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L’enjeu
Les petites entreprises forment l’élément le plus dynamique de l’économie canadienne. Les Conservateurs comprennent les petites entreprises. Nombre de nos députés et de nos membres ont déjà démarré de petites entreprises ou travaillé pour elles. Ils savent que les impôts grugent directement le revenu dont les familles ont besoin pour vivre.
Les petites entreprises ont besoin d’un allégement du fardeau fiscal et administratif, et elles le méritent. Seul un gouvernement conservateur offrira un plan exhaustif sur l’allégement fiscal et des incitatifs pour créer des postes d’apprentis.
Les faits :
- Il existe 2,4 millions de petites et moyennes entreprises au Canada.
- Les petites et moyennes entreprises représentent près de la moitié du PIB du Canada, et six Canadiens sur dix travaillent pour une petite ou moyenne entreprise.
- Trois quarts des entreprises canadiennes emploient moins de cinq personnes. Plus de 95 pour cent des entreprises emploient moins de 50 personnes. Les petites entreprises représentent plus de la moitié du nombre total d’entreprises, dans tous les secteurs.
- La place occupée par les petites entreprises varie de 90 pour cent dans le secteur agricole à 56 pour cent dans le secteur hôtelier. Un peu plus de la moitié des petites et moyennes entreprises viennent d’entrer en activité. Nombre d’entre elles sont des entreprises familiales.
- Environ trois quarts de tous les nouveaux emplois sont créés par des petites entreprises.
- Selon un sondage daté le 3 octobre, 2005, par la firme Ipsos-Reid mené pour la Banque Royale du Canada, quelque 3,2 millions de Canadiens aimeraient avoir leur propre entreprise, et environ 950 000 d’entre eux espèrent le faire d’ici un an.
Les petites entreprises ont besoin d’un allégement fiscal, et elles le méritent.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante indique, dans un sondage mené en 2004 sur la politique fiscale fédérale, que trois quarts (77 pour cent) des propriétaires d’entreprise estiment que le gouvernement fédéral devrait exécuter un nouveau plan fiscal pluriannuel afin de réduire les impôts et d’assurer une plus grande certitude quant à la planification d’entreprise.
Ce sondage révèle que l’option privilégiée par les propriétaires d’entreprise interrogés est l’augmentation de la déduction fiscale fédérale pour les petites entreprises.
Le plan
Notre plan pour les petites entreprises comporte deux volets – un allégement fiscal pour les petites entreprises et un Crédit d’impôt sur la création d’emplois pour apprentis.
Nous allons commencer par réduire le fardeau fiscal des petites entreprises afin d’assurer qu’elles peuvent prendre suffisamment d’expansion avant d’être sujettes au taux d’imposition des sociétés. Nous allons augmenter le seuil d’imposition des petites entreprises de 300 000 $ à 400 000 $. De plus, nous allons réduire le taux d’imposition des petites entreprises à 11 pour cent sur cinq ans. Il est temps d’alléger le fardeau fiscal des petites entreprises, alors qu’elles prennent de l’expansion et créent des emplois.
Une fois pleinement en vigueur, ces modifications coûteront 480 millions de dollars par année.
Le deuxième élément de notre plan est le Crédit d’impôt sur la création d’emplois pour apprentis, qui aidera les employeurs qui engagent des apprentis dans les domaines désignés. Nous allons offrir aux employeurs un crédit d’impôt qui réduira de dix pour cent l’impôt sur le salaire des apprentis pendant les deux premières années de leur contrat, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par apprenti par année. Ce Crédit d’impôt sur la création d’emplois pour apprentis sera offert aux employeurs qui engagent des apprentis dans l’un des 45 métiers visés par le Sceau rouge, et tout autre métier considéré comme important sur le plan stratégique.
Le Crédit d’impôt sur la création d’emplois pour apprentis de deux ans, offert à environ 80 000 apprentis admissibles pour un salaire annuel moyen de 20 000 $, coûtera 160 millions de dollars par année.
Le choix
Le choix dépend de ceux qui feront le plus de bien à l’économie canadienne – les petites entreprises ou le gouvernement. Les Conservateurs pensent que les propriétaires de petites entreprises méritent de garder une plus grande part de l’argent qui leur revient.
Si le gouvernement veut vraiment offrir des possibilités aux Canadiens, il doit offrir un véritable allégement fiscal aux petites entreprises.
