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Évaluation des solutions de rechange à la réglementation

TABLE DES MATIÈRES

Objet du guide
Mode d'utilisation du guide
Partie 1 : Trouver les meilleures solutions
Le cadre analytique
Le processus
		Question no 1 : Quel est le problème?
		Question no 2 : Le gouvernement devrait-il tenter de résoudre le problème?
		Question no 3 : Quel devrait être l'objectif?
		Question no 4 : Quel comportement crée le problème ou y contribue?
		Question no 5 : Quels sont les intervenants clés?
		Question no 6 : Quel est le profil de comportement?
		Question no 7 : Quels facteurs influencent les comportements?
		Question no 8 : Quels changements de comportement voulez-vous obtenir?
		Question no 9 : À quel point est-il vraiment utile de changer le comportement?
		Question no 10 : Quelles sont les méthodes les plus aptes à décupler l'effet des facteurs qui influencent les comportements?
		Question no 11 : Comment appliquer les solutions de rechange?
		Question no 12 : Quels sont les avantages comparatifs de chaque solution de rechange?
		Question no 13 : Quelle combinaison de solutions de rechange serait la plus appropriée?
Partie 2 : Les facteurs qui influencent le comportement
		Question no 1 : Les personnes concernées comprennent-elles et acceptent-elles le problème?
		Question no 2 : Les personnes concernées comprennent-elles et reconnaissent-elles les comportements qui contribuent à créer le problème?
		Question no 3 : Les personnes concernées comprennent-elles et acceptent-elles les objectifs du gouvernement?
		Question no 4 : Les personnes concernées comprennent-elles et acceptent-elles les normes prescrites de comportement?
		Question no 5 : Les personnes concernées sont-elles capables de se comporter de la façon désirée?
		Question no 6 : Les facteurs économiques entrent-il en jeu?
		Question no 7 : Les facteurs sociaux et psychologiques entrent-ils en jeu?
		Question no 8 : Le gouvernement et les autres intéressés peuvent-ils exercer une surveillance afin de favoriser certains comportements et en sanctionner d'autres?
Partie 3 : Plan des solutions de rechange à la réglementation
	1. Taxation
	2. Dépenses
	3. Emprunts et garanties d'emprunt
	4. Redevances d'utilisation
	5. Propriété publique
	6. Persuasion (promotion de l'initiative volontaire)
	Initiative volontaire non structurée
	Initiative volontaire structurée : codes, lignes directrices et normes non obligatoires
	Normes non obligatoires par rapport aux normes consensuelles
	Les normes non obligatoires par rapport à l'autodiscipline
	7. Modification des droits et des procédures de la loi privée
	8. Assurance
Partie 4 : Autres formes de réglementation
	Réglementation coercitive basée sur le contrôle
	1. Contrôles directs des produits
	Prix
	Quantité
	Caractéristiques des produits
	Normes techniques
	Normes de rendement
	2. Contrôles des fournisseurs : entrée et sortie
	3. Contrôle du processus de production
	Normes techniques
	Normes de rendement
	4. Contrôles de l'information
	Exigences de divulgation de l'information pure
	Information restrictive
	5. Droits commercialisables