Sensibilisation, mobilisation et consultation

La Direction de la réglementation des agents pathogènes de l’Agence de la santé publique du Canada (l’Agence) s’engage à sensibiliser, à mobiliser et à consulter le public et les intervenants dans tous les aspects de son travail. Elle collabore avec des partenaires fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres parties intéressées pour développer des processus qui répondent aux besoins particuliers en matière de programmes et de réglementation et qui sont assez flexibles pour réagir aux circonstances changeantes et aux nouvelles idées.

Principes de consultation

Dans son plus récent Plan stratégique quinquennal, l’Agence s’est engagée à modifier « son approche à l'égard des intervenants : d'une position de consultation et de contrôle ultime, elle passera à une approche plus inclusive et plus globale visant la participation des intervenants à titre de partenaires à part entière pour produire des résultats ». Le gouvernement fédéral a aussi officialisé des principes de consultation de base pour la réglementation dans les Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation (Lien externe) (Secrétariat du Conseil du Trésor, 2007). Ces principes sont les suivants :

• Pertinence – Des occasions entières et égales seront offertes pour fournir des commentaires et de la rétroaction; les points de vue et les opinions de toutes les parties intéressées seront pris en considération.
• Ouverture et équilibre – Les points de vue seront représentés de façon équilibrée au chapitre de l’élaboration et de la mise en œuvre du processus de consultation.
• Transparence – L’Agence fera preuve de transparence tout au long du processus et indiquera clairement comment les contributions des parties intéressées seront utilisées.
• Responsabilisation – Les points de vue de toutes les parties intéressées seront documentés, l’Agence rendra des comptes après chaque phase de consultation et un rapport sommaire final sera rédigé à la fin du processus de consultation.

Consultations relatives à la prise de règlements en vertu de la LAPHT
En 2010, l’Agence a entamé un processus pour consulter les parties intéressées pour l’élaboration d’un cadre réglementaire, d’outils et de règlements en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines. Ce processus se poursuivra jusqu’en 2014.

Consultations sur les Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité (Lien externe)
En 2011, l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (Lien externe) travailleront ensemble pour consulter leurs intervenants respectifs sur l’élaboration des Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité mises à jour et harmonisées. Cela permettra de combiner un certain nombre de normes et de lignes directrices existantes et de réduire le fardeau réglementaire reposant sur les intervenants qui travaillent avec des agents pathogènes humains et d’animaux terrestres.