ACRI Volume 2
Certains fichiers ne peuvent être téléchargés qu'en format PDF. Cliquez ici pour obtenir, s'il n'est pas déjà installé, le module d'extension nécessaire à votre fureteur, afin de visualiser les documents. ACRI Volume 2 PDF Commission des revendications des Indiens, Un processus juste et équitable : Document de travail sur la réforme du processus des revendications territoriales PDF Arthur Durocher, La réforme du processus des revendications territoriales PDF Mary Ellen Turpel, Pour un mécanisme de règlement des revendications territoriales juste, indépendant, rapide et transparent PDF Groupe de travail mixte du gouvernement fédéral et de l'Assemblée des Premières Nations, Projet de recommandations par une partie neutre, 25 juin 1993 PDF Commission sur les Indiens de l'Ontario, Document de travail traitant des revendications territoriales des Pemières Nations, 24 septembre 1990 PDF Les Commissaires PDF |
