Division des affaires réglementaires
Les principales activités de la Division des affaires réglementaires (DAR)
sont les suivantes :
- suivre les projets de réglementation;
- fournir un appui important au CSC à l’aide d’analyses, de breffages
et de conseils en ce qui concerne les projets de réglementation;
- appuyer la mise en oeuvre et l'élaboration de la Politique de
réglementation.
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Division des décrets du Conseil
Les principales activités de la Division des décrets du Conseil (DDC) sont
les suivantes :
- gérer le processus d'approbation des décrets, règlements et autres
textes réglementaires;
- assurer des services de secrétariat au CSC;
- donner des conseils touchant l’utilisation de décrets ou d’instruments
d’avis;
- produire et distribuer les décrets en conseil
;
- veiller à l'enregistrement et à la publication des règlements dans la
Partie II de la Gazette
du Canada;
- planifier les cérémonies d’assermentation à la résidence du
gouverneur général, y compris les remaniements ministériels;
- tenir à jour les dossiers des décrets approuvés, l’index codifié
des textes réglementaires et un certain nombre de registres de serment.
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