Affaires réglementaires

La réglementation, dans son sens le plus large, représente des principes, des règles et des conditions qui régissent le comportement des citoyens et des organisations. Les gouvernements utilisent la réglementation ainsi que d’autres moyens afin d’atteindre les objectifs de la politique publique. Les règlements constituent une forme de loi – ils ont force de loi et énoncent habituellement des règles qui s’appliquent en général, plutôt qu’à des personnes ou à des situations en particulier.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Lien externe)

L’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) est responsable de la gestion et de l’exécution de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (Lien externe) (LAPHT) et du Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes (Lien externe) (RIAA), qui relèvent de la Loi sur le ministère de la Santé (Lien externe) . Les règlements, les lignes directrices et les autres outils mis à la disposition de l’Agence sont fondamentaux dans la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être socioéconomique des Canadiens ainsi que du milieu naturel où nous vivons.

Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes

Le Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes, qui a été adopté en 1994, a rendu obligatoire l’application des Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire dans toutes les installations important des agents anthropopathogènes et des toxines. Selon le RIAA, quiconque importe un agent anthropopathogène des groupes de risque 2, 3 ou 4, ou une toxine, doit obtenir un permis d’importation à cette fin.

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

En 2009, le Parlement a adopté la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines. L’Agence est responsable de l’application de la Loi et de l’élaboration d’un programme et d’un cadre de réglementation. La réglementation de la LAPHT dépasse la portée des exigences relatives à l’importation énoncées dans le RIAA et traite des risques pour la sureté sécurité associés à une grande variété d’activités comportant des agents anthropopathogènes ou des toxines, qu’ils soient importés ou qu’ils aient été obtenus au pays. Tout responsable d’activités comportant des agents anthropopathogènes ou des toxines figurant à l’annexe 1 de la LAPHT doit s’enregistrer auprès de l’Agence.

Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation

La Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (Lien externe) (DCRR) s’applique à tous les ministères et les organismes concernés par le processus de réglementation fédéral et devrait être observée à chaque étape du cycle de réglementation. La DCRR requiert une approche complète en matière de gestion pour la réglementation, les exigences étant particulières pour l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et l’examen des règlements. Elle demande entre autres aux organismes de réglementation, comme l’Agence :

• de consulter les Canadiens abondamment tout au long du processus de réglementation; et
• d’être inclusifs, transparents et coopératifs.

Certaines étapes de la gestion du cycle de vie en matière de réglementation ne sont pas nouvelles, telles que la planification de la mise en œuvre et la conformité; par contre, la DCRR décrit les mesures à prendre pour les mettre en pratique de façon plus solide.