Recommandations sur des questions d'ordre systémique
En examinant les griefs individuels, le Comité constate parfois que ses recommandations relatives à une politique ou à un règlement peuvent affecter plus d'un militaire. Le Comité attire alors l'attention du chef d'état-major de la Défense sur le fait qu'un problème plus important pourrait exister.
Liste alphabétique de sujets et leurs références aux sommaires et aux recommandations associées : Voir par année
- Abandon de grade pour participer à un programme militaire d’étude
- Absence de critères encadrant l'exercice du pouvoir de recouvrement
- Administration de la Prime de service à l'étranger et de la Prime de service à l'étranger – opérations
- Administration de la Restriction imposée et Frais d'absence du foyer
- Administration des indemnités spéciales
- Admissibilité à l’Indemnité de service en campagne (ISC) des membres assignés par le biais d'une tâche interne
- Admissibilité à une indemnité de mutation
- Âge de la retraite obligatoire – Pratique discriminatoire ?
- Aide pour obligations familiales / Définition de personne à charge
- Ambiguïté dans la politique sur l’indemnité d’affectation
- Clarté de l'information - Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes
- Comités de sélection
- Commission versée à un agent immobilier lors de l’achat d’une résidence de remplacement
- Compétence concernant les griefs déposés en retard
- Confusion créée par la préséance donnée à la plainte de harcèlement sur le grief pour les militaires
- Critères de promotion
- Dangers reliés à l'utilisation du naphta comme allume-feu
- Délimitations des secteurs de vie chère
- Déménagement porte-à-porte
- Différence entre Restriction imposée et Frais d'absence du foyer
- Diffusion des décisions de l’Autorité de dernière instance
- Dissocier les vivres et le logement
- Droit à 30 jours de congé annuel et service antérieur au sein de la Réserve
- Droit à 30 jours de congé annuel et service antérieur au sein de la Réserve
- Droit au tarif quotidien de la rémunération pour service de classe C pour une courte période de service de classe C
- Droit de déposer un grief – Règlement du gouverneur en conseil
- Élargissement de la Gamme de soins pour y inclure les traitements contre l'infertilité
- Établir un lien entre la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5023-2 – Programme de conditionnement physique et la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5019-4 – Mesures correctives
- Exactitude des renseignements donnés par les agents de recrutement
- Examen du taux mensuel de FAF appliqué à une Base des Forces canadiennes
- Examen du taux mensuel de FAF appliqué à une Base des Forces canadiennes
- Examen du taux mensuel de FAF appliqué à une Base des Forces canadiennes
- Examen du taux mensuel de FAF appliqué à une Base des Forces canadiennes
- Garantie de remboursement des pertes immobilières
- Grade/solde intérimaire pendant la durée de l'affectation
- Habilité du CEMD à fournir une réparation financière
- Indemnité de recrutement
- Indemnité de service en mer (ISM)
- Indemnité de tenue civile - postes non-désignés
- Indemnité différentielle de vie chère de St-Hyacinthe
- Indemnité différentielle de vie chère et indemnité différentielle transitoire de vie chère
- Indemnité pour pertes d’indemnités opérationnelles
- Indemnités d’environnement
- Juridiction relativement aux délais de présentation
- L'administration et les critères d'admissibilité à l'indemnité de service en campagne (ISC) au sein des Forces canadiennes
- Le processus administratif entraînant la libération obligatoire
- Octroi d’un congé spécial (réinstallation) aux réservistes
- Offres d’enrôlement
- Période de maintien en poste
- Perte d’indemnité en raison de l’étendue de la région géographique
- Planification de la relève dans les Forces canadiennes
- Politique des FC sur la remise de dettes
- Processus de l’examen administratif
- Promotions rétroactives d’un pilote au grade de capitaine
- Protection salariale
- Remboursement des frais d’assurance –prêt hypothécaire
- Remises de dettes à la suite d'octrois erronés de frais d'absence du foyer
- Réside normalement – Interprétation à des fins de versement d’une indemnité
- Retards au niveau de l’autorité initiale
- Révision des mécanismes et procédures administratives de la Force opérationnelle interarmées II
- Service honorable
- Situation opérationnelle des unités d'entraînement maritime
- Situations impliquant plusieurs politiques applicables
- Transfert de catégorie de service
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