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Exportateurs
Veuillez prendre note : À partir du 1er avril 2012, l’ASFC va commencer à éliminer progressivement le formulaire de déclaration manuelle B13A. Pour plus de renseignements, prière de consulter l’avis des douanes 12-001 ainsi que notre foire aux questions.
Publications et formulaires
Guides
- BSF5081 L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique à l'intention des exportateurs
- RC4144 L'exportation de marchandises du Canada - Documentation requise des exportateurs
Formulaires
- B13A Déclaration d'exportation (PDF, 337 Ko)
- E15 Certificat de destruction/Exportation (PDF, 476 Ko)
- A6A Cargaison/Manifeste de la cargaison (PDF, 39 Ko)
- AG1 Déclaration générale (Sortie/Entrée) (PDF, 45 Ko)
- CBSA115 Demande de déclaration des exportations-transporteur / fournisseur de service (PDF, 141 Ko)
Autres publications
- D3-1-1 Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation des marchandises
- D3-1-8 Transport du fret - exportations
- D3-2-2 Transport du fret aérien - Importations
- D3-4-5 Transport du fret par grand-route - En transit
- D3-6-7 Transport du fret ferroviare - en transit
- D17-1-11 Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé
- D19-4-1 Exportation de biens culturels contrôlés -- Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
- D19-7-3 Exportation et importation de déchets dangereux
- D19-10-3 Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Exportations)
- D19-13-2 Importation et exportation d'armes à feu, d'autres armes et de dispositifs - Tarif des douanes, Code criminel, Loi sur les armes à feu, Loi sur les licences d'exportation et d'importation
- D19-14-1 Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets - Mémorandum intérimaire
- D20-1-0 Règlement sur la déclaration des marchandises exportées
- D20-1-1 Déclaration d'exportation
- D20-1-4 Preuves de l'exportation, de l'origine canadienne et de la destruction de marchandises commerciales
- D20-1-5 Conservation de documents au Canada par les exportateurs et les producteurs
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