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Tables des matières

• Lettre d'envoi

• Préface
• Remerciements

• Sigles les plus fréquemment employés

• Chapitre I - Introduction
• Chapitre II - Le rapport de novembre 2003 de la Vérificatrice générale
• Chapitre III - Structure, organisation et fonctionnement du Gouvernement du Canada
• Chapitre IV - Les origines du programme de commandites
• Chapitre V - La sélection des agences de publicité et de communication
• Chapitre VI - L'administration du programme de commandites
• Chapitre VII - Vérifications et enquêtes
• Chapitre VIII - Les sociétés d'état et la GRC
• Chapitre IX - Jean Brault
• Chapitre X - Jacques Corriveau et Luc Lemay
• Chapitre XI - Jean Lafleur
• Chapitre XII - Gilles-André Gosselin
• Chapitre XIII - Paul Coffin
• Chapitre XIV - Claude Boulay
• Chapitre XV - Joseph Charles Guité à la retraite
• Chapitre XVI - Attribution de la responsabilité

• Annexe A - Index des noms
• Annexe B - Chronologie des événements

• Appendice A - Mandat
• Appendice B - Rapport du Vérificateur général du Canada
• Appendice C - Déclaration préliminaire
• Appendice D - Ordre de présentation des témoins
• Appendice E - Conseillers juridiques des parties se présentant devant la Commission
• Appendice F - Liste de pièces
• Appendice G - Décisions
• Appendice H - L'examen administratif de Demers
• Appendice I - Personnel de la Commission