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Qui est responsable?
Rapport, Phase 1
Rétablir l'imputabilité
Rapport, Phase 2
Version intégrale
(PDF - 1,394kb, 384 pages)
LE PARLEMENT, LES MINISTRES ET LES SOUS-MINISTRES
Table des matières
Introduction
Donald Savoie
Le Parlement et la responsabilité financière
Peter Dobell et Martin Ulrich
Le Comité permanent des comptes publics
Jonathan Malloy
Clarification de la doctrine de la responsabilité ministérielle applicable au Gouvernement et au Parlement du Canada
David E. Smith
Le personnel ministériel :
les tribulations des orphelins législatifs du Parlement
Liane E. Benoit
Le rôle du sous-ministre au Gouvernement du Canada :
sa responsabilité et sa reddition de comptes
Jacques Bourgault
La nomination et l'évaluation des sous-ministres canadiens :
comparaison avec d'autres régimes de type Westminster et proposition de réforme
Peter Aucoin
Annexe A : liste des auteurs
Mise à jour: 2006-02-01
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