"Au cours de chaque exercise le chef de la fonction publique présente au Premier ministre un rapport sur l'état de la fonction publique."

Conformément à cette section, le Greffier du Conseil privé présente un rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada.

• Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : Treizième rapport annuel (2006)

• Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : Douzième rapport annuel (2005)

• Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : Onzième rapport annuel (2004)

• Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : Dixième rapport annuel (2003)

• Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : Neuvième rapport annuel (2002)

• Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : Huitième rapport annuel (2001)

• Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : Septième rapport annuel (2000)

• Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada  : Sixième rapport annuel (1998)

• Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : Cinquième rapport annuel (1997)

• Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : Quatrième rapport annuel (1996)

• Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada : Troisième rapport annuel (1995)

• Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada Fonction publique 2000 : Deuxième rapport annuel (1994)

• Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada Fonction publique 2000 : Premier rapport annuel (1992)