ACRI Volume 11
Certains fichiers ne peuvent être téléchargés qu'en format PDF. Cliquez ici pour obtenir, s'il n'est pas déjà installé, le module d'extension nécessaire à votre fureteur, afin de visualiser les documents. ACRI Volume 11 PDF Lettre des coprésidents PDF Enquête sur les droits fonciers issus de traités de la Première Nation de Gambler PDF Enquête sur les avantages agricoles et autres de la Première Nation de Nekaneet en vertu du Traité 4 PDF Enquête sur les droits des Pottawatomis de la Première Nation de Moose Deer Point PDF Réponses de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'enquête sur les droits fonciers issus de traités de la Première Naton de Gambler et aux Premières Nations de Muscowpetung, de Pasqua, de Standing Buffalo, de Sakimay, de Cowessess et d'Ochapowace concernant l'enquête sur la revendication de la Qu'Appelle Valley Indian Develpment Authority pour l'inondation de leurs terres PDF Les Commissaires PDF |
