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Une nouvelle Allocation pour le choix en matière de garde d’enfants
05 décembre 2005

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L’ENJEU

La famille est le pilier de la société. Une famille saine offre l’amour et le soutien nécessaires pour élever la prochaine génération de Canadiens et prendre soin des personnes âgées et des personnes handicapées.

Il y a deux millions de jeunes enfants au Canada,1 des enfants dont la famille doit trouver des options de garde afin d’établir un juste équilibre entre le travail et la vie familiale. Pour certaines familles, cela consiste à trouver l’une des rares places en garderie. Pour d’autres, cela consiste à demander à un voisin, un proche ou un ami de s’occuper de leurs enfants quand ils sont au travail. D’autres familles décident qu’un parent ne travaillera pas et restera à la maison pour s’occuper des enfants quand ils sont jeunes.

LE PLAN

Le meilleur rôle que le gouvernement puisse jouer est de laisser les parents choisir ce qui convient le mieux à leurs enfants et d’offrir aux parents les ressources requises pour équilibrer travail et famille comme ils le jugent approprié – que ce soit une garde formelle en garderie, une garde informelle par des voisins ou des proches, ou un parent à la maison.

Le plan conservateur comporte deux volets. D’abord, une Allocation pour le choix en matière de garde d’enfants de 1 200 $ par année sera offerte pour chaque enfant d’âge préscolaire. Deuxièmement, nous injecterons 250 millions de dollars par année dans le Programme d’investissement communautaire en garderies afin d’aider les employeurs et les communautés à créer des places de garderie au travail ou par des coopératives et des associations communautaires.

Un gouvernement conservateur adoptera une politique de soutien à la famille qui offre aux parents un véritable choix en matière de garde d’enfants.

  • Nous allons offrir à toutes les familles une Allocation pour le choix en matière de garde d’enfants de 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans, à compter de 2006.
  • Notre plan verse de l’argent directement aux parents. Le plan des Libéraux alloue des fonds aux gouvernements provinciaux seulement.
  • Le coût total de notre plan sera de 10,9 milliards de dollars sur cinq ans, soit 4,7 milliards de plus que ce que prévoient les Libéraux.
  • Toutes les familles pourront utiliser l’Allocation pour le choix en matière de garde d’enfants comme elles l’entendent. Les parents pourront choisir l’option de garde qui répond le mieux aux besoins de leur famille.
  • La nouvelle Allocation pour le choix en matière de garde d’enfants s’ajoutera à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, au Supplément de la prestation nationale pour enfants et à la Déduction pour frais de garde.
  • Le Supplément mensuel de 20,25 $ par mois, montant qui est présentement récupéré sera inclus. La nouvelle Allocation pour le choix en matière de garde d’enfants ne sera pas récupérée dans le cas des familles à revenu moyen, mais sera imposée en fonction du conjoint qui gagne le revenu le moins élevé.
  • De plus, nous allons aider les employeurs et les communautés à créer des places de garderie au travail ou par des coopératives ou des associations communautaires en établissent le Programme d’investissement communautaire en garderies de 250 millions de dollars par année.
  • Selon le programme d’investissements dans la garde d’enfants communautaire, les employeurs qui créent de nouvelles places de garderie pour leurs employés, ou pour la communauté en collaboration avec des organismes sans but lucratif, auront droit à un crédit d’impôt de 10 000 $ par place. Ce programme permettra de créer 25 000 nouvelles places de garderie par année, soit 125 000 au cours des cinq prochaines années.
  • Ce crédit d’impôt sera conçu de façon à assurer que les petites entreprises et les communautés rurales y ont accès, tout comme les plus grosses entreprises et les villes.
  • Les Conservateurs respecteront les engagements bilatéraux d’un an sur la garde d’enfants pris par le gouvernement.

La nouvelle Allocation pour le choix en matière de garde d’enfants augmentera le revenu annuel des familles d’environ 2,5 milliards de dollars ― en plus de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et du Supplément de la prestation nationale pour enfants. L’impact fiscal sera moindre.2

Notre plan soutient les choix de tous les parents, peu importe où ils vivent, peu importe leur revenu et peu importe qu’ils choisissent de travailler ou de rester à la maison avec les enfants.

Notre plan va aider les familles à faible revenu, mais aussi toutes les familles avec de jeunes enfants. Notre Allocation pour le choix en matière de garde d’enfants sera imposable en fonction du conjoint au revenu le moins élevé.

Notre plan offre une aide égale à tous les parents. Il est universel et équitable pour toutes les familles. Nous allons donner l’argent directement à tous les parents, pour qu’ils puissent faire leurs propres choix.

LE CHOIX

Le gouvernement libéral a promis d’allouer 5 milliards de dollars à un système national de garde d’enfants institutionnelle. Le plan des Libéraux n’offre qu’un choix ― une garde d’enfants institutionnelle de 9 heures à 17 heures ― et exclut des centaines de milliers de parents, notamment les travailleurs par quarts, les parents à faible revenu, les parents des régions rurales et les parents à la maison.

Les Libéraux et le NPD pensent que la seule réponse à l’amélioration de la garde d’enfants au Canada est leur plan « taille unique », prévoyant une bureaucratie massive. Seuls les Conservateurs croient à la liberté de choix en matière de garde d’enfants. Seuls les Conservateurs offriront des paiements en espèces à toutes les familles avec de jeunes enfants.

Seuls les Conservateurs vont offrir aux parents une Allocation pour le choix en matière de garde d’enfants, de l’argent qu’ils verront vraiment. Seuls les Conservateurs établiront le Programme d’investissement communautaire en garderies qui fournira de l’aide directe afin de créer 125 000 nouvelles places en garderies.


1. On compte actuellement environ 2 086 000 enfants d’âge préscolaire au Canada.
2. Les parents qui dépenseront leur Allocation pour le choix en matière de garde d’enfants généreront des recettes fiscales pour les gouvernements fédéral et provinciaux. De plus, l’Allocation sera considérée comme un revenu, et ne sera pas récupérée comme c’est le cas actuellement, sous les Libéraux, avec le Supplément de la prestation nationale pour enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

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