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PHASE 1A
Pavillon Bytown (l'ancien hôtel de ville), Ottawa
7 Septembre 2004
1. Bureau de la Vérificatrice générale du Canada (panel)
- Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada
- Shahid Minto, Vérificateur général adjoint
- Ronald Campbell, Vérificateur général adjoint
- Louise Bertrand, Responsable des vérifications
20 Septembre 2004
2. Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat (panel)
- Jim Judd, Secrétaire du Conseil du Trésor du Canada
- Mike Joyce, Secrétaire adjoint, Secteur des opérations et des rapports de dépenses
- Susan Cartwright, Secrétaire adjointe, Secteur des opérations gouvernementales
- Jane Cochran, Directrice exécutive, Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion des projets
- Jim Libbey, Directeur exécutif, Direction de l'infrastructure des systèmes stratégiques, Bureau du contrôleur général
3. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (panel)
- I. David Marshall, Sous-ministre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Yvette Aloïsi, Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels, des ressources humaines et des communications
- Myra Conway, Directrice générale, Opérations financières
- George A. Butts, Directeur général intérimaire, Politique, risque, intégrité et gestion stratégique
- Gerry Thom, Directeur, Classification, relations de travail, rénumération et systèmes d'affaires
27 Septembre 2004
4. Bureau du Conseil privé (panel)
- Alex Himelfarb, Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
- Michael Wernick, Sous-secrétaire du Cabinet, Planification et consultations
- Kathy O'Hara, Sous-secrétaire du Cabinet, Appareil gouvernemental
5. Allan Cutler, Ancien Gestionnaire, Secteur des relations publiques et services d'impression, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
6. Ernst & Young (panel)
- Deanna Monaghan, CA
- Madeleine Brillant, CA
- Julie Morin, CA
4 Octobre 2004
7. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Direction générale de la vérification et de l'éthique (panel)
- Norman Steinberg, Directeur général, Direction générale de la vérification et de l'éthique, TPSGC
- Jim Hamer, Administrateur principal de la vérification et de l'examen, TPSGC
- Janet Labelle, Gestionnaire des enquêtes, Direction des enquêtes et des divulgations internes, TPSGC
- Steven Turner, Fonctionnaire retraité
- Raoul Solon, Consultant
8. Équipe d'intervention rapide (panel)
- Steven McLaughlin, Directeur, Direction des produits et des services de paiement, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Rod Monette, Sous-ministre adjoint, Finances et services du ministère, Département de la Défense nationale
- André Auger, Directeur, Services de certification, de comptabilité et de vérification, Conseils et vérification Canada
- Myra Conway, Directrice générale, Opérations financières, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
9. Kroll Lindquist Avey (panel)
- Steven Whitla
- Guillaume Vadeboncoeur
10. Finances Canada (panel)
- Kevin G. Lynch, Sous-ministre, Finances, Finances Canada
- Jeremy Rudin, Directeur général, PEF - Bureau du sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et fiscale
11. Comité Demers : Revue administrative (panel)
- Jean-Claude Demers, C.R., Avocat ayant présidé le Comité Demers : Revue Administrative
- Jean Quevillon, Gestionnaire de programmes en relations de travail, Relations de travail, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Normand Masse, Directeur Principal (Expert en matière contractuelle) de la Direction du transport et des produits logistiques, électriques et pétroliers, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
12 Octobre 2004
12. Secteur de la Publicité et de la Recherche sur l'Opinion Publique (SPROP)/Direction générale des services de coordination des communications (DGSCC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
- Huguette Tremblay, Responsable des projets spéciaux, DGSCC, TPSGC
18 Octobre 2004
- Isabelle Roy, Ancienne adjointe spéciale, Cabinet du Ministre Gagliano, TPSGC Agente de communications et de planification stratégique, DGSCC, TPSGC
- Joanne Bouvier, Ancienne adjointe spéciale, Cabinet du Ministre Gagliano, TPSGC
- Ghislaine Ippersiel, Ancienne adjointe spéciale, Cabinet du Ministre Gagliano, TPSGC Analyste, Communications Canada
- Paul Lauzon, Directeur, Services de publicité et de gestion des projets, DGSCC, TPSGC
- Evelyn Marcoux, Directrice générale, Service à la clientèle et relations avec l'industrie, DGSCC, TPSGC
25 Octobre 2004
- Andrée LaRose, Directrice générale par intérim, Programmes d'accès au public, DGSCC, TPSGC
- Marie Maltais, Directrice générale, Coordination des communications stratégiques, DGSCC, TPSGC
1 Novembre 2004
- David Myer, Directeur général, Achats de produits et services de communication, DGSCC, TPSGC
- Patrick Lebrun, Ancien adjoint spécial, Cabinet du Ministre Gagliano, TPSGC
- Mario Parent, Coordonnateur du programme de publicité, SPROP, TPSGC Coordonnateur du programme de publicité, DGSCC, TPSGC
8 Novembre 2004
- Joseph Charles Guité, Directeur exécutif, DGSCC, TPSGC
15 Novembre 2004 - Les audiences sont suspendues
22 Novembre 2004
* Joseph Charles Guité, Directeur exécutif, DGSCC, TPSGC
13. Anita Lloyd, Accès à l’information et protection des renseignements personnels, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
14. Dominique Francoeur, Secrétaire générale, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
15. Ranald Quail, Ancien sous-ministre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
16. James Stobbe, Ancien sous-ministre adjoint, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
29 Novembre 2004
17. Richard Neville, Ancien sous-ministre adjoint, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
18. Communications Canada (panel)
- Guy McKenzie
- Guy Bédard
- Diane Viau
- Gilles Pelletier
- Liseanne Forand
19. Roger Collet, Ancien directeur exécutif, Bureau d'information du Canada
6 Décembre 2004
20. Denyse Paquette, Coordonatrice de projets, Direction générale des Services de Coordination des Commmunications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
21. Marc Lafrenière, Ancien directeur exécutif, Bureau d'information du Canada
22. Ron Bilodeau, Ancien sous-greffier, Bureau du Conseil privé
23. Jocelyne Bourgon, Ancienne greffière et secrétaire du Cabinet (1994 - 1999), Bureau du Conseil privé
24. Michelle d’Auray, Ancienne directrice générale, Communications, Affaires intergouvernementales, Bureau du Conseil privé.
13 Décembre 2004
25. Robert-Guy Scully, Journaliste, producteur TV, représentant de l'Information Essentielle Inc.
26. Giuliano Zaccardelli, Commissaire, Gendarmerie royale du Canada
27. Dawson Hovey, Superintendant principal, Gendarmerie royale du Canada
28. Odilon Emond, Commissaire adjoint, Commandant de la Division "C", Gendarmerie royale du Canada
29. Allen Burchill, Ancien commissaire adjoint, Gendarmerie royale du Canada
30. André Thouin, Directeur des Affaires publiques, Gendarmerie royale du Canada
31. William Beahan, Directeur, Partenariat, Gendarmerie royale du Canada
20 Décembre 2004 - Les audiences sont suspendues
11 Janvier 2005
32. Marc LeFrançois, Ancien président et chef de la direction, VIA Rail Canada Inc.
33. Christena Keon Sirsly, Ancienne vice-présidente, Marketing et vice-présidente, services informatiques; présentement chef de la stratégie de l'entreprise, VIA Rail Canada Inc.
34. Anthony Rumjahn, Contrôleur général, VIA Rail Canada Inc.
35. Christiane Beaulieu, Ancienne vice-présidente, Affaires publiques, Banque de développement du Canada
36. Richard Morris, Vice-président, Vérification et inspection, Banque de développement du Canada
37. Guy G. Beaudry, Premier vice-président, Affaires corporatives et chef de la planification Banque de développement du Canada
38. François Beaudoin, Ancien président et chef de la direction, Banque de développement du Canada
17 Janvier 2005
39. Daniel Sawaya, Ancien vice-président et Gestion des produits, Société canadienne des postes
40. Alain Guilbert, Vice-président, Communications, Société canadienne des postes
41. Stewart Bacon, Premier vice-président, Gestion des relations avec la clientèle Société canadienne des postes
42. Micheline Montreuil, Directrice, produits philatéliques, Société canadienne des postes
43. L'honorable André Ouellet, Ancien président du conseil d'administration et ancien président et chef de la direction, Société canadienne des postes
44. Anne Buston, Directrice aux Relations publiques, Société canadienne des postes
45. Lily Sioris, Gestionnaire aux Relations publiques, Société canadienne des postes
46. L'honorable David Dingwall, Ancien ministre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
47. Warren Kinsella, Ancien chef de cabinet, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
24 Janvier 2005
48. Georges Clermont, Ancien président et chef de la direction, Société canadienne des postes
49. Gordon Feeney, Président du conseil d'administration, Société canadienne des postes
50. L'honorable Diane Marleau , Ancienne ministre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
51. L'honorable Stéphane Dion, Ministre de l'Environnement
52. L'honorable Denis Coderre, Ancien ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et ancien secrétaire d'État (Sport amateur)
53. Jean-Marc Bard, Ancien adjoint spécial principal et chef de cabinet de Alfonso Gagliano (Ancien ministre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
54. L'honorable Marcel Massé, Ancien ministre des Affaires intergouvernementales
55. L'honorable Lucienne Robillard, Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
56. L'honorable Martin Cauchon, Ancien ministre de la Justice et secrétaire d'État (Bureau fédéral de devéloppement régional (Québec))
31 janvier 2005
57. L'honorable Pierre Pettigrew, Ministre des Affaires étrangères Canada
58. Stefano Lucarelli, Ancien contrôleur général, Banque de développement du Canada
59. Alan Marquis, Premier vice-président, Finance et chef des finances, Banque de développement du Canada
60. L'honorable Alfonso Gagliano, Ancien ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
61. Jean Carle, Ancien chef des opérations de Jean Chrétien et Premier vice- président, Affaires corporatives, Banque de développement du Canada
7 février 2005
62. Jean Pelletier, Ancien chef de cabinet de Jean Chrétien et président du conseil d'administration de VIA Rail Canada Inc.
63. Le très honorable Jean Chrétien, Ancien Premier ministre du Canada
64. Le très honorable Paul Martin, Premier ministre du Canada
14 février 2005- Les audiences sont suspendues
PHASE 1B Centre des conférences, Complexe Guy-Favreau, Montréal
28 février 2005
Sur les faits concernant Jean Lafleur Communications : 65. Jean Lafleur
* Alex Himelfarb, Greffier du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet, Bureau du Conseil privé
Sur les faits concernant Jean Lafleur Communications : * Jean Lafleur
7 mars 2005
* Jean Lafleur
66. Pierre Michaud
V67. Pierre Davidson
68. Éric Lafleur
69. Stéphane Guertin
14 mars 2005
* Stéphane Guertin
Sur les faits concernant Gosselin Communications stratégiques : 70. Gilles-André Gosselin
71. Andrée Côté Gosselin
72. Nicolas Gosselin
73. Bernard Thiboutot
74. Enrico Valente
21 mars 2005
Les demandes
22 mars, 2005- Les audiences sont suspendues
29 mars 2005
75. Josée Thibeau-Carrier
* Huguette Tremblay, Responsable des projets spéciaux, DGSCC, TPSGC
* Mario Parent, Coordonnateur du programme de publicité, SPROP, TPSGC Coordonnateur du programme de publicité, DGSCC, TPSGC
Sur les faits concernant Gosselin Communications stratégiques : * Gilles-André Gosselin
76. Wendy Cumming
Sur les faits concernant Groupaction : 77. Jean Brault
4 avril 2005
* Jean Brault
78. Jean Lambert
79. Alain Renaud
11 avril 2005
* Alain Renaud
80. Roger Desjeans
81. Bernard Michaud
Sur les faits concernant Groupe Polygone / Expour : 82. Luc Lemay
Sur les faits concernant PluriDesign Canada : 83. Jacques Corriveau
18 avril 2005
* Jacques Corriveau
Sur les faits concernant Groupe Polygone/Expour : 84. Gaëtan Mondoux
Sur les faits concernant PluriDesign Canada : 85. Gaëtan Sauriol
Sur les faits concernant Groupaction : 86. GPF1 Inc. (panel)
- Martin Spalding
- Jean Laflamme
Sur les faits concernant Groupe Everest - Media IDA Vision : 87. Claude Boulay
88. Diane Deslauriers
25 avril 2005
* Diane Deslauriers
89. Vincent Cloutier
90. Alex Polevoy
91. Pierre Bibeau
92. Benoît Renaud
Sur les faits concernant Coffin Communications : 93. Paul Coffin
94. Robert St-Onge
95. Jacques Guérin
* Joseph Charles Guité, Directeur exécutif, DGSCC, TPSGC
2 mai 2005
* Joseph Charles Guité, Directeur exécutif, DGSCC, TPSGC
Sur les faits concernant Parti libéral du Canada et/ou Parti libéral du Canada (Québec) : 96. Louis Pichette
97. Guy Bisson
98. Jacques Roy
99. Franco Iacono
100. Thalie Tremblay
101. Serge Gosselin
102. Monique Thomas
103. Carolina Gallo-Laflèche
104. Michel Béliveau
105. Claire Brouillet
9 mai 2005
106. Benoît Corbeil
107. Marc-Yvan Côté
108. Richard Boudreault
109. Daniel Dezainde
110. Antonio Mignacca
111. Beryl Wajsman
112. John Welch
16 mai 2005
* Bureau de la Vérificatrice générale du Canada (panel)
- Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada
- Ronald Campbell, Vérificateur général adjoint
- Louise Bertrand, Responsable des vérifications
113. Bureau du Conseil privé, Conseil du Trésor, Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (panel)
- Richard Robesco, Directeur par intérim, Direction de l'approvisionnement en communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Laurent Marcoux, Directeur général, Recherche en opinion publique et coordination de la publicité, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Jodi Redmond, Directrice, Planification stratégique des communications, Bureau du Conseil Privé
- Stephen Wallace, Secrétaire adjoint, Secrétariat du Conseil du Trésor
114. John Hayter, Vickers & Benson
115. Luc Mérineau, Éminence Grise
116. Yves Gougoux, BCP ltée
24 mai 2005
117. Kroll Lindquist Avey (panel)
- Robert Macdonald
- Pierre St-Laurent
- Steven Whitla *
Sur les faits concernant Parti libéral du Canada et/ou Parti libéral du Canada (Québec) : 118. Gaetano Manganiello
119. Giuseppe Morselli
120. L'honorable Ralph Goodale, Ministre des Finances
121. L'honorable Don Boudria, Ancien ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Sur les faits concernant PluriDesign Canada: * Jacques Corriveau
30 mai 2005
* Jacques Corriveau
Sur les faits concernant Groupe Polygone/Expour: 122. Monique Carle
123. Michel Bibeau
* Jean Pelletier, Ancien chef de cabinet de Jean Chrétien et président du conseil d'administration de VIA Rail Canada Inc.
Sur les faits concernant Parti libéral du Canada et/ou Parti libéral du Canada (Québec) : 124. Françoise Patry
125. John Parisella, BCP ltée
126.Sur les faits concernant Liberal Party of Canada et/ou Liberal Party of Canada (Quebec) (panel) :
- Steven MacKinnon
- Hervé Rivet
* L'honorable Alfonso Gagliano, Ancien ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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