Le CCERI a commandé un certain nombre d'avis et de documents d'information externes qui seront rendus disponibles sur ce site web pour fins de discussion et de commentaire. Les opinions exprimés sont ceux des auteurs et ne reflètent pas la position du Gouvernement du Canada.

Veuillez également consulter la section Documents d'information sous chaque élément du plan de travail pour des documents plus ciblés.

• The Second Generation of Regulatory Reforms (en anglais seulement)

• Transformation du contexte global et réglementation au XXI^e siècle

• Le processus de réglementation : Pour une réglementation intelligente
  Dialogue avec les groupes concernés

• Rapport de synthèse basé sur une étude des pratiques de gestion de la réglementation dans certains pays de l'OCDE et l'Union européenne

  • Évaluation de la gestion de la réglementation : Australie
  • Pratiques de gestion de la réglementation en Finlande
  • Pratiques de gestion de la réglementation au Royaume-Uni
  • Pratiques de gestion de la réglementation aux États-Unis
  • Pratiques de gestion de la réglementation au sein de l'Union Européenne