La planification d'un édifice à bureaux écologique respectueuse de l'environnement
Chapitre 1 - Planification d'un édifice à bureaux écologique
1.1 Contexte et objectif du plan pour des édifices à bureaux écologiques
La nécessité « d'écologiser » des bureaux prend ses racines dans la politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers qui stipule :
- Le gouvernement a pour politique d'acquérir, de gérer et de conserver les biens immobiliers uniquement pour appuyer l'exécution de programmes gouvernementaux de manière conforme aux principes du développement durable. Lorsque les ministères gèrent des biens immobiliers, ils doivent :
- le faire de manière à garantir le maximum d'avantages économiques à long terme pour l'État;
- respecter les objectifs fédéraux en matière d'environnement;
- fournir des installations sûres et adéquates;
- respecter les autres politiques gouvernementales pertinentes.
En mars 1997, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) signait une Convention directrice d'occupation des locaux (CDOL), en vertu de laquelle il acceptait la responsabilité de la fourniture et de l'utilisation d'espaces pour bureaux et s'engageait à veiller à ce que tous les aspects de la gestion et de l'entretien des bureaux intègrent les principes de développement durable et de protection de l'environnement.
Le Ministère s'est engagé à élaborer un document de planification d'un bureau écologique (PBE) et de l'intégrer à la CDOL. Le but visé du PBE est de servir de guide pour toutes les tentatives d'écologisation de locaux à bureaux. Un des objectifs de la CDOL est d'établir des normes écologiques applicables aux espaces à bureaux et d'améliorer le confort et le bien-être des employés dans leur milieu de travail. Un autre objectif de la CDOL est de sensibiliser le Gouvernement du Canada et ses employés à la nécessité d'adopter des principes de gestion respectueux de l'environnement. Ces objectifs peuvent être réalisés de manière économiquement viable sans nuire aux autres objectifs du gouvernement ou du milieu de travail (p. ex. conservation patrimoniale, milieu de travail productif, santé et sécurité au travail, etc.).
La Planification d'un bureau écologique (PBE), incorporée à la CDOL, se subdivise en deux parties, qui forment le Plan pour des édifices à bureaux écologiques (PEBE). Le titre élargi du document reflète le fait qu'il porte sur des édifices à bureaux.
La première partie du PEBE est un document de travail qui contient l'information nécessaire sous forme de listes de vérification.
La deuxième partie du PEBE est un document de référence technique qui fournit les détails techniques et les exemples nécessaires pour mettre en oeuvre le PEBE. Le plan incorpore tout le matériel contenu dans le Guide pour une construction et une rénovation respectueuses de l'environnement et comprend des détails techniques supplémentaires et des études de cas qui illustrent des projets d'aménagement de bureaux écologiques réussis.
Aux fins du PEBE, l'écologisation d'un édifice à bureaux signifie tenir compte des éléments suivants :
- le respect des principes de développement durable et de prévention de la pollution;
- l'adoption de méthodes éconergétiques pour réduire au minimum la consommation d'énergie, d'eau et des autres ressources;
- l'incorporation des principes des 4R : réduction, réutilisation, recyclage et ressources renouvelables (c.-à-d. matériaux de construction, utilisation et gestion des systèmes de bâtiment).
Tous ces objectifs doivent être réalisés tout en maintenant de manière durable une performance adéquate du bâtiment en ce qui concerne l'utilisation des locaux, l'isolation thermique, la qualité de l'air intérieur, l'acoustique, l'esthétique et l'intégrité du bâtiment ainsi que le confort des occupants.
1.2 Documentation de référence existante
TPSGC a déjà publié une quantité considérable de documents sur les produits et les méthodes écologiques. Tous les détails contenus dans ces documents ne seront pas répétés dans le PEBE. On choisira plutôt de les résumer ou d'y faire référence et le lecteur pourra obtenir plus de détails en consultant les documents en question. Cependant, le présent document doit être considéré comme étant exhaustif et fournissant suffisamment de renseignements sur « l'écologisation d'un bureau ».
TPSGC a consacré énormément d'efforts à « écologiser » les divers documents qui sont utilisés pour la planification et la réalisation de projets d'aménagement de bureaux. Ces documents sont une excellente source d'information pour les projets d'écologisation de bureaux. Les planificateurs de ce genre de projets doivent bien les connaître pour mettre à jour leurs connaissances sur les technologies écologiques. On peut obtenir ces documents en communiquant avec le Centre de documentation de TPSGC et dans le site intranet du Ministère. L'annexe A présente un résumé des efforts déployés dans ce sens. Elle fournit également une liste des documents qui peuvent être utilisés comme source de renseignements d'appui au PEBE, dans la planification et la réalisation de projets visant des édifices à bureaux écologiques.
Dans le cas où un projet pourrait modifier les caractéristiques patrimoniales et d'autres aspects du bâtiment visé, il faudrait consulter le Bureau des biens immobiliers du Conseil du Trésor pour assurer que ses exigences sont également respectées.
1.3 Structure du PEBE
Les guides du PEBE aident le personnel de planification et de gestion, les gestionnaires et les concepteurs de projet ainsi que les autres personnes engagées dans la planification et la réalisation de projets d'édifices à bureaux. Le guide traite des aspects importants des édifices à bureaux qui doivent être pris en compte lorsqu'il faut acquérir ou vendre, louer, concevoir ou exploiter des édifices à bureaux en respectant l'environnement.
Le PEBE a été élaboré à l'intention d'un certain nombre d'intervenants, y compris des gestionnaires de portefeuille et de biens, des gestionnaires de projets et des professionnels de la construction, des agents de location, des usagers des locaux et des gestionnaires immobiliers. Il porte sur quatre domaines particuliers de la location et de la gestion d'espaces à bureaux, soit :
- rénovation, réfection et aménagement;
- location;
- utilisation, exploitation et entretien des locaux;
- acquisition et vente.
Le document ne traite pas des nouvelles constructions, car ce sont des activités beaucoup plus complexes qui ne constituent qu'une faible partie des activités courantes du gouvernement fédéral. Néanmoins, nombre des principes écologiques figurant dans le présent document sont également applicables aux nouvelles constructions.
Le PEBE présente deux listes de vérification qui peuvent être utilisées pour cerner les problèmes dont il faut tenir compte pendant la préparation des études conceptuelles et des documents de construction et à l'étape de la supervision du contrat de tout projet d'aménagement de bureaux. La première liste de vérification, qui est présentée à la Partie 2 du présent document, est structurée en fonction des étapes du projet. Elle porte sur des considérations d'ordre général et sur des détails. La deuxième liste de vérification est présentée à la Partie 3. Elle contient des considérations relatives à des édifices à bureaux écologiques qui sont réparties en fonction des secteurs techniques suivants :
- qualité de l'air intérieur et sélection de matériaux écologiques;
- conservation de l'énergie;
- conservation de l'eau;
- réduction des déchets solides.
La deuxième partie du PEBE fournit des renseignements techniques plus détaillés sur diverses méthodes d'écologisation d'édifices à bureaux. Elle renferme tous les renseignements figurant dans le document de TPSGC intitulé Guide pour une construction et une rénovation respectueuses de l'environnement et contient des paragraphes supplémentaires qui traitent des aspects techniques de la conservation de l'énergie et de l'eau, de la gestion des déchets solides et de la qualité de l'air intérieur (QAI).
La première partie du PEBE porte sur les méthodes écologiques à utiliser dans des projets de rénovation, de réfection et d'aménagement de bureaux. Les renseignements relatifs à d'autres catégories figurent en annexe.
Les annexes du PEBE comprennent :
- Annexe A : Documentation à utiliser avec le PEBE
- Annexe B : Paragraphes pertinents des documents de location
- Annexe C : PEBE - Considérations relatives à l'exploitation et à l'entretien d'un édifice à bureaux
- Annexe D : Analyse du coût du cycle de vie et analyse économique - Exemple
1.4 Planification d'un édifice à bureaux écologique
Les autres parties du PEBE décrivent diverses mesures qui pourraient être mises en oeuvre, le cas échéant, pour planifier un édifice à bureaux écologique. Les coûts et les efforts nécessaires varieront suivant la nature du bâtiment, particulièrement pour la gamme d'activités traitées dans le présent document, qui portent surtout sur des édifices à bureaux existants plutôt que sur des édifices neufs.
Compte tenu du principe que « le plus tôt sera le mieux », pour que des mesures d'écologisation d'un édifice à bureaux soient faisables, il faut les incorporer dès le début de la planification du projet, aux étapes de la définition et de la réalisation du projet. En outre, il faut avoir recours aux meilleures pratiques d'entretien des édifices à bureaux écologiques aux étapes de la mise en service, de l'exploitation et de l'évaluation.
Quatre étapes doivent être franchies lors de la planification et de la définition d'un projet de bureaux écologiques et aussi, lors de la conception de la mise en oeuvre. Le moment précis de l'évaluation sur le chantier variera selon le projet, en fonction des circonstances, mais l'évaluation doit être entreprise dès que possible après la désignation de l'édifice et l'analyse des différentes options.
La présente section décrit les mesures nécessaires en termes généraux et le paragraphe 1.5 présente les facteurs à prendre en considération aux différentes étapes du système de réalisation du projet.
Voici les quatre étapes à franchir pendant la rénovation ou l'aménagement d'un édifice à bureaux donné, dans sa totalité ou en partie.
Première étape - Réunion d'évaluation préliminaire
Les deux listes de vérification présentées dans les sections 2 et 3 du présent document répertorient diverses mesures qui peuvent être évaluées au cas par cas en fonction des différents types de projet. Le chef et le gestionnaire de projet doivent utiliser ces listes pour établir les mesures qui doivent être étudiées pendant la réalisation d'un projet d'édifice à bureaux écologiques. Une réunion devrait ensuite être tenue avec le gestionnaire immobilier du bâtiment visé pour discuter de la faisabilité des diverses mesures envisagées et des éventuels problèmes de mise en oeuvre pour certains bâtiments. Lors de cette réunion, une liste préliminaire des mesures à prendre ou des problèmes exigeant un suivi devrait être élaborée et les autres membres du personnel qui prendront part aux décisions devront recevoir un compte rendu de la réunion d'évaluation préliminaire et être informés des conséquences ultérieures.
Deuxième étape - Évaluation consécutive à la première visite sur le chantier
La réunion et la discussion d'évaluation préliminaire doivent être suivies par une évaluation effectuée pendant une visite de l'édifice à bureaux pour constater la faisabilité des mesures définies dans le PEBE et de toute autre mesure qui aurait pu ne pas être prise en considération pendant l'évaluation préliminaire. Cette visite sur le chantier doit être faite par le chef et le gestionnaire de projet ainsi que le superviseur de l'entretien. Après l'évaluation sur place, la liste préliminaire des activités sera réexaminée et on dressera une nouvelle liste d'activités.
Troisième étape- Évaluation consécutive à la deuxième visite sur le chantier
Le chef et le gestionnaire de projet, le responsable de l'entretien du bâtiment et les autres employés qui pourraient être amenés à participer à cette étape du processus de planification doivent effectuer une deuxième évaluation sur place. Le but de cette deuxième visite est d'examiner l'infrastructure existante du bâtiment et d'évaluer la complexité de la mise en oeuvre des diverses mesures écologiques. Une autre liste d'activités peut être élaborée au moment de cette deuxième visite. De plus, l'équipe doit éliminer les mesures qu'elle juge peu pratiques, compte tenu de l'âge du bâtiment, de sa valeur patrimoniale et d'autres considérations. Ces décisions et leur justification doivent être incorporées au rapport prévu dans le cadre de la planification d'édifices à bureaux écologiques qui sera examiné ci-après.
Quatrième étape - Évaluation économique
Pour justifier toute dépense supplémentaire découlant de l'écologisation d'un édifice à bureaux, les coûts des mesures considérées faisables et pratiques doivent être estimés et comparés au scénario de référence. Ces coûts varieront d'un bâtiment à l'autre et il est nécessaire de faire les estimations avant l'étape de la mise en oeuvre du Système de réalisation des projets. Il faut en outre effectuer une analyse des coûts sur le cycle de vie comme présenté à l'annexe D du présent document. En général, toutes les mesures présentées dans le PEBE ont été prouvées économiques, particulièrement, lorsqu'on les évalue en fonction du cycle de vie complet du bâtiment. Si l'amélioration de la QAI produit des gains de productivité, toutes les activités liées à la QAI pourraient bénéficier d'une augmentation des retombées positives. Cependant, les conditions locales varient considérablement dans les diverses régions du Canada et doivent être prises en considération dans tous les cas. Il peut arriver que certaines des mesures présentées dans le PEBE ne soient pas justifiables économiquement en raison de l'état du bâtiment existant (système CVCA, etc.). Les mesures d'écologisation seront alors trop coûteuses et il ne serait pas souhaitable de les mettre en oeuvre.
Exploitation et entretien (E et E)
Les activités courantes nécessaires au maintien du statut écologique d'un édifice à bureaux doivent être consignées dans le plan annuel d'exploitation et d'entretien de l'édifice. Dans ce but, une liste de vérification de l'exploitation et de l'entretien est présentée à l'annexe B du PEBE.
1.5 Planification d'un bureau écologique dans le cadre d'un projet de rénovation, de réfection et d'aménagement
La présente section porte sur les mesures environnementales à prendre à chaque étape de la réalisation des projets entrepris par les Services immobiliers.
Cette section vise à illustrer l'intégration des aspects écologiques au Système de réalisation de projet. Elle décrit les différentes étapes de la réalisation des projets de rénovation, de réfection et d'aménagement. Cependant, les mêmes principes et méthodes peuvent être incorporés dans les étapes d'autres types de projets d'écologisation d'espaces à bureaux.
Phase 1 : Planification (Nécessite l'identification et l'analyse des options)
Par :
- Planificateurs de TPSGC : Conseillers - SGLC et chefs de projet
Consultation :
- Représentants du client
Résultats :
- Buts et objectifs d'un projet PBE et analyse des options
- Décision d'évaluation en fonction de l'ACEE (liste de vérification de la Loi sur l'évaluation environnementale du Canada)
Pour chaque projet, il faut établir l'ordre de priorité des objectifs présentés ci-dessous. En général, les objectifs ne devraient pas varier énormément d'un projet à l'autre; cependant, certaines circonstances particulières pourraient exiger un peu d'ajustement.
Efficacité énergétique
Dans la mesure où c'est économiquement réalisable, il faut s'assurer d'intégrer aux critères de conception d'un édifice écologique de TPSGC, les principes de la conservation d'énergie et de l'utilisation de sources d'énergie renouvelable plutôt que de combustibles fossiles.
Durabilité
- Dans la mesure où c'est économiquement réalisable, il faut s'assurer que les édifices de TPSGC sont construits avec des matériaux non toxiques fabriqués suivant des méthodes de production durables et qui encouragent la réutilisation et le recyclage.
Il est nécessaire d'avoir recours à une méthode de conception intégrée pour promouvoir des pratiques de conception d'édifices à bureaux écologiques et réaliser les objectifs visés. Les méthodes de conception d'édifices à bureaux écologiques devraient :
- promouvoir la conservation des ressources, notamment l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les caractéristiques de conservation de l'eau;
- considérer les incidences environnementales et la réduction au minimum des déchets;
- créer un environnement sain et confortable;
- réduire les coûts d'exploitation et d'entretien;
- englober des aspects comme la conservation patrimoniale;
- assurer l'accès aux transports en commun et aux autres infrastructures communautaires;
- considérer le cycle de vie complet du bâtiment et de ses composants, les répercussions économiques et environnementales, et le rendement.
Les diverses options du projet doivent être examinées en fonction de leur mérite relatif et de leurs répercussions sur les objectifs susmentionnés. Elles doivent être intégrées au processus de prise de décision dans le choix des options et faire partie du Rapport d'analyse des investissements (RAI). Le projet doit également être évalué pour sa conformité à la LEEC et la décision doit être consignée sur la liste de vérification pour l'évaluation de l'ACEE.
Phase 2 : Définition du projet
Par :
- Gestionnaire de projet de TPSGC et équipe de conception
Examen :
- Spécialiste des évaluations environnementales (le cas échéant)
Consultation :
- Représentants du client
- Planificateurs de TPSGC : Conseillers - SGLC et chefs de projet
- Personnel d'entretien du bâtiment
Résultats :
- Élément de PBE de la demande de propositions (DDP)/Énoncé de projet
- Évaluation environnementale (le cas échéant)
Les objectifs du projet doivent être examinés avec le superviseur de l'entretien du bâtiment pour discuter de la faisabilité des diverses mesures proposées et des incidences sur la mise en oeuvre. S'il y a lieu, une évaluation environnementale doit être effectuée pour déterminer les exigences réglementaires et les exigences de protection de l'environnement qui doivent être incorporées à la définition du projet.
L'élément de PBE de la DDP à l'intention d'experts-conseils doit être élaboré à l'aide de la Documentation type pour la sélection d'experts-conseils - Demande de propositions (Procédure en deux phases) des SI. Cette demande de propositions sert de modèle pour la présentation de soumissions et est présentée dans un format modifiable. Les gestionnaires de projet peuvent ajouter ou supprimer des parties en fonction des exigences de leur projet tout en tenant compte des objectifs visés et des considérations propres à l'endroit où se dérouleront les travaux.
Cette DDP type a été rédigée de façon à inclure des aspects environnementaux afin que le Ministère puisse atteindre, dans chacun de ses projets, les objectifs de protection de l'environnement énoncés dans sa stratégie de développement durable. Ces aspects environnementaux sont contenus dans la partie Énoncé de projet de la DDP et comportent des directives portant sur les sujets suivants ou une analyse de ceux-ci :
- principaux éléments de la SDD et de la politique environnementale de TPSGC;
- exigences de l'IAO;
- QAI en ce qui concerne la conception de l'installation mécanique, les inhibiteurs biologiques, la sélection des produits et la mise en service;
- exigences liées au site et à l'aménagement paysager, y compris l'emplacement et l'orientation du bâtiment, les itinéraires de circulation des piétons et des véhicules et le revêtement de la chaussée, la sélection des espèces végétales et la protection des plans d'eau;
- l'économie d'eau et la conservation de l'eau;
- l'efficacité énergétique et la conservation de l'énergie;
- la sélection des produits;
- la gestion des déchets solides dangereux et non dangereux;
- l'analyse du cycle de vie (ACV) et l'établissement des coûts sur le cycle de vie (CCV).
Phase 3 : Mise en oeuvre (Conception, documents de travail, passation de contrat et construction)
Par :
- TPSGC/Expert-conseil en conception
Examen :
- Équipe de conception de TPSGC (y compris le coordonnateur environnemental)
- Comité d'examen de la conception
Consultation :
- Représentants du client
- Planificateurs de TPSGC : Conseillers - SGLC et chefs de projet
- Personnel d'entretien du bâtiment
Résultats :
- Rapports sur la mise en oeuvre d'une conception écologique
TPSGC et les experts-conseils doivent préparer une soumission pour les aspects environnementaux des études conceptuelles. Cette soumission devrait indiquer les éléments pris en considération pendant la conception et les évaluations effectuées, y compris l'évaluation du cycle de vie comme présentée à l'annexe D. Cette soumission doit être mise à jour à chaque étape importante de l'élaboration de la conception, des documents de travail, de la passation du contrat et de la construction.
Pour les projets comportant un volet environnemental important, désigner un coordonnateur environnemental pour faire partie de l'équipe d'assurance de la qualité des SI qui examinera les dessins et le devis du projet.
Phase 4 : Mise en service
Désigner ou déléguer des coordonnateurs environnementaux afin qu'ils contribuent à l'étape conceptuelle et qu'ils fassent partie de l'équipe d'assurance de la qualité des SI chargée de la surveillance et de la mise en service du projet pour en évaluer la conformité au PEBE.
Phase 5 : Exploitation
Cet aspect ne fait pas partie de l'étape de la mise en oeuvre et doit être traité dans la section portant sur l'exploitation et l'entretien. En ce qui concerne le PEBE, tout ce qui a trait à l'entretien et à l'exploitation figure à l'annexe C du présent document.
Phase 6 : Évaluation
Cette phase devrait porter sur l'évaluation de l'efficacité de l'application du PEBE au projet en question et sur la définition des possibilités d'amélioration des divers éléments de la mise en oeuvre d'un projet comme l'énoncé de projet et la procédure courante de demande d'approbation.
1.6 Location, exploitation et entretien; acquisition et vente
Les étapes décrites au paragraphe 1.5 s'appliquent surtout aux projets de rénovation, de réfection et d'aménagement, mais certains éléments peuvent être utilisés dans des projets de location.
S'il faut évaluer une propriété pour la location, on peut également incorporer aux documents de location certaines considérations propres aux édifices à bureaux écologiques. Une propriété incorporant, dans sa conception, des aspects environnementaux recevra une meilleure cote que d'autres propriétés, toutes les autres conditions étant égales. Les paragraphes des documents de location actuels renfermant des aspects environnementaux et des éléments propres aux édifices à bureaux écologiques sont présentés à l'annexe C du présent document.
Les caractéristiques écologiques d'un édifice ne fonctionneront comme prévu, que si celui-ci est exploité et entretenu adéquatement. L'annexe B du présent document présente quelques conseils d'entretien et d'exploitation propres aux édifices à bureaux écologiques.
Les caractéristiques écologiques (efficacité énergétique et économie d'eau, bonne QAI) n'ont pas une si grande importance au moment de la vente d'une propriété, elles pourraient cependant représenter un avantage aux yeux d'un acheteur éventuel. Les facteurs environnementaux à prendre en considération lors de la vente d'une propriété fédérale sont présentés à l'annexe D.
1.7 Rapport sur le Plan pour des édifices à bureaux écologiques
Lorsqu'un proposant a franchi les étapes mentionnées aux paragraphes 1.4 et 1.5 et a suivi la méthode présentée ci-après, un rapport devrait être préparé pour indiquer les mesures qui ont été prises et comment les exigences du PEBE ont été respectées. Ce document ne vise qu'à consigner la démarche adoptée pour en arriver aux décisions conceptuelles finales. On recommande d'envisager d'incorporer ce rapport en annexe au SGE ou au Plan de protection de l'environnement faisant partie d'une DDP standard. L'insertion du rapport à la DDP facilitera l'évaluation des éléments écologiques du bâtiment ou l'élaboration des contrats à venir.
Le format du rapport sur le PEBE est présenté ci-dessous. Les exigences obligatoires sont des exigences qui respectent les codes, les normes, la réglementation et les règlements municipaux existants.
Section 1 - Contexte et description du projet
- Description du bâtiment (emplacement, dimensions, année de construction, toutes les rénovations effectuées et la date);
- Dans quelle catégorie sont les activités visées par le plan (rénovation, réfection et aménagement, location ou acquisition/vente);
- Quels types de travaux ont été faits (bâtiment en entier ou partie du bâtiment, etc).
Section 2 - Eau
- Exigences obligatoires et de quelle façon on les a respectées;
- Comment a-t-on respecté les exigences du PBE (brève description des diverses mesures prises pour écologiser le bâtiment et celles qui n'ont pas été adoptées ainsi que les raisons);
- Résultats prévus de la méthode PBE (consommation d'eau par personne).
Section 3 - Gestion des déchets
- Exigences obligatoires et comment elles ont été respectées;
- Comment a-t-on respecté les exigences du PBE (plan de réduction des déchets concernant les déchets de construction et de démolition);
- Récupération et estimation des déchets (déchets de bureau) ou mesures prévues pour récupérer les déchets pendant des projets de rénovation, de réfection et d'aménagement.
Section 4 - Énergie
- Exigences obligatoires et comment elles ont été respectées;
- Comment a-t-on respecté les exigences du PBE (brève description des diverses mesures prises pour écologiser le bâtiment et celles qui n'ont pas été adoptées avec les raisons);
- Mesure de la réduction de la consommation d'énergie (par personne, par m2).
Section 5 - QAI et choix de matériaux écologiques
- Exigences obligatoires et comment elles ont été respectées;
- comment a-t-on respecté les exigences du PBE (brève description des diverses mesures adoptées pour écologiser le bâtiment);
- écarts entre les paramètres de QAI mesurés avant et après le projet.
Section 6 - Plan de surveillance et d'amélioration continues
- Présenter un plan de surveillance continue des diverses catégories et déterminer des points déclencheurs où une intervention est nécessaire.
Les renseignements présentés dans le Rapport sur le PEBE montreront jusqu'à quel point des mesures d'écologisation ont été incorporées à un bâtiment. Ces renseignements peuvent être utilisés pour évaluer le statut « écologique » du bâtiment, à l'aide d'outils comme le Programme BREEAM ou le Programme Feuille verte. Le superviseur de l'entretien du bâtiment et les autres personnes qui pourraient participer à l'exploitation écologique du bâtiment (p. ex. gestionnaires de projet, agents de location, etc.) devraient conserver une copie du rapport.