L’un des principaux objectifs du contrôle financier moderne consiste à créer
un cadre stratégique au sein duquel l’information et l’analyse financières et
non financières peuvent être prises en considération, et à partir duquel des rapports
de rendement axés sur les résultats peuvent être préparés pour la communication
crédible des intentions, choix et justifications des programmes et services dispensés
par le gouvernement aux Canadiens et Canadiennes. Voici les mécanismes publics de
l’évaluation du rendement et de rapports qui intéressent les dirigeants
d’organismes.1. L’amélioration des rapports au Parlement
Le gouvernement du Canada s’est engagé non seulement à mesurer les résultats et
à en faire rapport mais aussi à établir des normes claires pour évaluer le rendement
réel. Trois instruments parlementaires sont cruciaux à ce sujet. Le rapport sur le
rendement de l’ensemble du gouvernement, Rendre compte des résultats, déposé
chaque automne dans le cadre de la documentation d’automne, résume les principaux
engagements de résultats de tous les ministères et organismes fédéraux. Les Rapports
sur les plans et les priorités, déposé au printemps avec le Budget principal des
dépenses du gouvernement, contiennent les buts précis en fonction desquels on mesurera
le rendement réel. Les Rapports ministériels sur le rendement sont des documents de
prévision budgétaire qui sont déposés à l’automne et qui font rapport des
résultats et accomplissements par rapport aux engagements et objectifs établis dans le
rapport pangouvernemental et dans Les Rapports ministériels sur les plans et les
priorités. Les rapports ministériels sur le rendement et Les Rapports sur les plans et
les priorités remplacent l’ancienne Partie III du Budget des dépenses, dans le
cadre du Projet d’amélioration des rapports au Parlement.
2. L’évaluation du rendement et les rapports correspondants
La politique du gouvernement est que les organismes mesurent le rendement de leurs
programmes et activités et puissent en donner des preuves crédibles. La mesure des
résultats et d’autres aspects importants de l’évaluation du rendement et des
rapports de rendement adressés au Parlement sont des volets importants de
l’initiative globale du gouvernement visant à mettre en oeuvre une gestion axée sur
les résultats, à améliorer l’élaboration des politiques et à promouvoir
l’apprentissage continu.
La politique du gouvernement est de communiquer aux députés et au public des
informations pertinentes, exactes, intégrées et opportunes sur la manière dont les
deniers publics sont dépensés et sur ce que les Canadiens et Canadiennes obtiennent en
retour. Dans le cadre du processus budgétaire annuel qui permet au Parlement de fournir
au gouvernement les ressources nécessaires à l’exécution de son mandat, tous les
ministères et organismes fournissent désormais chaque année un Rapport ministériel de
rendement pour communiquer les résultats qu’ils ont atteints.
Ces Rapports ministériels de rendement sont fondés sur les engagements de résultats
clés des ministères, annoncés dans le rapport pangouvernemental annuel, Rendre compte
des résultats, et sur les stratégies correspondantes de l’évaluation du rendement
focalisées sur les résultats des politiques et programmes publics. Les rapports
ministériels et gouvernemental sont déposés devant le Parlement chaque automne par le
président du Conseil du Trésor et peuvent être adressés au comité permanent de la
Chambre des communes concerné afin d’y être examinés de manière plus détaillée.
|
