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Qui est responsable?
Rapport, Phase 1
Rétablir l'imputabilité
Rapport, Phase 2
Version intégrale
(PDF - 1,438kb, 372 pages)
LIENS : RESPONSABILITÉ ET REDDITION DE COMPTES
Table des matières
Introduction
Donald Savoie
Le rôle du greffier du Conseil privé
S.L. Sutherland
La responsabilité, la reddition de comptes et le rôle des sous-ministres dans le Gouvernement du Canada
James Ross Hurley
Les responsabilités et obligations redditionnelles respectives des ministres et des fonctionnaires :
une étude du système britannique d'agent comptable et de son applicabilité au Canada
C.E.S. (Ned) Franks
La responsabilité ministérielle et la
Loi sur la gestion des finances publiques
:
l'obligation constitutionnelle de rendre compte des dépenses gouvernementales
Stan Corbett
La reddition de comptes publique des organismes publics autonomes
B. Guy Peters
Annexe A : liste des auteurs
Mise à jour: 2006-02-01
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