À propos de la réglementation d'agents pathogènes

Rôle de la Direction de la réglementation d'agents pathogènes

La DRAP gère et applique la LAPHT et le RIAA, en plus d’offrir de la formation et des outils pour promouvoir des pratiques de biosécurité et un environnement de laboratoire plus sécuritaires. Ces responsabilités, décrites ci‑dessous, contribuent aux efforts continus de l’Agence visant à prévoir les défis en matière de santé publique et à intervenir en conséquence, de même qu’à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Affaires réglementaires

• Gérer et appliquer la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et le Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes
• Développer des règlements en vertu de la LAPHT pour promouvoir la biosécurité et la biosûreté
• Mettre sur pied un Comité consultatif sur les agents anthropopathogènes et les toxines en vue d’offrir une expertise scientifique sur les annexes de la LAPHT et sur d’autres questions relatives aux agents anthropopathogènes et aux toxines

Programmes et ressources en matière de biosécurité

• Offrir de l’aide technique et de la formation aux intervenants nationaux et internationaux en vue de promouvoir des pratiques de biosécurité sécuritaires
• Fournir les fiches signalétiques d’agents pathogènes (anciennement les fiches signalétiques)
• Promouvoir l’utilisation des Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire et des éventuelles normes et directives canadiennes en matière de biosécurité (Lien externe)
• Fournir des conseils et des avis en matière de biosécurité

Diffusion, engagement et consultation

• Tenir des consultations pancanadiennes sur le programme et le cadre réglementaire de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
• En collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (Lien externe) , tenir des consultations nationales sur les Normes et lignes directrices Canadiennes sur la biosécurité
• Établir des relations solides et durables avec les intervenants en vue de promouvoir le partage de connaissances sur les pratiques exemplaires

Activités d’inscription, d’octroi de permis et d’inspection

• Inscriptions des laboratoires canadiens en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
• Émettre des permis aux individus important des agents anthropopathogènes ou des toxines et accréditer les installations utilisant des agents anthropopathogènes ou des toxines à risque élevé en vertu du Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes

Historique de la Direction de la réglementation des agents pathogènes

Le Bureau de la biosécurité a été mis sur pied en 1980 au sein de Santé Canada. Sa mission consistait à garantir des interventions de biosécurité efficaces et fondées sur des preuves dans l’ensemble du pays au moyen d’un contrôle réglementaire, d’activités de surveillance, de recherches appliquées et de la diffusion en temps opportun de l’information. En juin 2000, le Bureau de la biosécurité a été fusionné au Bureau de la sécurité des laboratoires (BSL) du Centre de mesures et d'interventions d'urgence de Santé Canada. La responsabilité du programme de sécurité des laboratoires de Santé Canada, qui forment un réseau de 10 sites dans l’ensemble du pays chargés des essais et de la recherche, a été transférée au BSL en novembre 2000.

En vue de renforcer sa capacité à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement du Canada a mis sur pied l’Agence de la santé publique du Canada en 2004 et a nommé l’Administrateur en chef de la santé publique, le Dr David Butler‑Jones. La création de l’Agence et l’établissement subséquent de la Direction de la réglementation des agents pathogènes ont marqué le début d’une nouvelle approche relative au leadership fédéral et à la collaboration avec les provinces et les territoires en ce qui a trait à la santé publique et à la réglementation des agents anthropopathogènes.

Pour plus de renseignements au sujet du travail de l’Agence de la santé publique du Canada et de la Direction de la réglementation des agents pathogènes, veuillez appeler au 613-957-1779 ou envoyer un courriel à l’adresse suivante : biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca.