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LE DÉFI
La salubrité de l’air et la lutte contre le réchauffement de la planète sont de grandes priorités pour les Canadiens. Il nous faut agir de façon décisive pour réduire le smog et les émissions de gaz à effet de serre.
Accroître l’utilisation des transports en commun est un élément essentiel du programme conservateur visant à réduire la pollution, notamment les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre. Les transports en commun aident également à atténuer les problèmes de congestion routière.
Une façon de promouvoir la fréquentation des transports en commun est d’offrir des incitatifs fiscaux. La Commissaire à l'environnement et au développement durable a récemment donné son appui à l’utilisation du régime fiscal comme moyen d’encourager les comportements respectueux de l’environnement :
« Le régime fiscal, du fait qu'il influence le comportement des citoyens, peut avoir une incidence directe et indirecte importante sur à l'environnement et sur le développement durable. À titre de ministère chargé d'analyser la structure du régime fiscal et de présenter des avis à ce sujet, Finances Canada peut infléchir le développement durable au Canada par une intégration améliorée de l'économie et de l'environnement.1 »
Des groupes comme l’Association canadienne du transport urbain ont expressément préconisé le recours à des incitatifs fiscaux pour favoriser l’utilisation des transports en commun.2
Les Libéraux entendent dépenser des milliards pour acheter des droits d’émission à la Russie et à d’autres pays étrangers. L’achat de ces droits ne fait rien pour réduire nos propres émissions de gaz à effet de serre. Le Canada aura le droit de polluer davantage s’il donne des milliards de dollars de nos impôts à des usines russes.3
Au lieu de la politique des Libéraux qui veulent donner notre argent à la Russie, il nous faut un programme d’assainissement de l’air « propre au Canada » qui augmentera la fréquentation des transports en commun et réduira la congestion routière, le smog et les émissions de gaz à effet de serre.
LE PLAN
Un nouveau gouvernement conservateur accordera immédiatement un crédit d’impôt fédéral de 16 % sur les dépenses pour tous les laissez-passer d’autobus, de trains légers et de métros.
Autrement dit, les utilisateurs auront droit à une réduction de leur impôt fédéral sur le revenu égale à 16 % des dépenses en transports en commun.
Le crédit d’impôt s’appliquera à tous les laissez-passer, qu’ils soient annuels, mensuels ou hebdomadaires, ainsi qu’à d’autres formes de paiement des transports (p. ex., titres de transport valables pour plusieurs passages, achat d’un grand nombre de billets). La seule exigence que le contribuable doit respecter, c’est de produire des reçus. La plupart des voyageurs peuvent acheter des laissez-passer; nous inviterons tous les services de transport en commun à offrir cette possibilité pour accroître la fréquentation régulière.
Le montant que les contribuables peuvent déclarer ne sera pas plafonné. (Il faut produire les reçus lors de la déclaration de revenus.) Cette mesure est particulièrement avantageuse pour les usagers qui doivent se procurer des laissez-passer différents pour deux services entre lesquels il y a correspondance (p. ex., TTC et GO Transit dans l’agglomération torontoise ou entre AMT et STM à Montréal).
Tous les usagers des transports en commun, y compris les étudiants, les aînés et les enfants, peuvent demander le crédit d’impôt. On peut également le demander pour les services adaptés aux personnes handicapées.
La politique sera favorable aux familles, car les parents pourront demander le crédit d’impôt pour les enfants qui sont à leur charge.
Le crédit d’impôt est non remboursable, c’est-à-dire qu’il permet de réduire l’impôt, mais seulement dans la mesure où le contribuable a de l’impôt à payer. Une famille peut décider qu’un seul contribuable demandera le crédit d’impôt pour l’utilisation du transport en commun par toute la famille.
Nous estimons à 400 millions de dollars par année la valeur totale du crédit. Le crédit sera financé grâce aux 4,78 milliards de dollars prévus dans le budget de 2005 pour la lutte contre les changements climatiques. Nous récupérerons l’argent que les Libéraux prévoient consacrer à l’achat de droits d’émissions à d’autres pays et nous l’utiliserons pour encourager les Canadiens à faire des choix environnementaux. Nous croyons qu’il vaut mieux dépenser l’argent des contribuables pour offrir des mesures incitatives aux Canadiens plutôt que pour acheter de la Russie et d’autres pays étrangers le droit de polluer.
En encourageant la fréquentation, le plan fera augmenter les recettes pour les municipalités et les services locaux de transport en commun. Les recettes supplémentaires les aideront à absorber la hausse des frais d’entretien, à se doter de véhicules qui consomment des carburants de remplacement et à accroître les services.
Le plan conservateur va bien plus loin qu’une proposition adoptée par les Communes en 1999 afin d’exonérer d’impôt les cartes d’abonnement de transport en commun fournies par l’employeur.4 (Les Libéraux ont appuyé la proposition, mais, en six ans, ils n’ont rien fait pour la mettre en œuvre.) Le plan conservateur a une portée bien plus vaste, car il sera avantageux pour les usagers qui paient eux-mêmes leur laissez-passer.
Avantages
Le plan conservateur visant à promouvoir la fréquentation des transports en commun est préférable à la politique libérale qui consiste à donner de l’argent à la Russie. Voici pourquoi :
- Il respecte les compétences provinciales et municipales au niveau local : le gouvernement fédéral verse l’argent directement aux contribuables.
- Il aidera les Canadiens à faire des choix écologiques en matière de transport.
- Il aidera l’individu à contribuer personnellement à l’assainissement de l’environnement en réduisant la congestion et la pollution.
- Il rendra notre régime fiscal plus juste, car il aidera à compenser les avantages non imposables que reçoivent beaucoup d’employés qui peuvent se garer gratuitement au travail.
- Il rapportera des recettes plus élevées aux services locaux de transport (grâce à une augmentation de la fréquentation), renforçant ainsi leur capacité d’améliorer les services.
- Il est préférable à l’achat de droits d’émission à la Russie et à d’autres pays étrangers – ce qui revient à envoyer à l’étranger l’argent de nos impôts – en mettant en œuvre une solution « propre au Canada ».
Impact
Les données statistiques montrent que, si les transports en commun seront plus abordables, leur clientèle sera plus nombreuse. Le Secrétariat national des changements climatiques estime que cette politique pourrait faire augmenter la fréquentation des transports en commun de 25 à 50 pour cent. Les travaux du Secrétariat s’inspirent de l’expérience américaine des laissez-passer déductibles de l’impôt.
Il est également intéressant de considérer l’expérience de la population étudiante lorsqu’on se demande si des coûts plus abordables sont susceptibles d’accroître la fréquentation. Si on en croit l’Association canadienne du transport urbain, lorsque B.C. Transit a offert des laissez-passer moins coûteux aux étudiants à Victoria, la fréquentation étudiante des transports en commun a augmenté de 50 pour cent en trois ans.
À London, un programme analogue offert aux étudiants de l’Université Western Ontario et du Fanshawe College a eu pour résultats une augmentation globale de la fréquentation de 26 pour cent en trois ans.
Quelques données sur les transports en commun
- Environ 2,3 millions de Canadiens de 55 ans et plus ont recours aux transports en commun pour des activités comme les courses, les visites aux amis et les rendez-vous chez le médecin.
- En milieu urbain, le Canadien moyen emprunte les transports en commun 75 fois par an.
- En 2001, dans l’ensemble du Canada, 15 pour cent de ceux qui se déplacent soir et matin utilisent les transports en commun.
- Dans des villes comme Calgary et Winnipeg, de 60 à 75 pour cent des adultes empruntent les transports en commun au moins une fois par année.
- Plus de 200 000 Canadiens sont des utilisateurs inscrits aux transports adaptés pour les personnes handicapées.
- Dans les transports en commun au Canada, le coût du passage aller-retour se situe entre 3,50 $ et 4 $.
- En 2001, la famille moyenne habitant dans une zone desservie par divers types de transport en commun a réalisé des économies de 586 $ en dépenses de voiture.
Ce qu’on en dit
« C’est une mesure que nous préconisons depuis des années. »
Jean Léveillé, président de Transport 2000 (Montreal Gazette, 3 août 2005)
« J’estime que c’est là une excellente initiative des Conservateurs. »
John Bennett, membre du Sierra Club (The Province, 3 août 2005)
« J’ai toujours été convaincu de la valeur de ce crédit d’impôt. Depuis dix ans, nous préconisons cette mesure dans notre ville. »
David Miller, maire de Toronto (National Post, 5 août 2005)
« L’idée de Harper est excellente. Elle aidera la population. »
David Miller, maire de Toronto (National Post, 5 août 2005)
« C’est une bonne mesure. »
David Soknacki, conseiller municipal de Toronto et directeur du budget (Toronto Star, 3 août 2005)
Michael Roschlau, président de l’Association canadienne du transport urbain, « se félicite de cette proposition ». (The Province, 3 août 2005)
LE CHOIX
Depuis trop longtemps, les Libéraux parlent d’encourager les transports en commun, mais ils ne joignent jamais le geste à la parole. Leur politique qui consiste à verser des milliards de dollars à la Russie pour acheter le droit de polluer ne fera rien pour prévenir les émissions de gaz à effet de serre.
Seul le Parti conservateur propose un plan concret pour accroître la fréquentation des transports en en faisant diminuer le coût pour les usagers. Seul le Parti conservateur propose un plan « propre au Canada » contre la pollution atmosphérique qui offre des encouragements aux Canadiens au lieu de donner l’argent de nos impôts à des pays étrangers.
1. Canada, Bureau du vérificateur général, 2004 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes, chapitre 3, p. 2.
2. Association canadienne du transport urbain, Exonération fiscale des avantages consentis au transport en commun : de nouveaux développement renforcent le dossier, Exposé analytique 15 (2005).
3. La Russie a des droits d’émission à vendre parce que l’effondrement de l’industrie de ce pays a fait diminuer ses émissions. Les usines russes ne sont pas plus « écologiques » pour autant; elles polluent moins parce qu’elles produisent moins qu’en 1990, année de référence des objectifs de réduction des émissions.
4. La motion proposée le 4 novembre 1998 par le député néo-démocrate Nelson Riis était ainsi conçue : « Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'exonérer d'impôt les cartes d'abonnement de transport en commun fournies par l'employeur. » La motion a été adoptée par 240 voix contre 25 le 13 avril 1998 (vote no 366). Parmi ceux qui ont appuyé la motion, notons Ralph Goodale, Stéphane Dion et Jean Chrétien.
