Activités d’inscription, d’octroi de permis et d’inspection

Inscription aux termes de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Avec la sanction royale en 2009, l’article 70, entre autres, de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (Lien externe) (LAPHT) est entré en vigueur. Selon l’article 70, la personne responsable de toute activité mettant en cause des agents pathogènes humains ou des toxines est tenue de faire ce qui suit :

• un avis confirmant qu’elle est responsable des agents pathogènes humains ou des toxines;
• préciser les groupes de risque auxquels ces derniers appartiennent;
• indiquer l’endroit où l’activité mettant en cause des agents pathogènes humains ou des toxines est exercée;
• le nom d’une personne‑ressource possédant une formation en sécurité adéquate ou une expérience de travail pertinente dans le domaine des agents pathogènes humains et des toxines.

Même si vous possédez un permis d’importation en vertu du Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes (Lien externe) (RIAA), vous devez vous inscrire aux termes de la LAPHT.

Permis d’importation conformes au Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes

Le RIAA permet à l’Agence de la santé publique du Canada d’évaluer et de gérer le risque de transmission par inadvertance de maladies transmissibles causées par des agents pathogènes humains. En vertu de ce règlement, quiconque importe un agent anthropopathogène des groupes de risque 2, 3 ou 4 doit obtenir un permis d’importation.

Inspection (bioconfinement)

Toute personne désignée comme inspecteur conformément au RIAA ou à la LAPHT peut procéder à une inspection. En vertu du RIAA, quiconque importe des agents pathogènes humains ou des toxines doit s’assurer que son installation est conforme aux exigences relatives aux niveaux de confinement nécessaires pour manipuler ou entreposer de manière sécuritaire ce matériel. Les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire établissent quatre (4) niveaux de confinement (niveaux 1 à 4, par ordre croissant de rigueur) et décrivent les exigences physiques et opérationnelles de chacun. L’Agence est responsable de l’accréditation des installations canadiennes de niveaux 3 et 4, où se trouvent les agents pathogènes humains des groupes de risque 3 et 4.