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Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
/Accueil /Publications /Actes de la CRI /ACRI Volume 8
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ACRI Volume 8

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ACRI Volume 8 PDFPDF

Lettre des coprésidents PDFPDF

Première Nation de Kahkewistahaw, Enquête sur la cession de terres de réserve en 1907 PDFPDF

Pemière Nation de Moosomin, Enquête concernant les terres cédées en 1909 PDFPDF

Première Nation des Chippewas de Kettle et Stoney Point, Enquête relativement à la cession de 1927 PDFPDF

Bande indienne de Sumas, Cession de 1919 de la réserve indienne no 7 PDFPDF

Réponses du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien aux rapports d'enquête suivants : Droits fonciers issus de traités de la Nation crie de Lucky Man, Cession des terres de réserve de Kahkewistahaw en 1907, Cession des terres de réserve de Moosomin en 1909, Revendication de la bande indienne d'Homalco, et Cession de la réserve no 7 de Sumas en 1919 PDFPDF

Les Commissaires PDFPDF



Dernière mise à jour : 2007-05-29 Haut de la page Avis importants