|
|
|
- Une requête a été présentée au nom du Très honorable Jean Chrétien me demandant de me récuser comme Commissaire de cette Enquête.
- Avant de répondre à certaines des allégations formulées à l'appui de cette requête, je tiens à faire quelques remarques d'ordre général.
- Avec le recul, je réalise aujourd'hui que j'ai fait une erreur en acceptant de participer à des entrevues avec des journalistes avant Noël. Je conviens également que certaines des remarques que j'ai faites durant ces entrevues étaient regrettables et inappropriées. Mon manque d'expérience avec les médias est évident pour tout le monde et a eu pour effet de détourner l'attention de l'objectif réel de l'Enquête qui est de trouver la vérité sur les questions faisant l'objet des chapitres 3 et 4 du Rapport de la vérificatrice générale. Je regrette sincèrement cette conséquence.
- Toutefois, la question soulevée par la requête de M. Chrétien n'est pas de savoir si les entrevues et mes commentaires étaient inopportuns et inappropriés mais plutôt de savoir s'ils donnent naissance à une appréhension raisonnable de préjugé de ma part, au sens donné à cette expression par les tribunaux, le plus récemment dans les arrêts Beno et Krever.
- Lors de ses représentations devant moi le 11 janvier, M. Scott a déclaré, et je cite: « Vous avez l'esprit fermé ». Cette affirmation est factuellement incorrecte; je suis le seul au monde à pouvoir dire si je me suis fait mon idée ou non, et j'ai alors répondu, pour rassurer M. Scott et d'autres, que tel n'est pas le cas. Je garde l'esprit ouvert et je répète que je n'ai encore tiré aucune conclusion définitive sur aucune des questions dont cette Commission d'enquête est saisie.
- Les arguments mis de l'avant à l'appui de la requête ne semblent plus reposer sur le fait que je serais biaisé mais plutôt qu'une personne raisonnablement bien informée devrait conclure des remarques que j'ai faites devant les journalistes que j'ai un préjugé, bien que j'aie souligné le contraire, et que l'on ne pourrait s'attendre à ce que je rende une décision équitable au sujet des questions dont je suis saisi. Certains faits sont invoqués à l'appui de cette proposition, au paragraphe 31 de la requête, sur lesquels je tiens à apporter quelques brèves précisions.
- On dit que j'ai déclaré, en me référant au Rapport de la Vérificatrice générale, que « je suis en train d'arriver » aux mêmes conclusions qu'elle, et non pas que j'ai déjà tiré ces conclusions. Autrement dit, j'indiquais alors que ma réflexion continuait; je n'ai exclu d'avance aucune preuve du contraire qui pourrait être faite.
- Quand j'ai parlé des balles de golf autographiées, j'ai dit qu'il était décevant d'avoir entendu dire en preuve qu'un premier ministre aurait pu autoriser (je souligne le conditionnel) une telle utilisation de son nom. Je n'exclus aucune explication raisonnable à ce sujet, qui revêt au demeurant un intérêt mineur. J'attends avec intérêt le témoignage de M. Chrétien.
- J'ai entendu des témoignages contradictoires de divers témoins. Force m'est de conclure que certains d'entre eux n'ont pas dit la vérité, mais je n'en ai nommé aucun et n'ai pas non plus indiqué lesquelles des versions contradictoires je puis être porté à préférer. En ce qui concerne l'honnêteté relative des divers témoins, c'est un facteur au sujet duquel je tirerai mes conclusions uniquement à la lumière de toute la preuve déjà recueillie et celle à venir.
- Finalement, ma description de M. Guité et le fait que je l'ai qualifié de « charmant garnement », expression imagée qu'un juge devrait sans doute éviter, j'en conviens, ne révèlent aucunement ce que je pense de sa crédibilité. Les personnes charmantes sont parfois crédibles, parfois pas. Il est encore trop tôt pour que je sache quelle valeur j'accorderai au témoignage de M. Guité. Je tirerai ma conclusion à ce sujet quand les audiences seront terminées. Les autres questions évoquées à l'alinéa c) du paragraphe 31, à savoir l'admissibilité des témoignages devant le Comité des comptes publics et la décision d'exclure la preuve reliée à des poursuites pénales pendantes, ont été soulevées dans une demande de révision judiciaire qui est devant la Cour fédérale, et je ne saurais donc faire de commentaire à leur sujet.
- On fait référence dans la requête au passé politique du procureur principal de la Commission, Me Bernard Roy. On y reconnaît que ses activités politiques se sont terminées il y a plus de 15 ans. Toutes les parties concernées connaissaient ses antécédents politiques au moment où j'ai procédé à sa nomination, et son passé n'a strictement rien à voir avec l'objet de l'Enquête. Me Roy doit être jugé uniquement en fonction de son travail dans le cadre de l'Enquête. Il a agi de façon professionnelle, impartiale et objective. Je lui accorde toute ma confiance. Ma direction de l'Enquête n'a aucunement été influencée ou affectée par ce que Me Roy a pu faire dans les années 80, ni par les opinions politiques qu'il professe aujourd'hui ou a pu professer dans le passé.
- Je ne considère pas que les déclarations que j'ai faites, ou les termes que j'ai employés, puissent persuader une personne raisonnablement bien informée et équitable, jugeant la question de manière réaliste et pratique, que je nourris un préjugé ou fais preuve de partialité, que je me suis fait mon idée et ai tiré prématurément des conclusions sur les questions dont cette Commission est saisie, ou que je ne mène pas correctement les travaux de la Commission. Après mûre réflexion, j'ai la ferme conviction qu'une personne raisonnable, bien informée et équitable comprendra la différence qu'il y a entre commettre une erreur et faire preuve de préjugé.
- Je constate que, dans la requête relativement à la formulation de ma question à M. Beaudoin, quelques lignes ont été prises en dehors du contexte beaucoup plus large de l'échange durant lequel les paroles ont été prononcées. Pour ce qui est des remarques adressées à certains journalistes par M. Perreault, le porte-parole de la Commission devant les médias, je tiens à dire qu'elles ont été faites sans que j'en aie eu connaissance. Cela étant, M. Perreault n'a fait qu'exprimer le contenu de courriels reçus -- ce qui est une question de fait.
- Je considère que mon devoir m'oblige à tenir compte du travail que la Commission a déjà accompli, ce qui comprend des préparatifs exhaustifs et plus de 60 jours d'audiences sur une période de près de cinq mois. La récusation de son seul Commissaire placerait toutes les parties, y compris les témoins déjà entendus et ceux qui ne l'ont pas encore été, dans une situation d'incertitude stressante et imposerait de longs retards et des coûts énormes s'ajoutant à ceux qui ont déjà été encourus. L'intérêt public serait bien mal servi par une suspension des audiences pour quelque raison que ce soit.
- Pour ces motifs, je rejette la requête me demandant de me récuser comme Commissaire de cette Enquête.
__________________________________________
John H. Gomery, commissaire
Ottawa, le 1 février 2005
|
|
