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Annexe B   Résultats financiers

Aperçu du rendement financier

La présente section donne un aperçu du rendement financier du BCP à l’aide d’une série de tableaux. La disposition de ces tableaux est la même pour l’ensemble de l’administration fédérale. Tous les chiffres inscrits dans les colonnes « Dépenses prévues », « Autorisations totales » et « Dépenses réelles » correspondent aux chiffres publiés dans le Budget principal des dépenses et les Comptes publics de 2001-2002.

En 2001-2002, seuls les tableaux financiers suivants s’appliquaient aux activités du Bureau du Conseil privé :

1. Sommaire des crédits approuvés
2. Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
3. Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réelles
5. Recettes
7. Paiements de transfert


Tableau financier 1 - Sommaire des crédits approuvés

Besoins financiers par autorisation (en milliers de dollars)

Crédit

2001-2002


Dépenses
prévues

Autorisations
totales

Dépenses
réelles


Bureau du Conseil privé

1

Dépenses de fonctionnement

91 469.0

114 147.4

111 936.6

(L)

Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile

77.2

146.6

146.6

(L)

Président du Conseil privé – Traitement et allocation pour automobile

52.1

68.0

68.0

(L)

Leader du gouvernement au Sénat –

Traitement et allocation pour automobile

52.1

69.1

69.1

(L)

Ministres sans portefeuille ou ministres

d'État – Allocation pour automobile

23.0

24.3

24.3

(L)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

9 626.0

10 031.0

10 031.0

(L)

Dépenses des produits de la vente de biens surplus de la Couronne

-

33.0

28.0


Total pour le ministère

101 299.4

124 519.4

122 303.6


Nota:

Les autorisations totales sont la somme des montants prévus au Budget principal des dépenses, aux Budgets supplémentaires des dépenses et des autres autorisations.


Tableau financier 2  - Comparaison des dépenses totales prévues et des dépenses réelles

Dépenses prévues par opposition aux dépenses réelles par secteur d'activité (en milliers de dollars)

Secteurs d'activité

ETP

Fonctionne-
ment

Capital

Subven-
tions et contri-
butions

Total des dépenses brutes

Moins : Recettes dispon-
ibles *

Total des dépenses nettes


Cabinet du Premier ministre

85

6 900.2

-

-

6 900.2

-

6 900.2

(autorisations totales)

85

7 643.0

-

-

7 643.0

-

7 643.0

(Dépenses réelles)

87

7 536.2

1.1

-

7 537.3

-

7 537.3


Cabinets de ministres

80

8 339.3

-

-

8 339.3

-

8 339.3

(autorisations totales)

80

8 177.9

-

-

8 177.9

-

8 177.9

(Dépenses réelles)

71

7 514.8

92.0

-

7 606.8

-

7 606.8


Bureau du Conseil privé

379

37 685.0

-

4 997.0

42 682.0

-

42 682.0

(autorisations totales)

413

43 639.6

1 822.1

4 997.0

50 458.7

-

50 458.7

(Dépenses réelles)

394

44 848.2

470.2

4 482.5

49 800.9

-

49 800.9


Commissions d'enquête, groupes de travail et autres

35

10 140.0

-

-

10 140.0

-

10 140.0

 

 

(autorisations totales)

35

18 829.5

100.0

-

18 929.5

-

18 929.5

(Dépenses réelles)

31

18 441.4

341.9

-

18 783.3

-

18 783.3


Services ministériels

232

33 238.0

-

-

33 238.0

-

33 238.0

(autorisations totales)

233

36 687.3

2 623.0

-

39 310.3

-

39 310.3

(Dépenses réelles)

235

31 799.7

6 775.6

-

38 575.3

-

38 575.3

Total

811

96 302.5

-

4 997.0

101 299.5

-

101 299.5

(autorisations totales)

846

114 977.3

4 545.1

4 997.0

124 519.4

-

124 519.4

(Dépenses réelles)

818

110 140.3

7 680.8

4 482.5

122 303.6

-

122 303.6

Autres recettes et dépenses

Recettes non disponibles**

( 645.0)

(autorisations totales)

(1 100.6)

(Dépenses réelles)

(1 100.6)

Coûts des services offerts par d'autres ministères

10 827.0

(autorisations totales)

16 666.7

(Dépenses réelles)

16 666.7


Coût net du programme

111 481.5

(autorisations totales)

140 085.5

(Dépenses réelles)

137 869.7


* Anciennement « Recettes affectées aux dépenses ». Parfois, les recettes pouvant être redépensées peuvent aussi inclure un poste législatif « Dépenses conformes au paragraphe 29.1 (1) de la LGFP »

** Anciennement appelées « Recettes affectées au Trésor ».


Tableau financier 3 - Comparaison historique des dépenses totales prévues et des dépenses réeles

Comparaison historique des dépenses prévues par opposition aux dépenses réelles par secteur d'activité (en milliers de dollars)

2000-2001

Dépenses réelles

Dépenses réelles

Dépenses prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles

Secteurs d'activité

1998-1999

1999-2000


Cabinet du Premier ministre

6 411.4

6 779.3

6 900.2

7 643.0

7 537.3

Cabinets de ministres

6 992.7

6 959.6

8 339.3

8 177.9

7 606.8

Bureau du Conseil privé

39 298.3

43 891.5

42 682.0

50 458.7

49 800.9

Commissions d'enquête, groupes de

travail et autres

4 536.0

9 581.6

10 140.0

18 929.5

18 783.3

Services ministériels

31 996.3

34 473.9

33 238.0

39 310.3

38 575.3


Total

89 234.7

101 685.9

101 299.5

124 519.4

122 303.6

* Les autorisations totales sont la somme des montants prévus au Budget principal des dépenses, aux Budgets supplémentaires des dépenses et des autres autorisations.

Explication de l'écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales

Au cours de l'exercice 2001-2002, un montant additionnel de 23,2 millions $ a été consenti pour les éléments suivants:

  • 7,4 millions $ destinés à la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada;
  • 4,4 millions $ destinés aux questions salariales, dont les compensations pour des négociations collectives, le projet de loi C-28 et les régimes de prestations aux employés;
  • 3,9 millions $ destinés au Groupe de Travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique;
  • 3,4 millions $ pour le renforcement des analyses, du renseignement étranger et la sécurité;
  • 2,8 millions $ pour divers éléments comme le report du budget de fonctionnement et les incitatifs instaurés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; ces ressources ont servi à diminuer les charges de travail à l'interne;
  • 1,3 million $ destinés à la collectivité de l'élaboration des politiques et à la collectivité des communications.


Tableau financier 5 - Recettes

Recettes par secteur d'activité (en millions de dollars)

Recettes
réelles

Recettes
réelles

2001-2002

Recettes
prévues

Autorisations
totales

Recettes
réelles

Secteurs d'activité

1999-2000

2000-2001


Cabinet du Premier ministre

-

-

-

-

-

Cabinets de ministres

-

-

-

-

-

Bureau du Conseil privé

-

-

-

-

-

Commissions d'enquête, groupes de

travail et autres

-

-

-

-

-

Services ministériels

-

-

-

-

-


Total des recettes disponibles

-

-

-

-

-

Recettes prévues

38.5

0.0

-

-

-

Recettes non prévues

875.8

1 153.6

645.0

1 100.6

1 100.6


Total des recettes non disponibles

914.3

1 153.6

645.0

1 100.6

1 100.6


Total des recettes

914.3

1 153.6

645.0

1 100.6

1 100.6


Les sources de revenu du Bureau du Conseil privé sont limitées. Généralement, ses recettes non fiscales résultent des ajustements apportés aux dépenses des années antérieures. L’exercice 2001-2002 s’est révélé exceptionnel en ce sens qu’environ 50 % des recettes non fiscales provenaient des dépenses des années antérieures, tandis que l’autre 50 % des revenus avait été générée par la conférence annuelle du Projet de recherche sur les politiques. En vue de couvrir les dépenses supplémentaires entraînées par cette conférence, le pouvoir de dépenser du BCP a été accru du même montant que les sommes perçues (453 703 $).


Tableau financier 7 - Paiements de transfer

Paiements de transfert par secteur d'activité (en milliers de dollars)

Dépenses réelles

Dépenses réelles

2001-2002

Dépenses

Autorisations

Dépenses

Secteurs d'activité

1999-2000

2000-2001

prévues

totales

réelles


SUBVENTIONS

Cabinet du Premier ministre

-

-

-

-

-

Cabinets de ministres

-

-

-

-

-

Bureau du Conseil privé

48.0

53.0

53.0

53.0

53.0

Commissions d'enquête, groupes de travail et autres

-

-

-

-

-

Services ministériels

-

-

-

-

-

Total des subventions

48.0

53.0

53.0

53.0

53.0


CONTRIBUTIONS

-

-

-

-

-

Cabinet du Premier ministre

-

-

-

-

-

Cabinets de ministres

-

-

-

-

-

Bureau du Conseil privé

3 979.6

4 955.9

4 944.0

4 944.0

4 429.5

Commissions d'enquête, groupes de

travail et autres

-

-

-

-

-

Services ministériels

-

-

-

-

-

Total des contributions

3 979.6

4 955.9

4 944.0

4 944.0

4 429.5


Total des paiements de transfert

4 027.6

5 008.9

4 997.0

4 997.0

4 482.5


L’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits a fourni, par l’entremise du BCP, des fonds de 3,9 millions $ aux groupes et aux organismes associés aux Métis et aux Indiens non inscrits admissibles afin d’aider ceux-ci à devenir autonomes sur les plans économique, social et politique, et à participer pleinement à la société canadienne. Ces fonds ont servi, en particulier, à :

  • aider le Congrès des Peuples Autochtones et le Ralliement national des Métis à élaborer des politiques, des programmes et des communications, notamment la défense des intérêts des Autochtones et l’inclusion de leurs points de vue dans la planification des politiques et des programmes à tous les niveaux de gouvernement (fédéral, provincial et territorial) et dans tous les ministères;
  • mener des négociations tripartites sur l’autonomie gouvernementale avec des gouvernements provinciaux et les organismes métis;
  • renforcer la capacité des organismes représentant les Autochtones et appuyer la mise en place d’une responsabilisation financière fondée sur les principes de contrôle modernes;
  • soutenir les institutions qui assurent la prestation des services sociaux et culturels;
  • souligner la contribution de Louis Riel et des Métis au Canada
  • appuyer les poursuites et la recherche juridique relatives aux Métis, et aider les organismes représentant les Métis et les Indiens non inscrits à résoudre leurs revendications fondées en droit.

Le Forum international des fédérations a reçu le reste des fonds fournis par l’entremise du BCP (0,5 million $).

 

Annexe C   Autres information

1. Personnes ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires et sites Web 

Publications / Renseignements     (613) 957-5153

Premier ministre     www.pm.gc.ca

Leader du gouvernement à la Chambre des communes     www.pco-bcp.gc.ca/lgc

Affaires intergouvernementales      www.pco-bcp.gc.ca/aia

Bureau du Conseil privé     www.pco-bcp.gc.ca

Discours du Trône     www.sft-ddt.gc.ca

Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil    www.pco-bcp.gc.ca/raoics-srdc

Groupe de travail sur le secteur bénévole     www.pco-bcp.gc.ca/volunteer

Commission sur les revendications particulières des Indiens     www.indianclaims.ca

Policy Research Initiative     www.policyresearch.gc.ca

Commission on the Future of Health Care in Canada     1-800-793-6161     www.commissionsoinsdesante.ca

Appareil de télécommunications pour les malentendants     (613) 957-5741

 

2. Lois appliquées et règlements connexes    

Premier ministre

Loi sur le Centre canadien de gestion     1991, c.16, s.20, modifiée
Lois constitutionnelles
Loi sur le gouverneur général     L.R. 1985, c.G-9, modifiée
Loi sur les enquêtes     L.R. 1985, c.I-11, modifiée
Loi sur les départements et ministres d'État    L.R. 1985, c.M-8
Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie     1993, c.31
Loi sur les restructurations et les transfers d'attributions dans l'administration publique     L.R. 1985, c.P-34
Lois sur les titres royaux      L.R. 1985, c.R-12
Lois sur les titres royaux (Canada)     1947, c.72 (voir également L.R. 1970, c.12)
Loi sur les traitements     L.R. 1985, c.S-3, modifiée

Président du Conseil privé de la Reine du Canada et ministre des Affaires intergouvernementales

Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et
       de la sécurité des transports     1989, c.3, modifiée
Loi sur les serments d'allégeance     L.R. 1985, c.O-1
Loi sur les relations de travail au Parlement     L.R.1985, c.33 (2e suppl.), modifiée
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique   L.R. 1985, c.P-35, modifiée
Loi de 1974 sur la représentation     1974-75-76, c.13, modifiée
Loi de 1985 sur la représentation électorale     1986, c.8, modifiée


Ministre d'État et leade du gouvernement à la Chambre des communes

Loi électorale du Canada     L.R.1985, c.E-2, modifiée
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales     L.R. 1985, E-3, modifiée
Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales     1994, c.19
Loi sur le Parlement du Canada      L.R., 1985, c.P-1, modifiée
Loi référendaire     1992, c.30, modifiée
Loi sur la sanction royale     2002, c. 15

 

3.  Rapports annuels prévus par la loi et autres rapports ministériels

Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada

En vertu de l’article 47.1 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le greffier du Conseil privé, en sa qualité de chef de la fonction publique, soumet au Premier ministre, à la fin de chaque année financière, un rapport sur l’état de la fonction publique. Le Premier ministre dépose à son tour le rapport devant la Chambre des communes.

Le rapport annuel est affiché en ligne à www.pco-bcp.gc.ca.


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Mise à jour : 2006-10-02 Haut de la page Avis importants