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Rétablir l'imputabilité - Rapport, Phase 2


    PHASE 1A
    Pavillon Bytown (l'ancien hôtel de ville), Ottawa

    7 Septembre 2004

    1. Bureau de la Vérificatrice générale du Canada (panel)

  • Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada
  • Shahid Minto, Vérificateur général adjoint
  • Ronald Campbell, Vérificateur général adjoint
  • Louise Bertrand, Responsable des vérifications

    20 Septembre 2004

    2. Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat (panel)

  • Jim Judd, Secrétaire du Conseil du Trésor du Canada
  • Mike Joyce, Secrétaire adjoint, Secteur des opérations et des rapports de dépenses
  • Susan Cartwright, Secrétaire adjointe, Secteur des opérations gouvernementales
  • Jane Cochran, Directrice exécutive, Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion des projets
  • Jim Libbey, Directeur exécutif, Direction de l'infrastructure des systèmes stratégiques, Bureau du contrôleur général

    3. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (panel)

  • I. David Marshall, Sous-ministre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Yvette Aloïsi, Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels, des ressources humaines et des communications
  • Myra Conway, Directrice générale, Opérations financières
  • George A. Butts, Directeur général intérimaire, Politique, risque, intégrité et gestion stratégique
  • Gerry Thom, Directeur, Classification, relations de travail, rénumération et systèmes d'affaires

    27 Septembre 2004    

    4. Bureau du Conseil privé (panel)

  • Alex Himelfarb, Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
  • Michael Wernick, Sous-secrétaire du Cabinet, Planification et consultations
  • Kathy O'Hara, Sous-secrétaire du Cabinet, Appareil gouvernemental

    5. Allan Cutler, Ancien Gestionnaire, Secteur des relations
    publiques et services d'impression, Travaux publics et Services
    gouvernementaux Canada

    6. Ernst & Young (panel)

  • Deanna Monaghan, CA
  • Madeleine Brillant, CA
  • Julie Morin, CA

    4 Octobre 2004

    7. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Direction
    générale de la vérification et de l'éthique (panel)

  • Norman Steinberg, Directeur général, Direction générale de la vérification et de l'éthique, TPSGC
  • Jim Hamer, Administrateur principal de la vérification et de l'examen, TPSGC
  • Janet Labelle, Gestionnaire des enquêtes, Direction des enquêtes et des divulgations internes, TPSGC
  • Steven Turner, Fonctionnaire retraité
  • Raoul Solon, Consultant

    8. Équipe d'intervention rapide (panel)

  • Steven McLaughlin, Directeur, Direction des produits et des services de paiement, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Rod Monette, Sous-ministre adjoint, Finances et services du ministère, Département de la Défense nationale
  • André Auger, Directeur, Services de certification, de comptabilité et de vérification, Conseils et vérification Canada
  • Myra Conway, Directrice générale, Opérations financières, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    9. Kroll Lindquist Avey (panel)

  • Steven Whitla
  • Guillaume Vadeboncoeur

  10. Finances Canada (panel)

  • Kevin G. Lynch, Sous-ministre, Finances, Finances Canada
  • Jeremy Rudin, Directeur général, PEF - Bureau du sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et fiscale

  11. Comité Demers : Revue administrative (panel)

  • Jean-Claude Demers, C.R., Avocat ayant présidé le Comité Demers : Revue Administrative
  • Jean Quevillon, Gestionnaire de programmes en relations de travail, Relations de travail, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Normand Masse, Directeur Principal (Expert en matière contractuelle) de la Direction du transport et des produits logistiques, électriques et pétroliers, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  12 Octobre 2004

  12. Secteur de la Publicité et de la Recherche sur l'Opinion Publique
        (SPROP)/Direction générale des services de coordination des
        communications (DGSCC), Travaux publics et Services gouvernementaux
        Canada (TPSGC)

  • Huguette Tremblay, Responsable des projets spéciaux, DGSCC, TPSGC

  18 Octobre 2004

  • Isabelle Roy, Ancienne adjointe spéciale, Cabinet du Ministre Gagliano, TPSGC Agente de communications et de planification stratégique, DGSCC, TPSGC
  • Joanne Bouvier, Ancienne adjointe spéciale, Cabinet du Ministre Gagliano, TPSGC
  • Ghislaine Ippersiel, Ancienne adjointe spéciale, Cabinet du Ministre Gagliano, TPSGC Analyste, Communications Canada
  • Paul Lauzon, Directeur, Services de publicité et de gestion des projets, DGSCC, TPSGC
  • Evelyn Marcoux, Directrice générale, Service à la clientèle et relations avec l'industrie, DGSCC, TPSGC

  25 Octobre 2004

  • Andrée LaRose, Directrice générale par intérim, Programmes d'accès au public, DGSCC, TPSGC
  • Marie Maltais, Directrice générale, Coordination des communications stratégiques, DGSCC, TPSGC

  1 Novembre 2004

  • David Myer, Directeur général, Achats de produits et services de communication, DGSCC, TPSGC
  • Patrick Lebrun, Ancien adjoint spécial, Cabinet du Ministre Gagliano, TPSGC
  • Mario Parent, Coordonnateur du programme de publicité, SPROP, TPSGC Coordonnateur du programme de publicité, DGSCC, TPSGC

  8 Novembre 2004

  • Joseph Charles Guité, Directeur exécutif, DGSCC, TPSGC

  15 Novembre 2004 - Les audiences sont suspendues

  22 Novembre 2004

    * Joseph Charles Guité, Directeur exécutif, DGSCC, TPSGC

  13. Anita Lloyd, Accès à l’information et protection des renseignements
        personnels, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  14. Dominique Francoeur, Secrétaire générale, Travaux publics et Services
        gouvernementaux Canada

  15. Ranald Quail, Ancien sous-ministre, Travaux publics et Services
        gouvernementaux Canada

  16. James Stobbe, Ancien sous-ministre adjoint, Travaux publics et Services
        gouvernementaux Canada

  29 Novembre 2004

  17. Richard Neville, Ancien sous-ministre adjoint, Travaux publics et Services
        gouvernementaux Canada

  18. Communications Canada (panel)

  • Guy McKenzie
  • Guy Bédard
  • Diane Viau
  • Gilles Pelletier
  • Liseanne Forand

  19. Roger Collet, Ancien directeur exécutif, Bureau d'information du Canada

  6 Décembre 2004

  20. Denyse Paquette, Coordonatrice de projets, Direction générale des Services
        de Coordination des Commmunications, Travaux publics et Services
        gouvernementaux Canada

  21. Marc Lafrenière, Ancien directeur exécutif, Bureau d'information du Canada

  22. Ron Bilodeau, Ancien sous-greffier, Bureau du Conseil privé

  23. Jocelyne Bourgon, Ancienne greffière et secrétaire du Cabinet (1994 - 1999),
        Bureau du Conseil privé

  24. Michelle d’Auray, Ancienne directrice générale, Communications, Affaires
        intergouvernementales, Bureau du Conseil privé.

  13 Décembre 2004

  25. Robert-Guy Scully, Journaliste, producteur TV, représentant de l'Information
        Essentielle Inc.

  26. Giuliano Zaccardelli, Commissaire, Gendarmerie royale du Canada

  27. Dawson Hovey, Superintendant principal, Gendarmerie royale du Canada

  28. Odilon Emond, Commissaire adjoint, Commandant de la Division "C",
        Gendarmerie royale du Canada

  29. Allen Burchill, Ancien commissaire adjoint, Gendarmerie royale du Canada

  30. André Thouin, Directeur des Affaires publiques, Gendarmerie royale du
        Canada

  31. William Beahan, Directeur, Partenariat, Gendarmerie royale du Canada

  20 Décembre 2004 - Les audiences sont suspendues

  11 Janvier 2005

  32. Marc LeFrançois, Ancien président et chef de la direction, VIA Rail Canada
        Inc.

  33. Christena Keon Sirsly, Ancienne vice-présidente, Marketing et
        vice-présidente, services informatiques; présentement chef de la stratégie
        de l'entreprise, VIA Rail Canada Inc.

  34. Anthony Rumjahn, Contrôleur général, VIA Rail Canada Inc.

  35. Christiane Beaulieu, Ancienne vice-présidente, Affaires publiques, Banque
        de développement du Canada

  36. Richard Morris, Vice-président, Vérification et inspection, Banque de
        développement du Canada

  37. Guy G. Beaudry, Premier vice-président, Affaires corporatives et chef de la
        planification Banque de développement du Canada

  38. François Beaudoin, Ancien président et chef de la direction, Banque de
        développement du Canada

  17 Janvier 2005

  39. Daniel Sawaya, Ancien vice-président et Gestion des produits, Société
        canadienne des postes

  40. Alain Guilbert, Vice-président, Communications, Société canadienne
        des postes

  41. Stewart Bacon, Premier vice-président, Gestion des relations avec la
        clientèle Société canadienne des postes

  42. Micheline Montreuil, Directrice, produits philatéliques, Société canadienne
        des postes

  43. L'honorable André Ouellet, Ancien président du conseil d'administration et
        ancien président et chef de la direction, Société canadienne des postes

  44. Anne Buston, Directrice aux Relations publiques, Société canadienne des
        postes

  45. Lily Sioris, Gestionnaire aux Relations publiques, Société canadienne des
        postes

  46. L'honorable David Dingwall, Ancien ministre, Travaux publics et Services
        gouvernementaux Canada

  47. Warren Kinsella, Ancien chef de cabinet, Travaux publics et Services
        gouvernementaux Canada

  24 Janvier 2005

  48. Georges Clermont, Ancien président et chef de la direction, Société
        canadienne des postes

  49. Gordon Feeney, Président du conseil d'administration, Société canadienne
        des postes

  50. L'honorable Diane Marleau , Ancienne ministre, Travaux publics et
      Services gouvernementaux Canada

  51. L'honorable Stéphane Dion, Ministre de l'Environnement

  52. L'honorable Denis Coderre, Ancien ministre de la Citoyenneté et de
        l'Immigration et ancien secrétaire d'État (Sport amateur)

  53. Jean-Marc Bard, Ancien adjoint spécial principal et chef de cabinet
        de Alfonso Gagliano (Ancien ministre, Travaux publics et Services
        gouvernementaux Canada)

  54. L'honorable Marcel Massé, Ancien ministre des Affaires
      intergouvernementales

  55. L'honorable Lucienne Robillard, Présidente du Conseil privé de la Reine
        pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des
        Ressources humaines et du Développement des compétences

  56. L'honorable Martin Cauchon, Ancien ministre de la Justice et secrétaire
        d'État (Bureau fédéral de devéloppement régional (Québec))

  31 janvier 2005

  57. L'honorable Pierre Pettigrew, Ministre des Affaires étrangères Canada

  58. Stefano Lucarelli, Ancien contrôleur général, Banque de développement du
        Canada

  59. Alan Marquis, Premier vice-président, Finance et chef des finances,
        Banque de développement du Canada

  60. L'honorable Alfonso Gagliano, Ancien ministre de Travaux publics et
        Services gouvernementaux Canada

  61. Jean Carle, Ancien chef des opérations de Jean Chrétien et Premier vice-
        président, Affaires corporatives, Banque de développement du Canada

  7 février 2005

  62. Jean Pelletier, Ancien chef de cabinet de Jean Chrétien et président du
        conseil d'administration de VIA Rail Canada Inc.

  63. Le très honorable Jean Chrétien, Ancien Premier ministre du Canada

  64. Le très honorable Paul Martin, Premier ministre du Canada

  14 février 2005- Les audiences sont suspendues

  PHASE 1B
  Centre des conférences, Complexe Guy-Favreau, Montréal

  28 février 2005

  Sur les faits concernant Jean Lafleur Communications :
  65. Jean Lafleur

  * Alex Himelfarb, Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet, Bureau du
  Conseil privé

  Sur les faits concernant Jean Lafleur Communications :
  * Jean Lafleur

  7 mars 2005

  * Jean Lafleur

  66. Pierre Michaud

V67. Pierre Davidson

  68. Éric Lafleur

  69. Stéphane Guertin

  14 mars 2005

  * Stéphane Guertin

  Sur les faits concernant Gosselin Communications stratégiques :
  70. Gilles-André Gosselin

  71. Andrée Côté Gosselin

  72. Nicolas Gosselin

  73. Bernard Thiboutot

  74. Enrico Valente

  21 mars 2005

  Les demandes

  22 mars, 2005- Les audiences sont suspendues

  29 mars 2005

  75. Josée Thibeau-Carrier

  * Huguette Tremblay, Responsable des projets spéciaux, DGSCC, TPSGC

  * Mario Parent, Coordonnateur du programme de publicité, SPROP, TPSGC
    Coordonnateur du programme de publicité, DGSCC, TPSGC

  Sur les faits concernant Gosselin Communications stratégiques :
  * Gilles-André Gosselin

  76. Wendy Cumming

  Sur les faits concernant Groupaction :
  77. Jean Brault

  4 avril 2005

  * Jean Brault

  78. Jean Lambert

  79. Alain Renaud

  11 avril 2005

  * Alain Renaud

  80. Roger Desjeans

  81. Bernard Michaud

  Sur les faits concernant Groupe Polygone / Expour :
  82. Luc Lemay

  Sur les faits concernant PluriDesign Canada :
  83. Jacques Corriveau

  18 avril 2005

  * Jacques Corriveau

  Sur les faits concernant Groupe Polygone/Expour :
  84. Gaëtan Mondoux

  Sur les faits concernant PluriDesign Canada :
  85. Gaëtan Sauriol

  Sur les faits concernant Groupaction :
  86. GPF1 Inc. (panel)

  • Martin Spalding
  • Jean Laflamme

  Sur les faits concernant Groupe Everest - Media IDA Vision :
  87. Claude Boulay

  88. Diane Deslauriers

  25 avril 2005

  * Diane Deslauriers

  89. Vincent Cloutier

  90. Alex Polevoy

  91. Pierre Bibeau

  92. Benoît Renaud

  Sur les faits concernant Coffin Communications :
  93. Paul Coffin

  94. Robert St-Onge

  95. Jacques Guérin

  * Joseph Charles Guité, Directeur exécutif, DGSCC, TPSGC

  2 mai 2005

  * Joseph Charles Guité, Directeur exécutif, DGSCC, TPSGC

  Sur les faits concernant Parti libéral du Canada et/ou
  Parti libéral du Canada (Québec) :

  96. Louis Pichette

  97. Guy Bisson

  98. Jacques Roy

  99. Franco Iacono

100. Thalie Tremblay

101. Serge Gosselin

102. Monique Thomas

103. Carolina Gallo-Laflèche

104. Michel Béliveau

105. Claire Brouillet

9 mai 2005

106. Benoît Corbeil

107. Marc-Yvan Côté

108. Richard Boudreault

109. Daniel Dezainde

110. Antonio Mignacca

111. Beryl Wajsman

112. John Welch

16 mai 2005

* Bureau de la Vérificatrice générale du Canada (panel)

  • Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada
  • Ronald Campbell, Vérificateur général adjoint
  • Louise Bertrand, Responsable des vérifications

113. Bureau du Conseil privé, Conseil du Trésor, Ministère des Travaux publics
         et Services gouvernementaux du Canada (panel)

  • Richard Robesco, Directeur par intérim, Direction de l'approvisionnement en communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Laurent Marcoux, Directeur général, Recherche en opinion publique et coordination de la publicité, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Jodi Redmond, Directrice, Planification stratégique des communications, Bureau du Conseil Privé
  • Stephen Wallace, Secrétaire adjoint, Secrétariat du Conseil du Trésor

114. John Hayter, Vickers & Benson

115. Luc Mérineau, Éminence Grise

116. Yves Gougoux, BCP ltée

24 mai 2005

117. Kroll Lindquist Avey (panel)

  • Robert Macdonald
  • Pierre St-Laurent
  • Steven Whitla *

Sur les faits concernant Parti libéral du Canada et/ou
Parti libéral du Canada (Québec) :

118. Gaetano Manganiello

119. Giuseppe Morselli

120. L'honorable Ralph Goodale, Ministre des Finances

121. L'honorable Don Boudria, Ancien ministre de Travaux publics et Services
        gouvernementaux Canada

  Sur les faits concernant PluriDesign Canada:
  * Jacques Corriveau

30 mai 2005

  * Jacques Corriveau

Sur les faits concernant Groupe Polygone/Expour:
122. Monique Carle

123. Michel Bibeau

  * Jean Pelletier, Ancien chef de cabinet de Jean Chrétien et président du conseil
    d'administration de VIA Rail Canada Inc.

Sur les faits concernant Parti libéral du Canada et/ou
Parti libéral du Canada (Québec) :

124. Françoise Patry

125. John Parisella, BCP ltée

126.Sur les faits concernant Liberal Party of Canada et/ou
        Liberal Party of Canada (Quebec) (panel) :

  • Steven MacKinnon
  • Hervé Rivet

  * L'honorable Alfonso Gagliano, Ancien ministre de Travaux publics et
    Services gouvernementaux Canada


L'Ordre de présentation des témoins pourrait être modifié.

* Témoin comparaissant de nouveau


Mise à jour: 2005-6-13 Avis importants

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