Commission Gomery
 English  Contactez-nous  Aide  Site du Canada
 Quoi de neuf  Carte du site  Salle des nouvelles  Accueil
Bienvenue
Mandat Mandat
Déclaration préliminaire
 Déclaration préliminaire
Règles de procédure et de pratique
 Règles de procédure et de pratique
Lignes directrices : Aide financière
 Lignes directrices :
Aide financière
Calendrier provisoire Calendrier provisoire
Calendrier : Audiences (participation)

 Calendrier :
Audiences
(participation)
Parties et intervenants
 Parties et
intervenants
Ordre de présentation des témoins
 Ordre de présentation
des témoins
Ordre des représentations orales
 Ordre des représentations
orales
Transcriptions Transcriptions
Demandes Demandes
Décisions Décisions
Qui est responsable?
 Qui est responsable?
Rapport, Phase 1
Rétablir l'imputabilité Rétablir l'imputabilité
Rapport, Phase 2

Bienvenue
Calendrier : Audiences (participation)

Rétablir l'imputabilité - Rapport, Phase 2


Centre de conférences du gouvernement, Ottawa

21 juin 2004

  1. Procureur général du Canada
  2. BCP Ltée
  3. Société canadienne des postes
  4. VIA Rail Canada
  5. Le très honorable Jean Chrétien
  6. L' honorable Alfonso Gagliano
  7. Joseph Charles Guité
  8. Jean Lafleur
  9. Jean Pelletier
  10. Ranald Quail
  11. Bureau du vérificateur général du Canada

22 juin 2004

  1. Banque de développement du Canada
  2. Agent de l'intégrité de la fonction publique
  3. Parti conservateur du Canada
  4. Bloc Québécois

Mise à jour: 2005-6-13 Avis importants
[ English | Contactez-nous | Aide | Site du Canada ]
[ Quoi de neuf | Carte du site | Salle des nouvelles | Accueil ]
[ Cadre de référence | Déclaration préliminaire ]
[ Règles de procédure et de pratique | Calendrier provisoire ]