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Commission des revendications des Indiens
3 février 2011
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22/10/1998    La Commission des revendications des Indiens publie son rapport d'enquête sur une revendication de droits fonciers issus de traités au Manitoba
01/07/1998    Le ministère des Affaires indiennes donne suite aux rapports de la Commission des revendications des Indiens et déclare recevables deux revendications territoriales
20/04/1998    La Commission des revendications des Indiens déclare que le Canada a manqué à son obligation de protéger la réserve des Chipewyans d'Athabasca contre les dommages écologiques causés par le barrage Bennett
20/03/1998    La Commission des revendications des Indiens a contribuer à ce que le Conseil tripartite chippaouais et le Canada arrivent à un accord de principe dans le règlement de la revendication liée au Traité Collins de 1785
06/03/1998    La revendication d'une Première Nation de Saskatchewan est acceptée par le Canada pour négociation
04/03/1998    La Commission des revendications des Indiens recommande au Canada de reconnaître au groupe dénommé The Friends of the Michel Society le droit de présenter des revendications
19/02/1998    La Commission des revendications des indiens recommande au Canada et à six Premières Nations de négocier relativement à
30/01/1998    La Commission des revendications des Indiens dépose son rapport annuel : des signes encourageants d'une ère nouvelle pour les revendications territoriales


Dernière mise à jour : 2009-03-06 Haut de la page Avis importants