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Rapport, Phase 1
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Qui est responsable? Pour l'achat de copies

Les rapports de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires sont disponibles gratuitement sur ce site. Les copies des rapports seront mises à la disposition du public pour fins de références dans les bibliothèques de dépôt, partout au Canada.

Il est aussi possible de faire l'achat des rapports de la Commission d'enquête par l'entremise des Éditions et Services de dépôt.

Pour l'achat de copies :

  1. Poste : Éditions et Services de dépôt,
    TPSGC, Ottawa, ON, Canada, K1A 0S5
  2. Téléphone : (613) 941-5995 ou 1 800-635-7943
  3. Télécopieur : (613) 954-5779 ou 1 800 565-7757
  4. Internet : http://publications.gc.ca
  5. Courriel : publications@pwgsc.gc.ca
  6. Également disponible dans les librairies

Qui est responsable?

Synopsis
No. de catalogue : CP32-86/1-2005F
14,95 $

Rapport (comprend trois volumes y compris le Synopsis)
No. de catalogue : CP32-86/2-2005F
49,95 $

Rétablir l'imputabilité

Recommandations
No. de catalogue : CP32-86/3-2006F
17,00 $

Études : volume 1
No. de catalogue : CP32-87/1-2006F
18,00 $

Études : volume 2
No. de catalogue : CP32-87/2-2006F
18,00 $

Études : volume 3
No. de catalogue : CP32-87/3-2006F
18,00 $


Mise à jour: 2005-11-01 Avis importants

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