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Table des matières

• Préface

   Première partie : contexte

• 1. Introduction
• 2. Ce qui a été fait
• 3. Ce qu'ont dit les Canadiens et les Canadiennes

   Deuxième partie : l'imputabilité

• 4. Le Parlement et le gouvernement
• 5. La responsabilité et l'imputabilité des sous-ministres
• 6. Renforcer la chaîne d'imputabilité
• 7. Le Premier ministre, les ministres et leur personnel exonéré
• 8. Le Bureau et le greffier du Conseil privé

   Troisième partie : transparence

• 9. Publicité, commandites et lobbyisme
• 10. Transparence et meilleure gestion

   Quatrième partie : conclusion et recommandations

• 11. Rééquilibrer la relation entre le Parlement et le gouvernement

   Appendices

• A: Mandat
• B: Membres du Comité consultatif
• C: Participants au programme de recherche et titres des études
• D: Mémoires reçus par la Commission
• E: Participants aux tables rondes
• F: Questions de consultation
• G: Personnel de la Commission