Centre des petites et moyennes entreprises

Importation pour les PME

Vous trouverez ci-dessous des ressources pour aider les PME à se conformer au processus d'importation et à observer les exigences de l'ASFC.

Guide de l'importateur, étape par étape
Cet outil aide les entreprises à répondre à leurs besoins en matière d'importation et les guide tout au long des étapes à suivre en vue d'observer la législation et la réglementation.

Liste de contrôle visant l'importation de marchandises commerciales
Une liste de contrôle pour guider les PME durant le processus d'importation commercial.

Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence pour les importateurs
Liste de produits importés régulièrement pouvant nécessiter une licence ou un certificat d'importation et coordonnées des personnes-ressources des divers ministères ou organismes gouvernementaux respectifs.

Tarif des douanes
Consultez le Tarif des douanes pour connaître les numéros de classement et les taux de droits applicables des marchandises que vous souhaitez importer.

Didacticiels en ligne et webinaires 
Présentations en ligne sur divers enjeux liés à l'importation et à l'exportation.

Boîte à outils des PME
Une variété d'outils et de services que l'ASFC et d'autres ministères et organismes gouvernementaux ont conçus spécialement pour les PME.

Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Le Régime de sanctions administratives pécuniaires est un régime de sanctions au civil qui autorise l'ASFC à imposer des sanctions pécuniaires en cas d'infractions à la législation, à la réglementation et aux exigences des programmes des douanes.

Information sur l'importation
Des renseignements à l'intention des entreprises qui importent des marchandises au Canada.

Service d'information sur la frontière (SIF)
Un service téléphonique automatisé 24 heures sur 24 qui fournit de l'information générale sur la frontière. Durant les heures normales d'ouverture, les clients peuvent parler directement avec un agent pour obtenir de l'information plus détaillée.

Autres ressources sur l'importation à l'intention des PME

Base de données des importateurs canadiens (Industrie Canada)
Une liste d'entreprises qui importent des marchandises au Canada, par produit, par ville et par pays d'origine.

Entreprises Canada
Des services pour les entrepreneurs et de l'information pour les importateurs.

Contrôles à l'exportation et à l'importation (Affaires étrangères et Commerce international)
L'information sur les marchandises assujetties à des contingents ou à des droits de douane.