Le 6 juin 2003
Document de travail préparé par Environnement Canada

Introduction

Dans le cadre des efforts qu'il fournit pour améliorer ses politiques et sa réglementation, Environnement Canada devra se pencher et faire fond sur ses activités et ses réussites antérieures. Ce compendium met en relief les principales histoires de réglementation qui contribuent à ces efforts. Il contient aussi des exemples qui développent et étayent le document qu'il accompagne, Perspectives d'amélioration de la réglementation environnementale. Nous devrons absolument mettre à profit les connaissances acquises lors de ces expériences si nous voulons prendre des décisions réglementaires plus éclairées, tant maintenant que dans l'avenir.

Ce document comporte quatre objectifs :

• fournir des renseignements sur les instruments novateurs reposant sur les mécanismes du marché qui ont été adoptés ou sont en cours d'élaboration;
• décrire en détail les mesures prises et envisagées pour maximiser l'harmonisation entre les compétences et atteindre la convergence;
• d émontrer qu'une réglementation intelligente accroît l'efficacité administrative;
• présenter certains règlements en vigueur et futurs qu'on pourrait qualifier d'intelligents.

En général, le compendium illustre qu'Environnement Canada a déjà commencé à privilégier une réglementation intelligente et, s'il reste vigilant, il gardera le cap.

Ce document est divisé en trois grandes parties : instruments réglementaires; élaboration des règlements et processus de réglementation; travaux en cours - futurs règlements intelligents.