Nos clients
Les principaux clients du Secrétariat de la réglementation et des décrets
du Conseil sont le Conseil du Trésor, les organismes de réglementation
et les Canadiennes et Canadiens.
Le Conseil du Trésor (CT)
Le CT a notamment comme responsabilité l’examen des projets de décret et
des projets de règlement soumis à l’approbation du gouverneur en conseil.
Pour obtenir plus d’informations sur le processus d’établissement des règlements,
consultez la section sur le Processus
réglementaire.
Organismes de réglementation
Un autre client du Secrétariat est l'ensemble des ministères et organismes
de réglementation qui doivent satisfaire aux exigences de la Politique de réglementation
et du processus réglementaire. Nous collaborons avec eux pour les aider à
satisfaire à ces exigences et pour leur donner un point de vue objectif sur les
mesures réglementaires qu'ils proposent.
En outre, nous travaillons à l’élaboration d’un éventail d'outils de
travail et de ressources pour l’usage des organismes de réglementation, dont
le présent site, afin de les aider à réglementer de la meilleure façon
possible.
Les Canadiennes et Canadiens
Pour les Canadiennes et les Canadiens, la santé, la sécurité et la qualité
de l'environnement sont des questions importantes. La Politique de réglementation
est destinée à nous permettre de réaliser nos objectifs dans ces domaines de
la meilleure façon possible. L'efficacité de la politique dépend de la
participation des organismes de réglementation, des organismes centraux et des
citoyens et citoyennes canadiennes qui doivent oeuvrer ensemble dans un esprit
de partenariat et faire de leur mieux pour assumer leur rôle respectif dans le
processus de gouvernance. Les Canadiens et les Canadiennes ont la responsabilité,
en tant que citoyens et citoyennes, d'aider de manière raisonnable le
gouvernement à élaborer des programmes de réglementation dont profitera toute
la société canadienne. Les différents groupes - l'industrie, le monde du
travail, les groupes d'intérêts, les organisations professionnelles, les
autres paliers d'administration et les particuliers -
peuvent aussi contribuer à l'élaboration de la politique en s'assurant que
celle-ci représente fidèlement les valeurs et les priorités de la société
canadienne.
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