Ressources et programmes de biosécurité

La Direction de la réglementation des agents pathogènes (DRAP) de l’Agence de la santé publique du Canada est responsable de l’application et de la gestion de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (Lien externe) (LAPHT) et du Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes (Lien externe) (RIAA).Dans le cadre de ses travaux visant à promouvoir la conformité et à diminuer le risque pour la santé publique et la sécurité, la DRAP offre des outils et des formations sur la biosécurité aux personnes manipulant des agents anthropopathogènes et des toxines dans le cadre de leur travail. Ces programmes facilitent la normalisation des procédures et l’atténuation des risques, contribuant ainsi à l’obtention d’un régime de biosécurité qui renforce la manipulation sécuritaire des agents pathogènes et des toxines, ce qui, par conséquent, protège le grand public.

Fiches signalétiques d'agents pathogènes

La DRAP dispose d’environ 200 fiches signalétiques d'agents pathogènes (FSP), auparavant appelées « fiches signalétiques » concernant les substances infectieuses. Ces documents techniques fournissent des descriptions détaillées des propriétés dangereuses d’agents anthropopathogènes et de toxines particuliers, ainsi que des recommandations sur les méthodes de travail avec ces agents. Les FSP ont fait l’objet d’une révision attentive et les nouveaux documents sont publiés dès qu’ils sont prêts.

Normes et lignes directrices canadiennes en matière de biosécurité

L’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments travaillent actuellement de concert à la création d’une nouvelle version des normes et des lignes directrices canadiennes en matière de biosécurité (Lien externe) , dans l’objectif de simplifier les exigences en matière de biosécurité et de diminuer les répercussions pour les intervenants régis par les deux organismes.

Apprentissage et connaissances en matière de biosécurité

La DRAP offre les ressources et les services suivants :

• Cours de formation
• Vidéos sur la biosécurité
  • Biosécurité 101
  • Laboratoires de niveau de confinement 2
  • Laboratoires de niveau de confinement 3
• Demande de prêt de film(s)
• Une bibliographie sur les questions relatives à la biosécurité.
• Les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire , un document spécialisé préparé à l’intention des personnes qui conçoivent, utilisent ou manipulent des agents anthropopathogènes ou des toxines. En vertu du Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes, les importateurs d’agents anthropopathogènes ou de toxines au Canada sont tenus de se conformer aux Lignes directrices. Le respect des Lignes directrices par les installations qui n’importent pas d’agents anthropopathogènes ou de toxines est considéré comme une pratique exemplaire.
• Service d’aide aux laboratoires de microbiologie au sujet des exigences énoncées dans les Lignes directrices. Les demandes les plus fréquentes transmises à la DRAP concernent les sujets suivants :
  • la planification des laboratoires, de la conception à l’accréditation;
  • la résolution de problèmes concernant la biosécurité en laboratoire;
  • le choix, l’installation et l’utilisation des enceintes de sécurité biologique.

Avis de biosécurité et avis spéciaux de biosécurité

Les avis de biosécurité sont préparés lorsque les résultats d’une évaluation des risques portant sur un agent pathogène nouveau ou émergent d’intérêt révèlent la nécessité d’imposer de nouvelles exigences physiques ou opérationnelles afin d’assurer la sécurité des intervenants qui travaillent avec l’agent pathogène. Les nouvelles exigences opérationnelles ou physiques doivent être communiquées aux intervenants le plus rapidement possible afin d’assurer la manipulation sécuritaire du matériel. Dans le but d’assurer l’exactitude des exigences, celles‑ci sont fréquemment révisées, à mesure que de nouvelles données sont disponibles.

Les avis spéciaux de biosécurité destinés aux intervenants sont préparés lorsque les résultats d’une évaluation des risques portant sur un agent pathogène particulier révèlent qu’il ne sera pas nécessaire de modifier les exigences physiques et opérationnelles. Cet avis est créé dans le but de mettre l’accent sur ces exigences et de limiter ainsi la propagation de l’agent pathogène en question.

Pour plus de renseignements au sujet du travail de l’Agence de la santé publique du Canada et de la Direction de la réglementation des agents pathogènes, veuillez appeler au 613‑957‑1779 ou envoyer un courriel à biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca.

Direction de la réglementation des agents pathogènes
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade, IA 6201A
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9