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Mandat Déclaration préliminaire Règles de procédure et de pratique Lignes directrices : Aide financière Calendrier provisoire Calendrier : Audiences (participation) Parties et intervenants Ordre de présentation des témoins Ordre des représentations orales Transcriptions Demandes Décisions Qui est responsable? Rapport, Phase 1 Rétablir l'imputabilité Rapport, Phase 2

Rétablir l'imputabilité - Rapport, Phase 2 allez PRINCIPALES ÉTAPES DATE Déclaration d'ouverture (Ottawa) 7 mai 2004 Requêtes écrites au sujet de laparticipation 31 mai Audiences au sujet de la participation (Ottawa) 21 – 23 juin Décisions du commissaire au sujet de la participation 5 juillet Représentations écrites au sujet du financement 12 juillet Décisions du commissaire au sujet du financement 19 juillet Audiences publiques Phase I–A (Ottawa) Hall Victoria, pavillon Bytown, 111, avenue Sussex (l'ancien hôtel de ville) 7 septembre 2004 – 11 février 2005 Les audiences sont suspendues 20 décembre 2004 – 11 janvier 2005 Audiences publiques Phase I–B (Montréal) Salle des Saules, Centre de conférence, Complexe Guy-Favreau, Pièce 050, Niveau 00, 200 boul. René-Lévesque Ouest 28 février – 2 juin Représentations écrites finales 10 juin Représentations orales 13 juin – 17 juin Phase II – Processus régissant les recommandations en matière de politiques 1er septembre - 1er novembre Rapport du commissaire, Phase I – Établissement des faits 1er novembre Rapport du commissaire en matière de politiques – Recommandations 1er février 2006

Mise à jour: 2005-6-3 Avis importants [ English | Contactez-nous | Aide | Site du Canada ] [ Quoi de neuf | Carte du site | Salle des nouvelles | Accueil ] [ Cadre de référence | Déclaration préliminaire ] [ Règles de procédure et de pratique | Calendrier provisoire ]