Le 19 février 2004, le mandat de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires a été défini par décret, et le juge John H. Gomery a été nommé commissaire en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes.

Selon le cadre de référence, qui est contenu dans le décret, la Commission s'est vu attribuer un double mandat. Le premier consiste pour la Commission à faire enquête et à faire rapport sur les questions soulevées, directement ou indirectement, par les chapitres 3 et 4 du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2003. Le deuxième invite la Commission à formuler des recommandations au gouvernement du Canada, d'après les faits révélés par l'enquête, en vue de prévenir la mauvaise gestion des futurs programmes de commandites et des futures activités publicitaires.

Mme Sheila-Marie Cook est directrice exécutive et secrétaire de la Commission. Me Bernard Roy, c.r., est conseiller en chef de la Commission. Me Neil Finkelstein en est le conseiller adjoint, et Me Guy Cournoyer, le conseiller juridique associé. Donald Savoie est conseiller spécial auprès du commissaire et directeur de la recherche.