Détermination du coût de rachat

Votre salaire, votre taux de cotisation et votre âge ont tous une incidence sur le coût de rachat de service. Selon le moment où vous rachetez le service, différents salaires sont utilisés pour calculer le coût.

Si vous remplissez et signez le Formulaire pour un rachat de service (PWGSC-TPSGC 3006) dans l'année suivant la date à laquelle l'Avis concernant la participation au régime (PWGSC-TPSGC 2018) a été émis, le rachat est considérée « normal ». Dans ce cas, le salaire utilisé pour calculer le coût de rachat est votre salaire au moment où vous êtes devenu cotisant pour la dernière fois.

Si vous remplissez et signez le Formulaire pour un rachat de service après cette période d'un an, le rachat est considéré comme un rachat « tardif ». Le salaire utilisé pour établir le coût est le salaire autorisé à être versé à la date à laquelle vous signez le formulaire. Dans bien des cas, le coût de rachat du service pourrait être beaucoup plus élevé. Pour un rachat « tardif », le formulaire doit être envoyé au bureau approprié dans le mois suivant la date à laquelle vous l'avez signé.

Veuillez prendre note que vous pouvez utiliser le même formulaire pour racheter plus d'une période de service. Le coût de rachat peut être différent pour chacune des périodes de service selon les facteurs susmentionnés et selon que vous avez déjà eu la possibilité de racheter le service en question en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique.

Avant de racheter un service, vous devriez obtenir une estimation du coût de rachat de votre service antérieur. Vous pouvez utiliser les applications Web de la rémunération (AWR) - Estimateur du rachat de service ou demander une estimation auprès du Contactez-nous - Centre des pensions du gouvernement du Canada. Par contre, si la date limite pour exercer un rachat « normale » approche, vous devriez peut-être envisager la possibilité d'exercer un rachat sans estimation.

La formule utilisée pour déterminer le coût d'une période de service constitue un calcul fondé sur les cotisations. Les cotisations plus intérêts sont calculées pour la période de service en fonction du taux de rémunération applicable.

Le taux de cotisation peut être simple ou double. On peut exiger que vous payiez la part des cotisations de l'employé et celle de l'employeur. Par exemple, un emploi ouvrant droit à pension à l'extérieur de la fonction publique fédérale est un type de service calculé au taux de cotisation double.

Le coût de rachat au comptant est le paiement forfaitaire que vous devez effectuer lorsque vous exercez un rachat. Le coût de rachat au comptant comprend un taux d'intérêt simple de 4 %, calculé à partir du milieu de chaque exercice durant lequel le service en question a été effectué jusqu'au premier jour du mois où le formulaire est signé.

Si vous choisissez de payer votre service antérieur sous forme de versements mensuels, le montant mensuel correspond au coût au comptant plus les intérêts et les frais de risques-décès.