation, consultez la section votre paye et les changements dans votre vie.

En raison de ma maladie, je devrai m’absenter du bureau pendant une longue période. Quel processus dois-je suivre?

L’administration des congés pour des raisons de maladie, qui comprend notamment l’assurance emploi, le Régime d’assurance-invalidité ou le Régime d’assurance invalidité de longue durée et le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec, est très complexe. Par conséquent, vous devez collaborer étroitement avec votre gestionnaire, les responsables des ressources humaines de votre ministère et le Centre des services de paye pour vous assurer que vos dossiers de congé sont exacts et à jour, que vous recevez les renseignements requis relatifs à vos options et avantages sociaux, et que les formulaires sont remplis de façon adéquate et envoyés à l’organisation appropriée en temps opportun.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les congés de maladie et les autres types de congés, consultez la page Demandes de congé de la section votre paye et les changements dans votre vie.

Je suis en congé payé pour des raisons de maladie, mais j’épuiserai bientôt mes crédits de congé de maladie. Qu’arrivera-t-il alors?

Selon votre situation, vous pouvez demander que des crédits de congé de maladie vous soient avancés pour couvrir la période de votre absence. Ce type de congé est prévu par votre convention collective ou vos conditions d’emploi. Toutefois, vous devriez savoir que vous pouvez demander un congé non payé pour des raisons de maladie ou de blessure. Pour en savoir plus, consultez l'l’annexe B de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les congés de maladie et les autres types de congés, consultez la page Demandes de congé de la section votre paye et les changements dans votre vie.

Quelles seront les conséquences sur ma paye et mes avantages sociaux si je décide de prendre un congé de transition à la retraite?

Si vous décidez de prendre un congé de transition à la retraite, votre paye sera réduite en fonction de votre semaine de travail réduite, mais votre niveau de participation aux régimes de pensions et d’avantages sociaux demeurera inchangé, tout comme vos protections à cet égard. Pour en savoir plus, consultez l'l’annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le congé de transition à la retraite, et les autres types de congés, consultez la page Demandes de congé de la section votre paye et les changements dans votre vie.

Est-il possible que ma demande de congé avec étalement du revenu soit refusée?

Avant d’approuver votre demande, votre gestionnaire devra faire une évaluation approfondie en fonction des besoins opérationnels. Pour en savoir plus, consultez l'l’annexe D de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le congé avec étalement du revenu et les autres types de congé, consultez la page Demandes de congé de la section votre paye et les changements dans votre vie.

À quel moment devrais-je aviser mon gestionnaire de la date à laquelle je commencerai mon congé de maternité et/ou mon congé parental?

Vous devriez aviser votre gestionnaire le plus rapidement possible, et au moins quatre semaines avant la date à laquelle vous prévoyez commencer votre Congé de maternité et/ou congé parental non payé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Congé de maternité et/ou congé parental et les autres types de congés, consultez la page Demandes de congé de la section votre paye et les changements dans votre vie.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il avisé que je prendrai un congé de maternité et/ou un congé parental non payé?

Après avoir approuvé votre Congé de maternité et/ou congé parental, votre gestionnaire avisera les responsables des ressources humaines, qui mettront à jour le système ministériel de gestion des ressources humaines et fourniront les renseignements requis au Centre des services de paye sous pli d’un formulaire de demande d'intervention de paye dûment rempli.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Congé de maternité et/ou congé parental et sur les autres types de congés, consultez la page Demandes de congé de la section votre paye et les changements dans votre vie.

J’aimerais demander à adopter la semaine de travail variable. Que dois-je faire?

La demande que vous soumettez en vue d’effectuer vos heures de travail hebdomadaires sous une forme autre que la semaine normale de cinq jours nécessite l’approbation de votre gestionnaire. Celui-ci évaluera l’organisation pour s’assurer que les besoins opérationnels peuvent être satisfaits et que les modalités de travail n’entraîneront pas d’augmentation de coûts attribuable, par exemple, à des heures supplémentaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la semaine de travail variable, consultez la page Changement lié à mon emploi de la section votre paye et les changements dans votre vie.

Qu’est-ce que le double emploi?

Une situation de double emploi survient lorsqu’un employé permanent (nommé pour une période indéterminée) en congé non payé de longue durée est affecté temporairement à un autre poste, au sein du même ministère ou d’un autre ministère.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le double emploi, consultez la page Changement lié à mon emploi de la section votre paye et les changements dans votre vie.

Quelles sont les étapes à suivre à l’occasion d’une mutation d’un ministère à un autre au sein de la fonction publique?

Après avoir signé la lettre d’offre présentée par votre nouveau ministère, vous devriez :

  • en informer le gestionnaire de votre ancien ministère;
  • transmettre la lettre d’offre signée au gestionnaire de votre nouveau ministère;
  • fournir une copie de la lettre d’offre au gestionnaire de votre ancien ministère;
  • vous assurer que toutes vos demandes de congé ont été présentées au gestionnaire de votre ancien ministère et approuvées avant votre départ;
  • remplir le formulaire de départ de votre ministère (s’il y a lieu);
  • rencontrer les représentants des finances de votre ancien ministère pour connaître tous les montants en souffrance que vous devez à votre ancien ministère.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Mutation entre ministères de la fonction publique de la section votre paye et les changements dans votre vie.

À titre d’employé embauché pour une période déterminée, vais-je recevoir un avis si ma période d’emploi n’est pas prolongée?

Si vous êtes un employé embauché pour une période déterminée, vous recevrez un préavis d’un mois si votre période d’emploi n’est pas prolongée, conformément à l’article 7.4 de la Politique sur l’emploi pour une période déterminée du Conseil du Trésor. La Politique sur l’emploi pour une période déterminée ne s’applique pas aux travailleurs occasionnels, aux étudiants ni aux employés saisonniers.

Si j’envisage de prendre ma retraite ou de démissionner de façon volontaire ou pour cause d’invalidité, comment dois-je procéder?

Après avoir arrêté la date de votre Départ à la retraite ou démission, procédez comme suit :

  • Communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada le plus tôt possible (par exemple, trois mois à l’avance) afin de connaître et de comprendre les options concernant les prestations de retraite auxquelles vous avez droit. Consultez les pages Préparation à la retraite et Cessation d’emploi pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’incidence de votre départ à la retraite ou de votre démission sur votre régime de retraite.
  • Remettez à votre gestionnaire votre lettre de démission ou de départ à la retraite, puis obtenez la lettre d’acceptation de votre départ.
  • Avant votre départ, assurez-vous que toutes vos demandes de congé ont été présentées à votre gestionnaire et approuvées.
  • Veillez à ce que votre adresse soit à jour dans le système de gestion des ressources humaines. Tout chèque de paye, état des gains ou document connexe (par exemple, un feuillet d’impôt sur le revenu et des rajustements rétroactifs) non distribué sera expédié à votre domicile, sauf avis contraire. Après votre départ, il est donc important d’informer le Centre des services de paye si l’adresse de votre domicile a changé.
  • Rencontrez le service des finances de votre ministère et prenez des dispositions pour que toute somme impayée vous soit versée, par exemple une avance de voyage.
  • Fournissez au Centre des services de paye les renseignements sur l’utilisation des fonds, par exemple une indemnité de départ ou le paiement d’un congé annuel (s’il y a lieu).
  • Remplissez le formulaire de départ de votre ministère (s’il y a lieu).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Départ à la retraite ou démission ainsi que les autres types de départs, consultez la section votre paye et les changements dans votre vie.

Que doit faire mon conjoint, ma conjointe ou mon plus proche parent advenant mon décès?

Advenant votre décès en cours d’emploi, votre conjoint, votre conjointe ou votre plus proche parent doit communiquer avec votre gestionnaire ou avec un collègue de qui vous êtes proche qui avisera votre gestionnaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le décès en cours d’emploi et sur les départs pour d’autres raisons, consultez la section votre paye et les changements dans votre vie.

Qu’est-ce qu’un réaménagement des effectifs?

Le Réaménagement des effectifs est une situation qui survient lorsque les services d’un ou de plusieurs employés nommés pour une période indéterminée ne sont plus requis après une certaine date en raison d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction, d’une réinstallation à laquelle l’employé ne veut pas participer ou du recours à un autre mode d’exécution.

Pour en apprendre davantage sur le processus de réaménagement des effectifs et pour obtenir des réponses à vos questions concernant un réaménagement particulier, consultez la page Web Réaménagement des effectifs – Politiques et lignes directrices sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que votre propre convention collective.

La Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs fournit de l’information aux cadres touchés par un réaménagement des effectifs.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Réaménagement des effectifs de la section votre paye et les changements dans votre vie.

De quels documents a besoin le Centre des services de paye pour commencer la paye d’étudiants nouvellement embauchés?

Pour veiller à ce que la paye soit commencée correctement et dans un délai raisonnable, le Centre des services de paye a besoin de ce qui suit : une lettre d’offre, formulaire « Renseignements sur l’employé » ou équivalent, un serment rempli et signé (Formulaire GC-29), des formulaires d’impôt provincial selon la province de travail et un formulaire d’inscription au dépôt direct rempli.

Pourquoi ces documents sont-ils nécessaires pour commencer la paye?

Les renseignements qui se trouvent dans chacun de ces formulaires doivent être saisis dans le système de paye afin de commencer la paye correctement.

Pourquoi ne peut-on pas commencer la paye à la réception de la lettre d’offre seulement, et recevoir le reste des documents à une date ultérieure?

Plusieurs raisons expliquent pourquoi tous ces documents sont nécessaires au même moment. La lettre d’offre accorde le pouvoir légal d’embaucher une personne et établit le groupe, le niveau et le traitement.

Le serment doit être signé la première journée de travail, conformément à la loi.

Les formulaires d’impôt provincial sont nécessaires pour veiller à ce que le bon taux d’imposition soit prélevé sur la paye de l’employé, selon son lieu de travail.

Les renseignements sur l’employé comprennent des données personnelles, des personnes à joindre en cas d’urgence, la date de naissance et l’adresse de l’employé, entre autres.

Le formulaire d’inscription au dépôt direct permet de s’assurer que la paye de l’employée est déposée directement dans son compte de banque, comme l’impose la loi depuis 2014. Aucun chèque papier ne sera émis.

S’il manque des renseignements, le système ne sera pas en mesure de commencer la paye.

Comment envoyer le lot de formulaire au Centre des services de paye?

Une fois que vous aurez reçu tous les formulaires remplis et signés, vous devrez remplir un Formulaire de demande d'intervention de paye (PWSGC-TPSGC 446-5). Pour le type de travail, il faut sélectionner « Nominations », et pour le sous-type, il faut choisir « Occasionnel – Étudiant < 3 mois < 6 mois ». Une fois rempli, assurez-vous de le faire signer par une source fiable ministérielle et de le transmettre au Centre des services de paye aux fins de traitement. Si le Formulaire de demande d'intervention de paye (DIP) n’est pas rempli correctement, il sera rejeté et tous les documents vous seront retournés.

Et s’il manque un formulaire?

Si vous envoyez un Formulaire de DIP accompagné de quelques-uns des documents requis seulement, votre envoi sera rejeté et il vous sera renvoyé. Tous les formulaires et données susmentionnés sont nécessaires pour commencer la paye.

Quand un employé peut-il s’attendre à recevoir sa première paye?

L’employé peut s’attendre à recevoir sa première paye dans les 20 jours suivant la réception de tous les documents susmentionnés.

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