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Régime de pension de la fonction publique
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Trousse d'information sur le rachat de service
Des changements ont été apportés au régime de pension de retraite de la fonction publique à compter du 1er janvier 2013. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, veuillez consulter la page intitulée Information concernant la modification des régimes de retraite du secteur public sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor ou contacter le Centre des pensions du gouvernement du Canada.
Nous vous remercions de votre patience alors que nous procédons graduellement à la mise à jour de nos vidéos, publications et sites Web en conséquence.
La présente trousse vous donne des renseignements sur les options de rachat de service antérieur ouvrant droit à pension, qui sont aussi appelées « rachat de service ».
Une option de rachat est une entente ayant force de loi qui permet de racheter une période de service antérieur pour augmenter votre crédit de service ouvrant droit à pension au titre du régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale. Elle peut viser une période de service antérieur dans la fonction publique fédérale ou une période d'emploi ouvrant droit à pension au service d'un employeur externe. Veuillez consulter la section Service antérieur pour obtenir plus de renseignements.
Vous pouvez exercer une option à tout moment lorsque vous êtes au service de la fonction publique fédérale et que vous cotisez au régime de pension de retraite de la fonction publique. Les coûts et les exigences peuvent varier en fonction du type de service et de la date à laquelle vous exercez votre option. Le type de service et la période de service doivent faire l'objet d'une vérification avant que le rachat soit approuvé.
Il est possible d'accumuler jusqu'à 35 années de service ouvrant droit à pension. Cette période maximale de 35 ans vise les types de service suivants :
- Service pour lequel vous avez versé des cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique, qui comprend à la fois le service actuel ouvrant droit à pension et le service racheté (rachat de service) ou transféré à partir d'un autre régime de pensions;
- Service au titre du régime de pensions de retraite des Forces canadiennes;
- Service au titre du régime de pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Si le service accompagné d'option que vous rachetez a été effectué le 1er janvier 1990 ou après cette date, il faut calculer un facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Un FESP supérieur à 50 $ doit être attesté par l'Agence du revenu du Canada (ARC) avant que le service puisse être considéré comme ouvrant droit à pension en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique. Consultez la section Répercussions fiscales pour obtenir de plus amples renseignements.
Prendre la décision de racheter du service
Cliquez sur les liens suivants pour en apprendre davantage sur le rachat de service :
Processus administratif
Lorsque vous décidez de racheter du service, consultez les liens suivants pour vous familiariser avec le processus :
