Ce chapitre est consacré à une analyse générale de l’application aux
dirigeants d’organismes des valeurs de la fonction publique et de la probité. Les
dirigeants sont responsables de la promotion des valeurs éthiques au sein de leur
organisme. Ils doivent faire preuve d’un comportement éthique exemplaire, ainsi que
de leadership quant à l’établissement d’un milieu propice à
l’intégrité et à la probité des membres et des employés, ainsi que du processus
décisionnel.1. Les principes d’éthique
Comme l’exercice de fonctions officielles est un mandat public, des valeurs
éthiques saines et pratiques revêtent une importance considérable et doivent faire
partie des principes d’éthique de tout organisme. Ces principes permettront aux
membres de l’organisme d’être conscients de ses valeurs éthiques et d’y
adhérer, et de bien comprendre qu’ils doivent placer l’intérêt public avant
leurs intérêts privés et que c’est ce que l’on attend d’eux. Un ensemble
exhaustif de principes d’éthique comprenant un énoncé de valeurs, des règles de
conduite et des mesures précises pour éviter les conflits d’intérêts doit être
élaboré en fonction des responsabilités particulières de chaque organisme si l’on
veut que tous ses membres et employés les comprennent bien et y adhèrent.
2. Le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui
concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat
Afin de renforcer l’application individuelle des valeurs éthiques et de mettre
l’accent sur l’intégrité des fonctions publiques, le Premier ministre a
publié en juin 1994 le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en
ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Le but de ce
document est de rehausser la confiance du public dans l’intégrité des titulaires de
charges publiques et du processus de décision du gouvernement. Toutes les personnes
oeuvrant dans la fonction publique fédérale, y compris les personnes nommées par le
gouverneur en
conseil à temps plein ou à temps partiel, sont assujetties aux principes exprimés à
la Partie I du Code.
Ces principes reflètent les normes de conduite élevées que les Canadiens et
Canadiennes attendent des titulaires de charge publique. Les deux premiers principes, qui
sont les plus importants, établissent le contexte général d’un comportement
éthique. Selon le premier, les titulaires de fonctions publiques doivent agir avec
honnêteté et respecter les normes d’éthique les plus élevées afin de préserver
et de rehausser la confiance du public dans l’intégrité, l’objectivité et
l’impartialité du gouvernement.
Le principe suivant prolonge le premier en indiquant que les titulaires de charges
publiques ont le devoir non seulement d’observer la loi, mais aussi d’agir dans
leurs fonctions officielles et personnelles de manière à satisfaire aux exigences les
plus rigoureuses du public. Ce principe voulant que respecter la loi n’est pas
suffisant est un élément crucial du comportement individuel.
Les personnes nommées par le gouverneur en conseil pour occuper un poste à temps
plein sont assujetties à la Partie I du Code, c’est-à-dire aux principes
d’application générale, à la Partie II, qui établit les mesures
d’observation, notamment l’obligation de fournir un rapport confidentiel au
conseiller en éthique au sujet de leurs biens, de leurs dettes, de leurs activités
antérieures et actuelles, ainsi que de certains cadeaux et autres avantages reçus, et à
la Partie III, établissant les conditions de l’après-mandat. Le Bureau du
conseiller en éthique est chargé de veiller à ce que leurs mesures d’observation
répondent aux exigences du Code. Ceux qui occupent un poste à temps partiel au titre du
paragraphe 4(2) du Code sont assujettis aux principes énoncés dans la Partie I et à
toute autre mesure d’observation établie par leur organisme.
Tous les employés d’organismes qui sont des fonctionnaires (c.-à-d., dont
l’employeur est représenté par le Conseil du Trésor) sont assujettis au Code de la
fonction publique et à toute autre mesure d’observation établie par le dirigeant de
leur organisme. Ce Code est similaire à celui qui s’applique aux titulaires de
fonctions publiques, la différence étant que les employés ne sont tenus de divulguer à
titre confidentiel que les biens, dettes et activités extérieurs qui risquent de les
placer en conflit d’intérêts eu égard à leurs fonctions. Ce sont les dirigeants
d’organismes qui sont chargés de surveiller les mesures d’observation prises
par leurs employés.
Tous les autres employés d’organismes qui ne sont pas des fonctionnaires sont
assujettis aux mesures d’observation que peut établir le dirigeant de leur organisme
et ils en assument la responsabilité.
Les dirigeants d’organismes ont le devoir de fournir à leurs membres et employés
des informations et des recommandations sur les normes et valeurs éthiques qu’ils
sont censés respecter et sur les mesures d’observation exigées de leur organisme.
Il appartient aussi aux dirigeants d’organismes de veiller à ce que le code
d’éthique propre à l’organisme contienne des procédures de divulgation et de
résolution opportunes des conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents.
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