La planification d'un édifice à bureaux écologique respectueuse de l'environnement
Annexe A - Documents à utiliser avec le PEBE
La Direction des Services de l'environnement, la Direction des bâtiments, la Direction de la technologie et la Direction de la gestion de projets ainsi que des collègues d'autres ministères fédéraux, d'autres paliers de gouvernement et le secteur privé se sont employés à trouver des moyens de réduire les incidences environnementales des travaux de rénovation et de réfection. Les documents de référence suivants sont une source importante de renseignements pour tous les intéressés :
1. La base de données sur les expériences en matière d'économie d'eau
Cet outil Internet est conçu pour encourager l'échange de renseignements sur les réussites et les difficultés propres au secteur de l'économie d'eau qui évolue rapidement. À l'heure actuelle, 130 expériences sont répertoriées dans le site, provenant de tous les paliers gouvernementaux, des établissements d'enseignement et du secteur privé. Chaque étude de cas comporte une brève description du projet d'économie d'eau, une personne-ressource pour obtenir plus de renseignements et, le cas échéant, les détails des coûts et des économies. N'importe qui peut consulter la base de données au site Base de donees sur les experiences en matiere d'economie d'eau 
que soit le secteur qu'il représente, ou y contribuer. Avant de procéder aux études conceptuelles, les gestionnaires d'installations devraient consulter la base de données pour voir si un projet semblable a déjà été réalisé et communiquer directement avec la personne-ressource indiquée pour obtenir des conseils.
2. Documentation type pour la sélection d'experts-conseils - Demande de propositions (Procédure en deux phases)
La Direction des bâtiments, des Services d'architecture et de génie, a élaboré un document type pour la sélection d'experts-conseils dans le cadre de demandes de propositions en deux phases qui constitue le document de base servant à présenter les soumissions. Le document peut être modifié, ce qui permet aux gestionnaires de projet d'ajouter ou de supprimer des sections en fonction des exigences de leur projet.
La demande de propositions type comporte des parties axées sur la protection de l'environnement dans le but que le Ministère, dans chacun de ses projets, atteigne les objectifs énoncés dans les stratégies de développement durable de TPSGC et de la DGSI. Ces aspects environnementaux sont traités dans la partie Énoncé de projet de la DDP et comportent des directives concernant les sujets suivants ou une analyse de ceux-ci :
- les éléments fondamentaux de la SDD et de la politique environnementale de TPSGC et de la DGSI;
- les exigences de la LCEE;
- la qualité de l'air intérieur (QAI) sous les aspects de la conception des installations mécaniques, des inhibiteurs biologiques, de la sélection des produits et de la mise en service;
- les exigences relatives à l'emplacement et à l'aménagement paysager, soit l'emplacement du bâtiment et son orientation, les itinéraires de circulation des piétons et des véhicules et les revêtements des chaussées, la sélection des espèces végétales et la protection des plans d'eau;
- la conservation de l'eau;
- l'efficacité énergétique et la conservation de l'énergie;
- la sélection des matériaux;
- la gestion des substances appauvrissant l'ozone;
- la gestion des déchets solides dangereux et non dangereux;
- la gestion des sites contaminés;
- la gestion des activités terrestres et des activités en mer et en eau douce;
- l'analyse du cycle de vie (ACV) et les coûts du cycle de vie (CCV).
Un aspect très utile de l'énoncé de projet d'une DDP est une liste de vérification abrégée des enjeux environnementaux classés par catégorie sous des rubriques semblables à celles mentionnées ci-dessus de même que des éléments propres au Système de réalisation des projets des SI. La liste de vérification sert de guide à l'équipe de conception pour beaucoup de problèmes particuliers et assure que ceux-ci seront pris en considération à l'étape des études. Il est certain que cette liste peut être améliorée et le sera avec le temps et avec l'expérience, mais c'est un excellent début.
3. Stratégie et protocole de gestion des déchets solides non dangereux de construction, de rénovation et de démolition de la DGSI
Ces documents contiennent la stratégie et la démarche que la Direction entend adopter pour respecter l'engagement de réduire la quantité de déchets envoyés aux décharges énoncé dans sa stratégie de développement durable. Dans le cadre de projets pilotes, cette approche a permis d'obtenir d'impressionnants résultats, car la majeure partie des matériaux enlevés lors d'une rénovation ont été récupérés. Dans un des projets à Winnipeg, le taux de récupération obtenu a été de 94 % alors que, dans un autre à Ottawa, 89 % des matériaux ont été récupérés. Dans les deux cas, les coûts de récupération ont été comparables aux coûts habituels d'élimination des déchets.
4. Site Web sur les déchets de CRD
Le Ministère partage la responsabilité de la gestion d'un site Web portant sur les déchets de CRD avec d'autres organismes des secteurs privé et public. Le site, offre une liste de débouchés pour les matériaux de construction récupérés, d'entrepreneurs expérimentés dans la gestion des déchets de CRD et d'exemples d'initiatives réussies de gestion des déchets.
5. Guide de l'architecte pour la conception d'immeubles de bureaux en fonction du développement durable
Cette publication vise à donner aux architectes un aperçu des préoccupations environnementales, à présenter les enjeux d'une conception durable et le lien avec la conception d'espaces à bureaux de même que les engagements de la Direction en matière de développement durable.
6. Virage écologique du Devis directeur national (DDN)
Réparti sur plusieurs années, le projet d'écologisation du DDN est un processus d'examen et de révision des 650 sections du document en vue d'incorporer des aspects environnementaux, le cas échéant. Le processus a déjà permis de traiter les sections les plus pertinentes en ce qui concerne l'environnement et on s'emploie présentement à examiner les autres sections par ordre de priorité. Jusqu'à maintenant, de 150 à 200 sections ont été passées en revue et modifiées. Lorsque l'examen de toutes les sections sera terminé, les aspects environnementaux seront intégrés au processus d'examen continu auquel est soumis le DDN à tous les deux ou trois ans.
7. Écologisation du Système de réalisation des projets (SRP)
Dans le but d'incorporer des mesures écologiques dans la méthode de réalisation des projets de la DGSI, on a entrepris la révision du SRP. La première étape de cet examen consiste à définir et à établir la portée des problèmes environnementaux attribuables à l'utilisation du SRP et, réciproquement, les parties du SRP qui sont influencées par ces derniers. Cette étape est en cours et devrait être achevée d'ici la fin de l'exercice financier 1999-2000. Lorsqu'on aura déterminé les parties du processus à modifier et comment le faire, on pourra commencer la révision pour incorporer des éléments écologiques.
8. Demande de propositions type (DDP) et développement durable
Il s'agit de la reformulation de la DDP à l'intention des firmes d'experts-conseils désireuses de soumissionner pour des projets et de la refonte du processus de présentation des soumissions et de passation de marchés. L'énoncé de projet, qui fait partie intégrante de la DDP, a été lui aussi révisé pour inclure des aspects environnementaux conformément à la stratégie de développement durable du Ministère. La DDP comporte des directives à l'intention des rédacteurs et des listes de vérification axées sur le contenu environnemental de la plupart des exigences de conception.
9. Salle d'exposition des matériaux de construction écosympatiques
La salle d'exposition des matériaux de construction écosympatiques est un présentoir virtuel des matériaux de construction qui ont été reconnus par une tierce partie indépendante comme étant écologique. Ces tierces parties sont généralement des organismes officiels de certification, comme le Programme Choix environnemental (EcoLogo), ou un service de publication de listes d'entreprises certifiées imprimées ou diffusées sur Internet.
10. Évaluation du transfert de propriété (ETP)
Les évaluations du transfert de propriété sont des évaluations par étapes de biens immobiliers pour déterminer s'ils sont contaminés. Les contaminants évalués peuvent être des matières dangereuses ou toxiques présentes dans le sol ou de l'amiante et de la peinture contenant du plomb utilisés dans les bâtiments. L'ETP vise à identifier ces contaminants et à établir le risque environnemental associé ou les mesures correctives nécessaires. La responsabilité environnementale, ou l'absence de responsabilité, peuvent ensuite se refléter avec précision dans le prix du bien et dans la responsabilité d'intervenir. Bien que l'ETP soit obligatoire pour acquérir ou vendre un bien immobilier fédéral, elle sert également pour des locations à long terme (c.-à-d. supérieures à cinq ans).
11. Défi du bâtiment écologique 2000
Le défi du bâtiment écologique 2000 (DBE2000) est un programme international visant à définir les critères de conception écologiques pour les bâtiments qui sont fondés sur des normes internationales acceptées et qui sont suffisamment souples pour tenir compte des conditions locales climatiques, économiques et sociales.
12. C2000
Il s'agit d'un programme de soutien élaboré par RNCan dans le but d'incorporer des critères de conception écologiques dans les nouveaux programmes de conception. RNCan souhaite adapter le programme aux projets de rénovation et, de concert avec la DGSI, s'emploie à définir et à démontrer cette possibilité. Le programme C2000 est semblable au programme R2000 pour les bâtiments résidentiels mais s'adresse au secteur commercial. L'accent est mis sur les questions énergétiques, mais vise des questions beaucoup plus larges comme tous les aspects liés à la conception écologique.
13. Programme Feuille verteMC
Un projet pilote a été entrepris pour montrer les possibilités d'évaluation des propriétés louées conformément à la méthode Feuille verteMC. Cette méthode d'évaluation est fondée sur la méthode BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Methodology), mais a été adaptée aux conditions canadiennes et publiée par la CSA comme document de référence. Le cadre du projet pilote a permis d'évaluer la structure du bâtiment et les problèmes de gestion de trois types d'édifices à bureaux loués dans le SCN. Les résultats obtenus ont été positifs et ont mené à des recommandations d'amélioration. Cette méthode est à l'examen en vue de l'appliquer à une grande partie des locaux loués par la DGSI.
14. Engagements souscrits à Kyoto
Plusieurs initiatives de réduction de la consommation d'énergie et de gestion de l'énergie sont à l'examen afin d'établir la contribution de la DGSI aux engagements souscrits à Kyoto par le gouvernement fédéral dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 6 % par rapport aux niveaux de 1990. Ces engagements portent sur divers aspects, allant de l'achat d'énergie écologique à des programmes de réduction de la consommation d'énergie comme l'IBF, aux programmes de sensibilisation du personnel.
