Le 23 mai 2003
Environnement Canada Document de travail

I. Introduction

Les objectifs réglementaires d'Environnement Canada reflètent fidèlement son mandat, sa mission et sa vision. Ils ont essentiellement pour but de promouvoir les mesures susceptibles de protéger, de préserver et d'améliorer l'environnement, de conserver les espèces, de préserver l'intégrité des écosystèmes et de fournir un environnement naturel favorable à la santé, à l'économie et à la qualité de vie¹.

Le présent document s'inscrit dans la participation d'Environnement Canada à l'initiative fédérale de réglementation intelligente. Il est destiné au Comité consultatif externe qui en fera l'étude. Il répond à deux objectifs connexes. D'une part, il permettra à Environnement Canada de se donner suffisamment de recul pour examiner la portée de ses efforts en matière de réglementation, faire le point sur ses projets et voir quels domaines se prêtent bien à des améliorations de fond à court et à long terme. D'autre part, il cerne les mesures pratiques plus immédiates à prendre dans trois domaines particuliers de possibilités.

Il faudra examiner préalablement le sens de « réglementation intelligente » pour en rehausser l'étude. Certains en donnent une définition vaste désignant tout effort déployé par le gouvernement pour changer ou régulariser le comportement de tierces parties (entreprises individuelles, industries, autres ordres de gouvernement, etc.). D'autres l'interprètent au strict sens juridique, à savoir un ensemble de règles détaillées mises au point par les autorités désignées par la loi. Pour respecter le mandat du Comité, nous avons opté pour le terme « réglementation » au sens le plus large, sauf en ce qui concerne certaines questions techniques où nous nous en sommes tenus à son sens le plus étroit.

Le Canada jouit d'une excellente réputation sur le plan réglementaire : son système est raffiné et il fonctionne bien. Dans son dernier examen réglementaire, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en a parlé en termes élogieux, insistant sur ses nombreux points forts et sur le fait que le Canada a toujours été dans ce domaine un chef de file et un innovateur qui ne craint pas de faire l'essai de « nouvelles méthodes réglementaires ». C'est vrai que notre système réglementaire environnemental comprend toute une panoplie d'outils utilisés individuellement ou en combinaison pour atteindre les objectifs politiques. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE 1999) est un excellent exemple d'une législation comportant une vaste gamme d'outils d'intervention explicites dont elle favorise l'utilisation. Divers instruments, comme les règlements axés sur le rendement ou l'économie, les codes de pratiques, les plans de prévention de la pollution ou d'urgence environnementale et les ententes de rendement environnemental sont des outils qui peuvent servir à mettre au point des stratégies optimales de gestion environnementale. Environnement Canada, avec des intéressés et d'autres ministères, a donné le ton dans la mise au point de méthodes innovatrices, le moteur des nouvelles technologies et des nouvelles pratiques, qui nous permettent de tirer un meilleur parti de nos mesures de protection environnementale.

Mais le rapport de l'OCDE recommande également au Canada de capitaliser sur cette foulée. Aussi, Environnement Canada s'est engagé à améliorer systématiquement nos politiques et notre réglementation environnementales. Le présent document constitue, certes, un aperçu de nos réflexions, de nos succès et de nos efforts actuels, mais il fait aussi la promotion des possibilités d'intervention dans trois domaines précis : les instruments économiques, les mesures d'efficacité administratives et la convergence internationale.

¹ Voir www.ec.gc.ca pour d'autres renseignements sur le mandat et les activités d'Environnement Canada.