Bureau du Conseil privé
2005-2006
Rapport sur les plans et les priorités

Le très honorable Paul Martin
Premier ministre du Canada

SECTION I – SURVOL

1. Message du Premier ministre
2. Renseignements sommaires
3. Priorités du ministère

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

1. Résultat stratégique 1
2. Résultat stratégique 2

SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

1. Déclaration de la direction
2. Renseignements sur l’organisation
3. Tableaux

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

1. Changements proposés pour 2005-2006
2. Pour plus d’information

SECTION I – SURVOL

A.    Message du Premier ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du Conseil privé (BCP) pour 2005-2006.

Le 28 juin 2004, les Canadiennes et les Canadiens ont élu un nouveau gouvernement minoritaire et ils comptent sur leurs représentants pour en assurer la bonne marche. C’est dans cette optique que le gouvernement s’est donné un plan d’action complet et audacieux qu’il a annoncé à la population au mois d’octobre suivant dans son discours du Trône. C’est une stratégie qui lui permettra de bâtir une économie prospère, durable, à la hauteur des exigences du XXI^e siècle. Elle l’aidera aussi à consolider nos fondations sociales ainsi qu’à assurer au Canada une place de choix qui confirme son influence sur la scène internationale et qui suscite la fierté chez ses citoyens.

Le BCP nous offre un appui essentiel, à moi, au Cabinet, au Parlement, à tout l’appareil gouvernemental, dans la mise en œuvre de notre plan d’action. Pour cela, il veille à l’élaboration et à la coordination des initiatives stratégiques requises, identifie les nouveaux dossiers chauds et veille à une gestion améliorée des activités gouvernementales. Par ses conseils professionnels et impartiaux, il met à notre service une fonction publique de haut calibre et nous assure une saine gouvernance dans la démocratie fière et dynamique qui est la nôtre.

Au cours de la prochaine année, nous nous pencherons sur des dossiers qui tiennent à cœur à toute la population : des soins de qualité pour les enfants, des collectivités énergiques, des soins de santé accessibles, des perspectives d’avenir pour les Autochtones, la réforme démocratique, une administration publique rigoureuse, un environnement sain, une économie prospère et un pays où l’on se sent en sécurité. Les Canadiennes et les Canadiens ne méritent rien de moins.

Le Rapport sur les plans et les priorités donne un aperçu des moyens que prend le BCP pour aider le gouvernement à atteindre les objectifs qu’il s’est fixés pour l’ensemble du pays.

B. Renseignements sommaires

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Priorités du ministère

C.    Priorités du ministère

1.    Notre rôle

Les principales fonctions du BCP sont :

• de fournir des conseils professionnels et impartiaux, au Premier ministre, aux ministres rattachés à son portefeuille ainsi qu’au Cabinet, sur des questions d’importance nationale et internationale;

• d’administrer le système décisionnel du Cabinet – remettre en question les propositions stratégiques des ministères et les coordonner, faire l’analyse des politiques et fournir au Cabinet et à ses comités des services de secrétariat;

• de formuler et soutenir le programme d’action du gouvernement et collaborer avec d’autres ministères fédéraux, gouvernements et intervenants externes pour aider à mettre ce programme en œuvre;

• de fournir des conseils quant à la structure et à l’organisation qui conviennent au gouvernement et à ses entités;

• de promouvoir une fonction publique vigoureuse pour le XXI^e siècle, une fonction publique qui repose sur des valeurs saines, qui soit performante et qui rende scrupuleusement des comptes;

• de faire de la recherche sur les enjeux stratégiques importants pour le Canada à moyen terme; c’est là le rôle principal du Projet de recherche sur les politiques (PRP);

• de charger des commissions d’enquête d’examiner des questions associées à une bonne gouvernance du Canada.

2.    Résultats stratégiques

Le présent document s’articule autour de deux grands résultats stratégiques :

• Le programme de travail du gouvernement au chapitre des politiques et des programmes est soigneusement coordonné, et le gouvernement lui-même est structuré de manière à pouvoir répondre parfaitement aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

• Les dossiers qui nécessitent une enquête ou qui doivent être approfondis sont confiés à des entités indépendantes du gouvernement.²

3.    Structure

La structure du BCP comprend quatre secteurs d’activité :

• Cabinet du Premier ministre;

• Cabinets de ministres;

• Secrétariats et conseillers;

• Commissions d’enquête, groupes de travail et autres.

Nous offrons un soutien administratif au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres ainsi qu’aux commissions d’enquête, aux groupes de travail et aux autres entités de même nature. Le secteur « Secrétariats et conseillers » est celui où se situent les activités principales du BCP et qui fait l’objet du présent RPP.

4.    Environnement de travail

Les priorités du BCP dépendent largement du programme de travail du gouvernement et sont soumises à l’influence de facteurs aussi bien internes qu’externes.

a)    La complexité accrue des questions à traiter

Le programme stratégique du gouvernement est exhaustif et complexe. Comme on l’explique plus loin, il porte sur des sujets aussi variés que l’économie, la santé des Canadiennes et des Canadiens, les enfants, les fournisseurs de soins et les aînés, la sécurité nationale, les Autochtones, ainsi que la place du Canada en Amérique du Nord et dans le monde en général. Pour que le BCP contribue utilement à l’élaboration des politiques nécessaires, nous devons promouvoir une meilleure intégration au sein de l’administration fédérale ainsi que consolider les réseaux unissant le gouvernement fédéral, les autres ordres de gouvernement et les autres intervenants.

b)    Un environnement en évolution constante

Le BCP exerce ses activités dans un environnement stratégique en perpétuelle transformation, ce qui l’oblige à suivre les derniers développements dans une foule de dossiers pour pouvoir bien seconder le Premier ministre et le Cabinet. Par ailleurs, le BCP doit être en mesure de s’adapter rapidement aux changements effectués dans les comités du Cabinet et, d’une façon générale, dans toute la structure gouvernementale.

L’apparition soudaine d’un problème nouveau exige un accès rapide aux compétences stratégiques dont dispose l’appareil fédéral ainsi que la capacité de mobiliser sans tarder ces spécialistes afin de fournir aux décideurs des conseils vraiment éclairés. Cela suppose, du côté du BCP, la possibilité d’identifier les nouveaux enjeux et d’établir des réseaux solides avec les principaux intervenants.

c)    Le maintien de la crédibilité du BCP en tant que conseiller impartial

Le BCP veille à ce que ses avis et conseils demeurent objectifs, précis, fiables, pertinents et exhaustifs.

d)    Le maintien de l’expertise stratégique et de la capacité d’analyse

Pour que le BCP puisse jouer correctement son rôle de conseiller stratégique du Premier ministre et du Cabinet, il doit s’employer en permanence à obtenir l’information la plus complète que puissent lui offrir les sources fédérales ou extérieures.

Cette quête des idées les plus récentes sur les questions stratégiques de l’heure ainsi que la volonté d’attirer pour chaque domaine les spécialistes les plus éminents et les plus convaincants suppose un fréquent roulement de personnel. Même s’il lui est relativement facile de trouver des personnes possédant une connaissance approfondie et une vaste expérience de ses champs d’activité, le BCP risque toutefois, en raison de ce roulement, de perdre une partie de sa mémoire institutionnelle et de ne pas pouvoir maintenir la continuité requise dans le processus d’élaboration des politiques.

L’organisation doit mettre en place un mécanisme lui permettant d’assurer la relève et, de ce fait, le maintien ininterrompu de ses compétences spécialisées en matière de politique. De solides compétences sont également requises en gestion de l’information, des documents et des fonds documentaires, afin que toutes les sources d’information ministérielle et gouvernementale nécessaires soient accessibles à la grandeur du BCP.

e)    Les attentes du public quant à une responsabilisation accrue du gouvernement

Les Canadiennes et les Canadiens exigent des titulaires de charge publique qu’ils rendent davantage compte de leurs actions, qu’ils utilisent plus judicieusement les ressources publiques, qu’ils fassent preuve d’une plus grande transparence et qu’ils prennent des décisions plus conformes aux règles éthiques. Les affectations de ressources doivent être liées étroitement aux priorités stratégiques du gouvernement, lesquelles ne cessent d’évoluer, et le BCP doit jouer un rôle directeur dans l’amélioration du fonctionnement général de l’appareil gouvernemental.

f)    Les difficultés inhérentes à la gestion interne du BCP

Le maintien d’un juste équilibre entre vie professionnelle et vie privée en dépit des fortes pressions et du rythme effréné représente pour les employés du BCP une préoccupation de tous les instants. Les gestionnaires, en particulier, doivent s’acquitter des responsabilités propres au poste qu’ils occupent sans que leur travail quotidien n’en souffre. Par ailleurs, le BCP doit respecter les engagements pris par le greffier dans ses Priorités stratégiques de la fonction publique du Canada relativement à des initiatives pangouvernementales comme le cadre de responsabilisation de gestion et la modernisation de la gestion des ressources humaines.

g)    La participation accrue des intervenants à la réalisation du programme de travail du gouvernement

L’élaboration du programme de travail du gouvernement doit absolument prendre en compte les besoins des intervenants, les mutations nationales dont s’accompagnent les nouvelles tendances démographiques, une diversité accrue, le vieillissement de la population et l’urbanisation, ainsi que les valeurs et les priorités nouvelles des Canadiennes et des Canadiens. Il doit en outre refléter les difficultés propres à divers segments de la population, dont les Autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cela suppose la libre consultation des divers intervenants, la mise en commun de l’information, l’établissement de réseaux et d’autres mécanismes de consultation ainsi que la possibilité, pour les intervenants, de participer directement à l’élaboration et à la réalisation du plan d’action du gouvernement. S’inscrivent notamment dans cette démarche la réforme démocratique et la réforme électorale.

La liste des intervenants (figure 1) indique également leurs attentes à l’égard du BCP.

Figure 1—Intervenants et leurs attentes vis-à-vis le BCP

5.    Priorités et plans

Les grandes priorités du BCP pour la période de planification de trois ans commençant en 2005-2006 sont les suivantes :

a)    accent mis sur les principaux secteurs stratégiques;

b)    planification des politiques à moyen terme;

c)    gestion améliorée des activités gouvernementales;

d)    renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne.

La description qui suit fait clairement ressortir les principaux plans qui seront mis en œuvre.

Le BCP continuera de coordonner le travail réalisé dans les ministères fédéraux au titre des politiques devant s’appliquer aux problèmes complexes que connaît le Canada. Il intervient tout particulièrement dans l’élaboration et la mise en œuvre coordonnée du programme stratégique, comme l’indique le discours du Trône d’octobre 2004.³ Parmi les secteurs d’activité où l’influence du BCP se fera le plus sentir, on retiendra notamment (mais sans s’y limiter) ceux qui suivent :

1. Une économie du XXI^e siècle – Le gouvernement poursuivra sa stratégie en cinq points destinée à rendre l’économie canadienne encore plus compétitive à l’échelle internationale, et plus durable, en investissant d’abord et avant tout dans l’humain, en renforçant notre capacité de générer et d’appliquer des idées nouvelles, en promouvant le commerce et les investissements, en instaurant un climat qui soit davantage propice aux affaires ainsi qu’en encourageant les investissements dans le développement régional et l’expansion sectorielle. Dans ses échanges avec les ministères fédéraux responsables, le BCP devra notamment :

• fournir des conseils quant aux investissements du gouvernement dans le secteur des sciences et technologies, afin que ces investissements soient stratégiques et bien ciblés et qu’ils se traduisent pour les Canadiennes et les Canadiens par une meilleure santé, un environnement durable, une croissance économique accrue, un sentiment de sécurité renouvelé et une place enviable sur la scène internationale, le Conseiller national des sciences devant s’employer tout particulièrement à mieux intégrer le volet S&T, qui occupe une place considérable dans les activités gouvernementales, de façon qu’il tienne davantage compte des besoins de la population à court et à long terme, qu’il prenne en considération le travail scientifique réalisé ailleurs au Canada et dans le monde, et qu’il témoigne d’une quête constante d’excellence;

• élaborer une nouvelle stratégie des compétences en milieu de travail devant, entre autres, prévoir des systèmes d’apprentissage mieux structurés, promouvoir une meilleure scolarisation et d’autres qualités professionnelles essentielles, et accroître l’intégration des immigrants à la population active;

• mettre en œuvre les nouveaux programmes de péréquation et de formule de financement des territoires afin de rendre plus prévisibles les sommes versées par le gouvernement fédéral aux provinces et territoires les moins bien nantis pour qu’elles assurent la prestation des services publics essentiels;

• contribuer aux efforts déployés par le gouvernement du Canada pour bâtir, de concert avec les provinces et les territoires, une union économique plus solide, ce qui passe notamment par une amélioration des échanges commerciaux en sol canadien;

• élaborer des cadres stratégiques pour les secteurs industriels clés, et plus particulièrement pour les industries de l’automobile et de l’aérospatiale;

• établir des politiques qui permettent au Canada de développer ses capacités au chapitre des technologies d’avenir, dont la biotechnologie, qui stimuleront la productivité et l’innovation;

• concevoir un cadre visant à soutenir le développement économique régional ainsi qu’à mettre en position favorable des activités connexes, comme le plan d’action pour les villes et les collectivités et le cadre de politique rurale, ce qui se traduira notamment par une aide à la recherche et au développement;

• soutenir les consultations menées par les autorités fédérales et territoriales auprès des principaux intervenants dans le Nord.

2. Soins de santé – La priorité absolue est accordée à la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé sur lequel le Premier ministre et ses homologues provinciaux et territoriaux se sont entendus en septembre 2004. Parmi les principaux engagements pris à cette occasion, on retiendra : une réduction sensible du temps d’attente, une responsabilisation accrue grâce à la présentation de rapports donnant une information fondée sur des faits et faisant état d’indicateurs comparables, ainsi que l’établissement de buts et d’objectifs permettant d’améliorer les conditions de santé des Canadiennes et des Canadiens. Dans ses échanges avec les ministères fédéraux clés, le BCP devra notamment :

• travailler avec les provinces et les territoires à mettre en œuvre le plan précité, à accroître la responsabilisation ainsi qu’à atteindre les principaux objectifs qui ont été fixés relativement à la poursuite des moyens de revitaliser le système des soins de santé ainsi qu’à l’amélioration de la santé des Autochtones et de la population canadienne en général.

3. Enfants, fournisseurs de soins et aînés – Parmi les priorités à ce chapitre, on retiendra en particulier l’élaboration d’une vision nationale concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ainsi que d’une stratégie globale visant à soutenir les aidants naturels qui offrent des services à domicile aux aînés et aux personnes handicapées, et la mise en œuvre de mesures ayant pour objet d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées. Dans ses échanges avec les ministères fédéraux responsables, le BCP devra notamment :

• arriver avec les provinces et les territoires, par voie de négociations, à une vision nationale commune devant orienter l’élaboration d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui soit uniforme et souple et dont les responsables devront rendre compte;

• établir, à l’intention des fournisseurs de soins, un cadre qui tienne compte des besoins des familles canadiennes à toutes les étapes de la vie, qu’il s’agisse des prestations de maternité, des prestations parentales ou des soins destinés aux aînés et aux personnes handicapées;

• concevoir des mesures destinées à améliorer la qualité de vie des personnes âgées.

4. Autochtones – Il importe d’améliorer de toute urgence les conditions de vie des Autochtones, sur le plan socioéconomique aussi bien que sur celui de la santé et de l’éducation. Dans ses échanges avec Santé Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et tous les autres ministères concernés, le BCP devra notamment :

• faire en sorte que les engagements pris lors de la Table ronde Canada-Autochtones du 19 avril 2004 soient respectés,⁴ y compris la poursuite des discussions sectorielles amorcées avec les organisations autochtones, les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres experts, puis, à la lumière des résultats de ces discussions, la recherche d’un consensus sur les priorités à établir et les étapes à franchir en prévision d’une retraite qui se tiendra au printemps 2005 et à laquelle participeront les chefs de gouvernement et les leaders autochtones;

• définir les principaux éléments d’un plan d’action national de concert avec nos partenaires provinciaux/territoriaux et autochtones, en prévision d’une rencontre des premiers ministres et des leaders autochtones qui aura lieu à l’automne 2005;

• formuler un plan directeur à partir de l’entente conclue par les premiers ministres en vue de la création du Fonds pour l’adaptation des services de santé aux Autochtones, d’une présence autochtone accrue chez les professionnels de la santé ainsi que du traitement des maladies chroniques dans les collectivités autochtones;

• accélérer l’élaboration d’un bulletin sur les questions autochtones dans le but de hâter l’établissement d’indicateurs de la qualité de vie dans ces collectivités.

5. Place du Canada en Amérique du Nord et dans le monde en général – Il s’agit principalement ici, grâce à un ensemble d’initiatives bien structurées et axées sur nos engagements internationaux aussi bien que sur nos politiques nationales, de renforcer notre sécurité, d’accroître notre prospérité, d’améliorer notre qualité de vie ainsi que de préserver les règles régissant la gouvernance démocratique au Canada. Dans ses échanges avec les ministères responsables, le BCP devra notamment :

• coordonner et suivre la mise en œuvre des principes énoncés dans Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale au chapitre du renseignement, de la planification et de la gestion des opérations d’urgence, des urgences touchant la santé publique, de la sécurité des transports, de la sécurité à la frontière et de la sécurité nationale⁵;

• veiller à une bonne coordination et à une analyse critique de la mise en œuvre de l’Énoncé de la politique internationale, qui vise une intégration plus parfaite de nos efforts en matière de défense, de diplomatie, de développement et de commerce;

• faciliter le recrutement de 5 000 nouveaux membres de la Force régulière et de 3 000 réservistes au cours des cinq prochaines années;

• favoriser l’élaboration d’une stratégie générale visant à engager des spécialistes canadiens qui seraient chargés de former les instructeurs recrutés sur place ainsi que de promouvoir une sécurité accrue et une plus grande stabilité dans les régions clefs (p. ex. entraînement de soldats du maintien de la paix en Afrique);

• effectuer un suivi et offrir des conseils quant à la possibilité de recourir à Solidarité Canada pour que puisse vraiment se concrétiser l’approche stratégique du gouvernement au chapitre de la gouvernance, de la primauté du droit et des droits fondamentaux;

• promouvoir à l’échelle internationale la tenue d’une rencontre de type G20 pour une gestion plus efficace des problèmes complexes qui touchent toute la communauté mondiale;

• coordonner les interventions stratégiques à l’étranger dans les situations de crise humanitaire émergentes ou qui se prolongent dans le temps, comme l’aide aux victimes des tsunamis et la reconstruction en Asie du Sud-Est, l’aide aux réfugiés dans le Darfour, la prévention et le traitement des maladies infectieuses en Afrique ainsi que l’appui aux États non viables ou en voie d’effondrement;

• seconder et conseiller le Premier ministre sur des questions touchant les dossiers internationaux et les visites officielles;

• travailler avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement et les intervenants de l’extérieur à promouvoir l’établissement d’un nouveau partenariat nord-américain devant renforcer nos rapports avec les États-Unis et le Mexique pour tout ce qui a trait à notre prospérité, notre sécurité et notre qualité de vie;

• promouvoir la collaboration fédérale-provinciale-territoriale concernant les relations canado-américaines et l’atteinte de nos objectifs en matière de politique internationale.

6. Environnement – Protéger notre environnement naturel est l’une des responsabilités les plus importantes des citoyens et des gouvernements en ce début de XXI^e siècle puisqu’il y va de notre qualité de vie, de l’état de santé des Canadiennes et des Canadiens ainsi que de la compétitivité de nos entreprises. À cet égard, le BCP devra notamment :

• fournir des services de secrétariat au nouveau Comité spécial du Cabinet sur le développement durable et l’environnement, qui a reçu pour mandat de mettre en œuvre le plan d’action du gouvernement;

• appuyer et faciliter le travail réalisé par les ministères responsables relativement à la consolidation des processus fédéraux d’évaluation environnementale ainsi qu’à la mise en œuvre d’une nouvelle politique devant régir les achats de produits écologiques;

• aider les ministères clefs dans leur réflexion sur ce que devraient être les prochaines étapes dans le dossier du changement climatique, cette réflexion, qui se fait de concert avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et les autres intervenants, devant prendre en compte et compléter les engagements pris par le Canada à Kyoto;

• veiller au succès de la première phase du Plan d’action pour nos océans, qui maximisera l’utilisation et le développement de la technologie des océans, permettra de relier en réseau les zones de protection marine, favorisera la mise en œuvre des plans de gestion intégrée et facilitera l’application des règles régissant les océans et les pêches.

7. Nouveau pacte pour les villes et les collectivités – Le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités a pour objet de mettre à la disposition des municipalités une portion de la taxe fédérale sur l’essence et de les aider de la sorte à prendre les engagements financiers à long terme qui s’imposent pour contenir l’étalement des villes ainsi qu’à investir dans de nouveaux projets d’aménagement d’infrastructures durables dans des secteurs comme les transports en commun, les routes, l’eau potable et les égouts⁶. En 2004-2005, un nouveau ministère, Infrastructure Canada, a été créé afin de coordonner la mise en œuvre du nouveau pacte. Dans ses échanges avec Infrastructure Canada et les autres ministères compétents, le BCP devra :

• élaborer un cadre stratégique devant régir le processus de négociation fédéral-provincial-territorial sur le partage des recettes provenant de la taxe sur l’essence et sur l’application du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités.

8. Gouverner pour le bien commun – Un certain nombre d’initiatives seront proposées. Elles auront pour objet, notamment, de donner un rôle plus important aux comités parlementaires, de faire participer plus activement les députés et les sénateurs à l’examen des nominations visant à combler les postes clefs, ainsi que d’examiner la nécessité de procéder à une réforme de nos institutions démocratiques, y compris notre système électoral, et la forme que pourrait prendre cette réforme. Les principales activités du BCP à cet égard sont décrites plus loin, dans la section consacrée à la réforme démocratique.

Le BCP aide le gouvernement à définir ses objectifs et ses priorités. Pour ce faire, il doit s’adresser à des spécialistes des politiques et de la recherche afin de bien cerner les nouveaux enjeux et, partant, d’éclairer les délibérations du Cabinet et de contribuer à l’élaboration et au suivi des orientations à moyen terme du gouvernement.

1. Recherche sur les politiques – Le BCP, et plus spécialement par l’entremise du Projet de recherche sur les politiques (PRP), effectue des travaux de recherche et facilite la mise en commun de l’information sur les enjeux stratégiques à long terme, de concert avec d’autres ministères fédéraux et des organisations de l’extérieur. Il devra notamment :

• réaliser des projets de recherche sur des questions de portée générale que le Canada devra traiter à moyen terme, c’est-à-dire le vieillissement de la population et la flexibilité des parcours de vie, le capital social comme instrument de politique publique, l’économie sociale, les nouvelles approches pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion, la coopération canado-américaine en matière de réglementation, l’émergence de régions frontalières et la gestion de l’eau douce;⁷

• mettre à profit les connaissances et l’expérience des chercheurs du gouvernement fédéral ainsi que des universités canadiennes, des groupes de réflexion et des organisations internationales de recherche dans le cadre de conférences, de tables rondes et d’ateliers consacrés à d’importants enjeux à moyen terme et de portée générale;

• identifier les besoins et les priorités en matière d’élaboration des politiques avec le concours du Groupe de production de données pour la recherche sur les politiques, un comité interministériel qui a reçu pour mandat de repérer les lacunes documentaires et statistiques à la grandeur de l’administration fédérale.

2. Planification à moyen terme  – Le BCP aidera le Premier ministre et le Cabinet à définir les priorités et les objectifs sur lesquels repose le programme stratégique. Il veillera également à harmoniser ses propres activités dans ce domaine, et celles des autres ministères, avec les priorités générales et les grandes orientations du gouvernement afin que le travail progresse d’une façon stratégique et intégrée. À cet égard, le BCP devra notamment :

• contribuer à l’élaboration des principaux énoncés des intentions à moyen terme du gouvernement, comme le discours du Trône, les budgets ou des déclarations ponctuelles;

• suivre et signaler au Cabinet les progrès réalisés dans des dossiers clefs, et fournir régulièrement des conseils sur les orientations stratégiques à moyen terme et sur les questions d’actualité;

• conseiller et soutenir le greffier et toute la collectivité des sous-ministres, tout particulièrement dans le cadre du Comité de coordination des sous-ministres et lors de leurs petits déjeuners hebdomadaires, afin d’arriver à une coordination et à une uniformisation accrues des initiatives ministérielles axées sur l’exécution du programme stratégique du gouvernement.

c)    Gestion améliorée des activités gouvernementales

Le BCP continuera de jouer un rôle directeur en vue d’une gestion améliorée des activités du gouvernement. En 2005-2006 et tout au long des exercices qui suivront, il devra notamment :

1. Soutenir de façon plus efficace le processus décisionnel des comités du Cabinet &ndash À cet égard, le BCP devra notamment :

• accroître la capacité d’organiser et de faciliter les réunions des comités du Cabinet même dans des circonstances imprévues;

• perfectionner les mécanismes prévus pour rendre compte des décisions, afin d’en accélérer la mise en œuvre lorsque cela devient nécessaire;

• continuer de veiller à ce que les comités du Cabinet reçoivent en temps voulu toute l’information dont ils ont besoin.

2. Poursuivre la réforme démocratique ndash; Le Plan d’action pour la réforme démocratique, déposé en février 2004, vise à améliorer les institutions politiques et le système parlementaire⁸. La réforme démocratique a été conçue pour faire en sorte que les représentants élus des Canadiennes et des Canadiens soient davantage en mesure de défendre leurs points de vue dans les différents processus gouvernementaux. En 2005-2006, le gouvernement en entreprendra la deuxième phase, consacrée aux institutions non- parlementaires. À cet égard, le BCP devra notamment :

• soutenir le leader du gouvernement à la Chambre des communes au chapitre de l’examen des questions électorales par les parlementaires ainsi que de la mise en œuvre des engagements pris dans le Plan d’action pour la réforme démocratique;

• seconder le ministre responsable en formulant à son intention un diagnostic général du déficit démocratique;

• aider le gouvernement à donner suite aux recommandations du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (CPAC), celui-ci ayant été, conformément à la modification apportée à l’Adresse en réponse au discours du Trône, mandaté pour recommander un processus de mobilisation des citoyens et des parlementaires pour l’examen du système électoral canadien;

• conformément aux principes énoncés dans le Plan d’action pour la réforme démocratique, aider le gouvernement à préparer et à déposer ses rapports annuels concernant la réforme, l’état des relations intergouvernementales ainsi que les priorités établies et les initiatives en cours ou projetées.

3. Mettre en œuvre le nouveau processus de nomination par décret – Par suite du dépôt du Plan d’action pour la réforme démocratique, en février 2004, un processus provisoire a été mis au point pour la nomination des premiers dirigeants, des présidents du conseil d’administration et des administrateurs des sociétés d’État par le gouverneur en conseil. Les efforts déployés en ce sens se poursuivront en 2005-2006 tandis que les comités parlementaires continueront d’examiner les principales nominations. Il en résultera une responsabilisation et une transparence accrues en ce qui a trait à la dotation des postes de direction dans ces organisations de première importance. À cet égard, le BCP devra notamment :

• faciliter le processus d’examen, par les comités parlementaires, des nominations à des postes clefs;

• faire en sorte que l’on réponde promptement aux demandes exprimées par les comités parlementaires;

• soutenir le processus de nomination par décret, par exemple en fournissant des conseils sur l’établissement et l’administration de politiques et de services qui favorisent la nomination de candidats de haut calibre dans le cadre de processus transparents.

4. Coordonner la mise en œuvre de la stratégie de réglementation intelligente⁹ – En septembre 2004, le gouvernement a reçu le rapport du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, qui recommande certaines mesures visant à adapter notre système de réglementation aux besoins du XXI^e siècle ¹⁰. S’appuyant sur les travaux du Comité ainsi que de spécialistes de l’extérieur, notamment ceux de l’OCDE, le gouvernement mettra en œuvre une stratégie destinée à transformer notre système de réglementation de manière à protéger l’environnement aussi bien que la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, tout en favorisant l’avènement d’une économie novatrice et concurrentielle. Cette initiative permettra de mieux coordonner et de relier entre elles les activités des ministères responsables de la réglementation. Elle donnera en outre au gouvernement fédéral les moyens d’appliquer à la réglementation, et de façon systématique, des techniques modernes de gestion publique comme celles qui existent déjà dans d’autres secteurs de l’activité gouvernementale. À cet égard, le BCP devra notamment :

• publier un rapport semestriel sur les mesures et les projets de réglementation, qui donne un aperçu des plans et des priorités du gouvernement en cette matière dans cinq grands secteurs thématiques;

• renforcer la coopération intergouvernementale par l’entremise du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la gouvernance de la réglementation;

• mettre en place un mécanisme pluripartite en vue de formuler une nouvelle stratégie d’élaboration et de mise en œuvre des règlements, qui prévoira notamment des analyses plus approfondies et l’application de nouvelles techniques de gestion (p. ex., autres instruments possibles, mesure du rendement, gestion du risque);

• établir un site Web qui permettra aux particuliers et aux fonctionnaires d’accéder facilement aux lois et à leurs règlements d’application, aux initiatives de réglementation ministérielles, à des guides ainsi qu’aux travaux de recherche.

5. Moderniser la gestion des ressources humaines – Le BCP poursuivra ses interventions dans la réalisation du plan d’action du gouvernement pour la gestion de la fonction publique en jouant un rôle consultatif et en travaillant de concert avec les autres organismes centraux. Le BCP continuera de suivre le dossier ainsi que d’offrir aide et conseils aux hauts fonctionnaires responsables et au greffier du Conseil privé sur le régime de gestion des ressources humaines. Le BCP devra notamment :

• mettre en œuvre la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique en avril 2005;

• mettre en œuvre la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique en décembre 2005.

6. S’occuper des dossiers confidentiels du Cabinet – Le BCP continuera de renforcer les pratiques de gestion des dossiers confidentiels du Cabinet, notamment en ce qui a trait à l’application de l’article 69 de la Loi sur l’accès à l’information ainsi que de l’article 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. À cet égard, il devra notamment :

• peaufiner les lignes directrices et les procédures internes afin de faciliter le traitement des dossiers et de renforcer la conscientisation générale par des formations à l’extérieur.

d)    Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne

Le BCP est fermement résolu à améliorer de façon constante ses pratiques de gestion interne. Nos plans reflètent les orientations formulées dans les priorités stratégiques du greffier pour 2004-2005¹¹, notamment au chapitre de la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion, du rôle de soutien et de direction que nous devrons jouer dans l’exécution de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, ainsi que du maintien des ententes de services partagés de soutien administratif conclues avec les autres organismes centraux. Le BCP devra notamment :

1. Mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique – La Loi vise principalement trois grands secteurs de la gestion des ressources humaines. S’appuyant sur un processus de planification intégrée des ressources humaines, elle permet de rationaliser le système de dotation de façon à pouvoir recruter plus facilement et au moment voulu des candidats pour les postes à combler, d’établir entre les employés et l’employeur des rapports plus constructifs et plus aptes à créer des conditions de travail qui soient davantage productives et positives, ainsi que de changer l’approche à l’apprentissage et au perfectionnement professionnel de façon à maintenir les employés en poste et, partant, de mieux servir les Canadiennes et les Canadiens. À cet égard, le BCP devra notamment :

• consulter les divers intervenants, y compris ses propres cadres supérieurs ainsi que les représentants des syndicats, des services de gestion des ressources humaines et des organismes centraux;

• procéder aux ajustements qui s’imposent et mettre en place les politiques et les mécanismes nécessaires pour que les nouvelles exigences soient respectées, que les nominations se fassent en fonction du mérite et sans intervention politique de quelque sorte;

• offrir de la formation aux gestionnaires et aux responsables des ressources humaines qui sont touchés par la mise en œuvre de la nouvelle loi;

• formuler et mettre en œuvre des stratégies de communication pour tous les employés.

2. Consolider les capacités de gestion de l’information, des dossiers et de la bibliothèque – Les compétences stratégiques du BCP et ses capacités en matière d’analyses reposent sur un accès garanti aux dossiers du ministère ainsi qu’à des sources d’information fiables et à jour. À cet égard, il devra notamment :

• terminer la mise en œuvre du Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), la suite logiciel appliquée dans toute l’administration fédérale aux fins de la collecte, de l’organisation, de l’extraction et de l’élimination de l’information électronique conformément aux lois et aux politiques en vigueur, ainsi que poursuivre l’intégration, à ses propres méthodes, des pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information;

• veiller à ce que les gestionnaires et les employés connaissent bien leurs responsabilités et qu’ils fassent le meilleur usage possible des ressources et des outils mis à leur disposition.

3. Maintenir les ententes de services partagés de soutien administratif conclu avec les autres organismes centraux Le BCP maintiendra les ententes de services partagés conclues avec les autres organismes centraux (ministère des Finances, Secrétariat du Conseil du Trésor, Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et École de la fonction publique du Canada) en vue de la prestation de certains services de soutien administratif. À cet égard, il devra notamment :

• dresser un bilan de rentabilité des services partagés;

• mettre en œuvre l’option recommandée.

6.    Mesure des progrès réalisés

Les progrès accomplis au chapitre des engagements pris pour les trois prochaines années seront évalués de diverses façons, comme l’indique le tableau 1.

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

La figure 2 représente le modèle logique pour le BCP. Les deux objectifs stratégiques y sont identifiés, de même que les résultats attendus et la structure des activités de programme.

Chacune des activités se rattachant aux deux résultats stratégiques¹² se trouve décrite dans les pages qui suivent.

A. Résultat stratégique 1

1.    Secteur d’activité : Cabinet du Premier ministre

a)    Ressources financières (en milliers de dollars)

b)    Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le BCP fournit des services financiers et de soutien administratif au Cabinet du Premier ministre. L’argent sert à engager du personnel ainsi qu’à recourir à des spécialistes de l’extérieur dans le but de fournir des conseils politiques, de l’information et des services spéciaux au Premier ministre en sa qualité de chef du gouvernement et de président du Cabinet. Ces services comprennent notamment la liaison avec les ministres, la gestion des grands dossiers, les communications; la planification et les activités gouvernementales liées aux relations internationales ainsi que le soutien à l’égard de certaines responsabilités politiques, dont les relations avec le caucus du gouvernement. Les coûts de fonctionnement des résidences officielles du Premier ministre (c’est-à-dire les salaires, la nourriture, les déplacements d’une résidence à l’autre, etc). Toutefois, la Commission de la capitale nationale se charge de l’ameublement, de l’entretien, du chauffage et de la réparation.

c)    Résultats attendus et indicateurs de rendement

Le BCP doit principalement veiller à ce que le Cabinet du Premier ministre reçoive les services financiers et de soutien administratif dont il a besoin (voir le tableau 2 pour les indicateurs de rendement).

2.    Secteur d’activité : Cabinets de ministres

a)    Ressources financières (en milliers de dollars)

b)    Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le BCP offre des services financiers et de soutien administratif aux cabinets de ministres. L’argent sert à engager du personnel et à recourir à des spécialistes de l’extérieur en vue de fournir des conseils politiques, de l’information et des services spéciaux au leader du gouvernement au Sénat, au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Ressources humaines et du développement des compétences, au leader du gouvernement à la Chambre des communes ainsi qu’au leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique.

Le bureau du leader du gouvernement au Sénat s’occupe du programme législatif du gouvernement au Sénat; ses activités regroupent aussi celle du bureau du leader adjoint. Le cabinet de la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada aide le titulaire de ce poste à s’acquitter des tâches qui lui ont été assignées par le Premier ministre. Le bureau du leader du gouvernement à la Chambre des communes s’occupe quant à lui du programme législatif du gouvernement à la Chambre; il veille en outre à ce que les préoccupations exprimées par les députés soient prises en compte dans les décisions prises. Enfin, le bureau du leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique contribue à la gestion du programme législatif du gouvernement et veille à ce que les préoccupations exprimées par les députés soient prises en compte dans les décisions prises; c’est également de lui que relèvent les questions électorales de même que le dossier de la réforme démocratique. À l’occasion, les ministres précités se voient attribuer des responsabilités supplémentaires qui deviennent dès lors partie intégrante du secteur d’activité « Cabinets de ministres ». Le financement prévu sert en outre à payer le traitement et les indemnités auxquels ont droit les ministres d’État, dont les budgets d’exploitation sont reportés par leurs ministères respectifs. Pour plus de détails, voir la section III, figure 3.

c)    Résultats attendus et indicateurs de rendement

Le BCP doit essentiellement faire en sorte que les cabinets des ministres rattachés au portefeuille reçoivent les services financiers et de soutien administratif dont ils ont besoin (voir les indicateurs de rendement au tableau 3).

3.    Secteur d’activité : Secrétariats et conseillers

a)    Ressources financières (en milliers de dollars)

b)    Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le secteur d’activité « Secrétariats et conseillers » met des fonctionnaires à la disposition du Premier ministre et du Cabinet pour assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel central, ainsi qu’à la disposition des ministres rattachés au portefeuille du PM. Il offre en outre au Premier ministre les conseils et l’information dont il a besoin en sa qualité de chef du gouvernement et de président du Cabinet.

Pour atteindre cet objectif, le BCP doit notamment travailler de concert avec les ministères et organismes fédéraux à fournir des conseils et de l’information de très haut calibre et exempts de toute connotation partisane. Il doit également demeurer au fait des priorités des Canadiennes et des Canadiens pour pouvoir offrir des conseils stratégiques qui correspondent aux meilleurs intérêts du pays. Avec le concours des gouvernements provinciaux et territoriaux, il s’efforce aussi de comprendre les enjeux régionaux. Il doit également suivre l’actualité internationale et cerner les répercussions possibles sur le Canada.

Le BCP doit également veiller à ce que la fonction publique soit toujours en mesure de bien servir les Canadiennes et les Canadiens aussi bien que leurs élus. Au fur et à mesure que les responsabilités du gouvernement sont redéfinies, ce secteur d’activité continue de conseiller le Premier ministre et les ministres rattachés à son portefeuille quant à l’ordre dans lequel les changements doivent s’opérer pour que la fonction publique continue de répondre aux attentes.

Le secteur d’activité « Secrétariats et conseillers » offre de l’information et des conseils stratégiques au Premier ministre, au Cabinet et à ses comités, y compris le Conseil du Trésor en sa qualité de conseiller du gouverneur en conseil, ainsi qu’aux divers comités consultatifs et spéciaux. Le Conseil du Trésor bénéficie en outre du soutien d’un autre ministère : le Secrétariat du Conseil du Trésor.

c)    Résultats attendus et indicateurs de rendement

Pour une organisation comme le BCP, dont le mandat l’amène à intervenir au niveau des politiques, la question de l’évaluation du rendement est difficile. Dans une large mesure, les résultats du BCP ne sont ni répétitifs ni quantifiables. Le travail du BCP consiste en grande partie à faciliter le déroulement des opérations, et repose sur une étroite collaboration avec les nombreux intervenants. Lorsque le gouvernement annonce l’adoption d’une politique de première importance, celle-ci résulte habituellement des efforts conjugués de plusieurs organisations gouvernementales, dont le BCP. Cela dit, il est important pour le BCP de prouver au Parlement aussi bien qu’aux Canadiennes et aux Canadiens la valeur de la contribution du BCP à l’atteinte des objectifs stratégiques et à la réalisation des résultats attendus. Au moment où nous rédigeons le présent rapport, l’élaboration d’un cadre d’évaluation du rendement pour le BCP a déjà été amorcée.

Pour ce secteur d’activité, le tableau 4 énumère les résultats attendus et, dans chaque cas, une série d’indicateurs préliminaires du rendement. Dans le cadre du projet précité d’élaboration d’un cadre d’évaluation, le BCP cherche également à identifier des moyens de réunir les données et les renseignements requis.

Voici un résumé des mesures prises pour que le secteur d’activité « Secrétariats et conseillers » joue bien son rôle relativement aux priorités précitées.

• Accent mis sur les principaux secteurs stratégiques – Une part importante des ressources affectées à ce secteur est consacrée à la prestation de renseignements et de conseils, au Premier ministre, aux ministres et au Cabinet, sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme de travail du gouvernement. Le personnel du BCP travaille, en étroite collaboration avec les autres ministères fédéraux et les divers intervenants, à faire en sorte que soient effectuées les analyses stratégiques nécessaires pour trouver une solution aux problèmes complexes qui se posent au Canada. En particulier, une collaboration véritable avec les gouvernements provinciaux/territoriaux et les intervenants est essentielle pour les questions dépassant le champ strict des compétences sectorielles, afin d’intégrer les diverses perspectives et d’arriver à une approche pangouvernementale qui soit cohérente.

• Planification stratégique à moyen terme – Le BCP aidera le gouvernement à définir ses objectifs, ses orientations et ses priorités à moyen terme. Cette aide se traduira notamment par les travaux réalisés par le Projet de recherche sur les politiques¹³ concernant les problèmes émergents qui se rattachent d’une façon toute particulière au programme stratégique à moyen terme du gouvernement, ainsi que par le transfert de ces connaissances aux cadres supérieurs du BCP et aux décideurs partout dans l’administration fédérale.

• Gestion améliorée des opérations du gouvernement – À cet égard, le BCP veillera notamment à élaborer des stratégies pour donner plus d’efficacité au système décisionnel du Cabinet et favoriser l’édification d’une fonction publique qui soit à la hauteur des exigences du XXI^e siècle.

• Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne – Comme tous les ministères fédéraux, le BCP travaille à améliorer l’efficacité et l’efficience de ses pratiques de gestion. Les Priorités stratégiques du greffier regroupent plusieurs initiatives qui reflètent cet objectif pangouvernemental. Le BCP veille à ce que ces initiatives, y compris la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le Cadre de responsabilisation de gestion, soient mises en œuvre à l’intérieur de sa propre structure.

B.    Résultat stratégique 2

1.    Secteur d’activité : Commissions d’enquête, groupes de travail et autres

a)    Ressources financières (en milliers de dollars)

b)    Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le BCP offre du soutien administratif aux commissions d’enquête, groupes de travail et autres entités de même nature. Chaque commission réunit de l’information, amorce des études ou d’autres projets indépendants et rend compte de ses travaux conformément au mandat qui lui a été confié. Durant l’exercice 2005-2006, le BCP soutiendra la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. En outre, il appuiera financièrement le travail déjà entrepris par la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Ce résultat stratégique s’appuie aussi sur le Projet de recherche sur les politiques.

c)    Résultats attendus et indicateurs de rendement

Le tableau 5 identifie les principaux indicateurs de rendement pour ce secteur d’activité.

Tableau 5 – Indicateurs de rendement pour le secteur d’activité « Commissions d’enquête, groupes de travail et autres »

Fait à noter, le présent document se limite strictement au rôle de soutien que le BCP joue auprès des commissions d’enquête. Celles-ci étant de nature indépendante, il ne donne aucune information concernant leur mandat, leurs travaux, leurs priorités ou leur rendement. On consultera pour cela leur site (voir la section IV). Cela dit, le mandat du Projet de recherche sur les politiques fait actuellement l’objet d’un examen, et il est proposé qu’à compter de l’exercice 2005-2006, les fonctions du PRP soient intégrées plus étroitement aux fonctions générales du BCP. Par conséquent, même s’il est fait état dans la présente section des ressources affectées à cette organisation, toute l’information liée à ses travaux, à ses priorités et à son rendement se trouve dans la section consacrée au résultat stratégique 1 pour le secteur d’activité « Secrétariats et conseillers ».

SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

A.     Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités du Bureau du Conseil privé pour 2005-2006.

Ce document a été rédigé conformément aux principes de présentation énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités.

• Il respecte les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de reddition de comptes.

• Il s’articule autour des secteurs d’activité, suivant la structure approuvée sauf pour un changement de la description du résultat stratégique #2 pour mieux refléter les intentions de l’organisation.

• Il prévoit l’obligation de rendre compte des résultats obtenus ainsi que de l’utilisation des ressources et des pouvoirs mis à la disposition du BCP pour y arriver.

• Il rend compte de la situation financière du BCP à la lumière des prévisions budgétaires approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Alex Himelfarb
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Février 2005

B.    Renseignements sur l’organisation

Cette section donne un aperçu de la structure du Bureau du Conseil privé.

1.    Structure de gouvernance du Bureau du Conseil privé

a)    Le ministère

Sous la direction du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, le Bureau du Conseil privé (BCP) relève directement du Premier ministre. Secrétariat du Cabinet, c’est également lui qui conseille le Premier ministre sur toute la gamme des questions stratégiques et opérationnelles auxquelles le gouvernement doit faire face, y compris celles qui se rapportent à la gestion de la fédération et à l’évolution constitutionnelle.

b)    Résultats stratégiques

Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, en sa qualité de dirigeant du ministère, est, en fait, le grand responsable de l’obtention du premier résultat stratégique – Le plan d’action du gouvernement du Canada concernant les politiques et les programmes est soigneusement coordonné et le gouvernement lui-même est structuré de façon à bien répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens. L’équipe de cadres supérieurs qui seconde le greffier à cet égard constitue l’organe décisionnel au sein du BCP. Le sous-ministre adjoint, Services ministériels, en sa qualité d’agent financier supérieur, ainsi que le directeur des Services financiers, en sa qualité d’agent financier supérieur à temps plein, fournissent soutien, conseils et recommandations concernant tous les aspects de l’administration financière du ministère.

Le second résultat stratégique – Les questions qui ont besoin d’être approfondies ou qui nécessitent une enquête sont confiées à une entité indépendante du gouvernement¹⁵ – correspond en fait au financement des commissions d’enquête constituées pour faire des recommandations sur des questions précises, ainsi que des groupes de travail et de toute autre entité formée d’une seule ou de plusieurs personnes qui doivent demeurer indépendants du gouvernement tout en recevant du ministère les services administratifs dont ils ont besoin.

En raison de leur indépendance, et pour des raisons administratives, les commissions d’enquête constituées en vertu de la Loi sur les enquêtes sont rattachées au BCP, mais leurs dépenses sont administrées directement par leur seul président ou par le commissaire unique. La Loi sur la gestion des finances publiques leur donne le statut de ministère, ce qui signifie que l’administration de leurs finances est assujettie aux mêmes mesures de contrôle que celles qui s’appliquent à tous les ministères gouvernementaux. En outre, même si les commissaires sont habilités à retenir les services de quiconque leur apparaît apte à faciliter leurs travaux, y compris des conseillers juridiques, le traitement versé à ces personnes doit être préalablement approuvé par le Conseil du Trésor. Un président est habituellement désigné pour administrer les groupes de travail, dont il doit rendre compte de toutes les activités. Les politiques et les lignes directrices du Conseil du Trésor régissent l’administration des groupes de travail et de toutes les autres entités de même nature.

c)    Secteurs d’activité

Le Premier ministre a la responsabilité et doit rendre compte des dépenses imputées à son cabinet, qu’elles aient été engagées par lui ou en son nom. Il est secondé par son chef de cabinet pour l’administration du budget du CPM.

Chaque ministre a la responsabilité et l’obligation de rendre compte des dépenses imputées à son cabinet, qu’elles aient été engagées pour lui ou en son nom. Souvent, il demande l’aide de son chef de cabinet pour l’administration de son budget. La figure 3 présente l’organigramme correspondant à ce secteur d’activité.

Le greffier est responsable et doit rendre compte des dépenses imputées à ce secteur d’activité. Il est secondé à cet égard par une équipe de cadres supérieurs.

On trouvera sur le site Web un organigramme de même qu’une description détaillée des différents secteurs.

Les commissaires sont responsables de tous les aspects de la gestion de la commission à laquelle ils ont été nommés. Pour les questions budgétaires, ils s’appuient sur le directeur exécutif ou le titulaire d’un poste équivalent.

Un président est habituellement désigné pour administrer les groupes de travail ou les autres entités de même nature, et doit rendre compte de leurs activités. Pour les questions budgétaires, il s’appuie sur le directeur exécutif ou le titulaire d’un poste équivalent.

En 2005-2006, ce secteur d’activité regroupe :

• la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar¹⁶;
• la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires¹⁶;
• le Projet de recherche sur les politiques¹⁷.

C.    Tableaux

Les tableaux suivants touchent le BCP :

• Tableau 6 – Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

• Tableau 6a) – Détails des Budgets supplémentaires des dépenses pour 2004-2005
• Tableau 6b) – Dépenses prévues du ministère – Renseignements concernant les commissions d’enquête, groupes de travail et autres
• Tableau 6c) – Dépenses prévues du ministère - Explications concernant les changements importants dans les dépenses nettes

• Tableau 7 – Activités de programme

• Tableau 8 – Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

• Tableau 9 – Coût net pour le ministère

• Tableau 10 – Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

• Tableau 11 – Besoins de ressources par direction

Pour bien faire ressortir le coût total des activités de programme, les prévisions relatives aux dépenses et aux ETP pour les Services ministériels en 2005-2006 ont été affectées à nos propres activités, contrairement à ce qui s’est fait par le passé.

Ce tableau résume le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, les annonces faites dans le Budget ainsi que les ajustements apportés par la suite pour en arriver au total des dépenses prévues pour le BCP. Il indique en outre les niveaux d’équivalents temps plein (ETP) pour toute la période de planification.

• diminution de 40,0 millions $ attribuable à l’arrivée à terme de certains postes liés au financement de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires ²⁶ et de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar ²⁶, au budget du BCP pour les commissions d’enquête ²⁶ et au financement de la Commission sur les revendications particulières des Indiens et du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, ainsi qu’à des éléments non récurrents comme le report du budget de fonctionnement du ministère pour 2004-2005;

• diminution de 2,3 millions $ liée aux réductions approuvées par le Comité d’examen des dépenses;

• diminution de 2,8 millions $ attribuable principalement aux ajustements apportés au régime d’avantages sociaux des employés.

Compensées par :

• augmentation de 11,0 millions $ pour faire face à certaines pressions non discrétionnaires et au financement de nouvelles initiatives;

• augmentation de 1,8 million $ liée aux transferts effectués au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et au Bureau de l’infrastructure du Canada.

• diminution de 17,2 millions $ attribuable principalement à l’arrivée à terme du financement de certaines activités, notamment la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar;

• diminution de 4,5 millions $ liée à des éléments non récurrents comme la mise en œuvre du plan d’action pour les langues officielles, ainsi qu’à des réductions additionnelles approuvées par le Comité d’examen des dépenses.

• diminution de 2,1 millions $ attribuable à des réductions additionnelles approuvées par le Comité d’examen des dépenses.

Ce tableau représente le Budget principal des dépenses du BCP pour 2005-2006, par poste budgétaire et par secteur d’activité. Le total des dépenses prévues tient compte des ajustements prévus. Le Budget principal du BCP ne comporte aucun article non budgétaire.

Ce tableau reproduit le Sommaire du portefeuille qui est présenté dans le Budget principal des dépenses. Le Parlement approuve les postes votés, et les postes législatifs ne sont indiqués qu’à titre d’information. Les chiffres extraits du Budget principal de 2004-2005 sont également présentés à des fins de comparaison.

Le coût net pour le BCP indiqué sur ce tableau est le résultat de l’addition du coût des services reçus à titre gracieux d’autres ministères et de la soustraction des revenus non disponibles.

Ce tableau donne un aperçu des revenus non disponibles, par secteur d’activité et par source.

Ce tableau donne un aperçu des dépenses prévues pour 2005-2006 par direction. Auparavant, ces dépenses étaient indiquées par secteur d’activité.

Le BCP n’est directement responsable d’aucun règlement important, mais c’est lui qui devra se charger de mettre en œuvre la stratégie de réglementation intelligente destinée à améliorer le fonctionnement de tout l’appareil de réglementation.

Tableau 13 Initiatives horizontales

Au cours de la prochaine année, le Bureau du Conseil privé prendra la direction de l'initiative horizontale suivante :

2005-2006
1. Plan d’action pour les langues officielles (ministère responsable).

Pour de plus amples renseignements, on peut consulter le site http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?Language=F&Page=Publications&doc=RPP2005-2006/horizontal-initiatives_f.htm 

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

A. Changements proposés pour 2005-2006

Le BCP compte procéder aux changements suivants en 2005-2006 :

• L’architecture des activités de programme (AAC) présentée dans la section II est en cours d’évaluation. Une fois l’examen terminé, la nouvelle AAC sera soumise à l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor.

• Le mandat du Projet de recherche sur les politiques est en cours de révision aux fins d’une intégration plus étroite aux activités de base du BCP. C’est dans cette optique qu’en 2005-2006 les ressources affectées au PRP seront redistribuées conformément au résultat stratégique 1 et serviront à faire en sorte que le Cabinet reçoive des conseils avisés sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme stratégique du gouvernement (voir figure 2).

B.    Pour plus d’information

Note en bas de document

1. Le BCP ne rend compte dans le présent RPP que de ses principales priorités. Par conséquent, la catégorie « Toutes les autres activités du BCP » inclut l’ensemble des autres dépenses liées, par exemple, au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres et aux commissions d’enquête, ainsi que ses responsabilités permanentes, notamment la prestation de conseils juridiques et les opérations de sécurité.

2. La description du résultat stratégique #2 a été changée pour mieux refléter les intentions de l’organisation.

3. On peut consulter le discours du Trône du 5 octobre 2004 à l’adresse suivante : http://www.pm.gc.ca/fra/sft-ddt.asp 

4. Pour plus de détails concernant la Table ronde Canada-Autochtones du 19 avril 2004, il suffit de consulter le site http://www.ainc-inac.gc.ca/nr/iss/cab/index_f.html 

5. On peut consulter le document Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale à l’adresse http://www.pco-bcp.gc.ca/docs/Publications/
NatSecurnat/natsecurnat_f.pdf 

6. Pour plus de renseignements sur le Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, on peut consulter le site http://www.infrastructure.gc.ca/ndcc/index_f.shtml 

7. Pour plus de renseignements sur ces projets de recherche, on peut consulter le site www.policyresearch.gc.ca 

8. On peut consulter le Plan d’action pour la réforme démocratique à l’adresse http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?
Language=F&Page=publications&
Sub=dr-rd&Doc=dr-rd_doc_f.htm 

9. Des fonds ont été approuvés pour 2005-2006 concernant la mise en œuvre de la stratégie de réglementation intelligente.

10. Pour plus d’information concernant le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, on peut consulter le site http://www.pco-bcp.gc.ca/smartreg-regint/fr/index.html 

11. On peut consulter les priorités stratégiques du greffier pour 2004-2005 à l’adresse http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?
Language=F&Page=PCOsSecretariats&
Sub=mpsp&doc=pmp_dma_priorities_f.htm  

12. La description du résultat stratégique #2 a été changée pour mieux refléter les intentions de l’organisation.

13. Les ressources consacrées au Projet de recherche sur les politiques se rattachent pour l’heure au résultat stratégique 2, décrit dans la prochaine section. Cela dit, le mandat du PRP fait actuellement l’objet d’un examen, et à compter de l’exercice 2005-2006, il est proposé que le PRP passe au niveau du résultat stratégique 1. Pour plus de détails, voir la section IV – Autres sujets d’intérêt

14. La description du résultat stratégique #2 a été changée pour mieux refléter les intentions de l’organisation.

15. La description du résultat stratégique #2 a été changée pour mieux refléter les intentions de l’organisation.

16. L’ampleur des travaux de ces commissions est en cours d’évaluation et les niveaux de ressources adéquats seront demandés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.

17. Le Projet de recherche sur les politiques est rattaché pour l’instant au secteur d’activité « Commissions d’enquête, groupes de travail et autres ». Cela dit, son mandat fait actuellement l’objet d’un examen et à compter de l’exercice 2005-2006, il est proposé que le PRP passe au secteur « Secrétariats et conseillers ». Pour plus de détails, voir la section IV – Autres sujets d’intérêt

18. Le Budget principal des dépenses pour 2004-2005 a été rajusté, la réduction de 141 861 K$ à 141 734 K$ ayant été votée par le Parlement.

19. Voir le tableau 6a) pour plus de détails sur le Budget principal.

20. Il s'agit en fait des ajustements apportés au régime d'avantages sociaux des employés dans le Budget supplémentaire.

21. Ces chiffres tiennent compte des 6 939 K$ engagés dans les travaux des commissions (2005-2006) ainsi que des 1 999 K$ consacrés aux initiatives de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme (2005-2006 et après)

22. À compter de 2005-2006, sous réserve de l'approbation des conclusions du récent examen, le Projet de recherche sur les politiques passera au secteur d'activité « Secrétariats et conseillers ».

23. Des ajustements ont été requis pour réduire l'allocation des coûts des Services ministériels car ils étaient surévalués dans le Budget principal.

24. La Commission sur les revendications particulières des Indiens relève du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien depuis le 20 juillet 2004.

25. Les ressources nécessaires au financement des commissions seront obtenues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.

26.    L'ampleur des travaux de ces commissions est en cours d'évaluation et les niveaux de ressources adéquats seront demandés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.

27. L’ampleur des travaux de ces commissions est en cours d’évaluation et les niveaux de ressources adéquats seront demandés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses.

28. Le Budget principal des dépenses pour 2004-2005 a été rajusté, la diminution de 141 861 K$ à 141 734 K$ ayant été votée par le Parlement.