Processus d'acheminement des plaintes - TIRS

L'objectif du Centre des pensions du gouvernement du Canada est de s'assurer que les participants au régime de pension de retraite de la fonction publique, qui est régi par la Loi sur la pension de la fonction publique, reçoivent en temps voulu des renseignements précis sur leur pension et leurs avantages sociaux. Chaque année, le personnel du Centre des pensions répond avec succès à des milliers de demandes de renseignements soumises par les participants au régime actifs. Cependant, il arrive parfois qu'un participant demande un examen plus approfondi ou des détails supplémentaires liés à une décision défavorable.

Dans ces cas, il existe au sein du Centre des pensions un processus d'acheminement des plaintes qui garantit que si l'employé qui traite initialement la demande de renseignements est incapable d'y répondre, la demande passe automatiquement au niveau supérieur. Ce processus vise à s'assurer qu'un autre employé examine la plainte et que les questions soulevées sont portées à l'attention de la direction, au besoin. Le cas échéant, la direction prendra les mesures nécessaires pour accélérer le traitement du dossier, et on consultera au besoin un employé ayant des connaissances plus approfondies en matière de politiques afin de garantir l'application appropriée des règles.

Voici les étapes du processus de traitement des plaintes :

1. Le dossier du participant au régime et les documents connexes sont automatiquement transférés à un nouveau responsable, aux fins d'examen.
2. La demande de renseignements est portée à l'attention de la direction.
3. Des experts plus compétents en matière de politiques et de pensions du Secrétariat du Conseil du Trésor et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada sont consultés pour veiller au respect des politiques et des procédures relatives au régime de pension de retraite de la fonction publique.

Description texte pour l'organigramme démontrant différents chemins pour le processus d'acheminement des plaintes

Si vous avez des questions sur n'importe laquelle des étapes du processus, n'hésitez pas à écrire au Centre des pensions du gouvernement du Canada, à l'adresse suivante :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des pensions du gouvernement du Canada – Service du courrier
150 Boul Dion
CP 8000
Matane QC G4W 4T6