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La polygamie au Canada : conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants – Recueil de rapports de recherche en matière de politiques

Examen international de la polygamie : répercussions juridiques et politiques pour le Canada

TABLE DES MATIÈRES

REMERCIEMENTS

SOMMAIRE

1. CONTEXTE DE LA CONTROVERSE ENTOURANT LA POLYGAMIE AU CANADA
   Objet et portée de l'étude
   La polygamie mise en contexte : aperçu historique
   La polygamie au Canada : introduction
   Questions liées aux sciences sociales : les effets de la polygamie sur les femmes et les enfants
   Trois grandes questions juridiques bien distinctes, quoique connexes
   
   
2. EXAMEN DES TRAVAUX DE RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES ET DES COMPTES RENDUS MÉDIATIQUES
   La polygamie : sa nature et son ampleur
   Amérique du Nord
   Études sur la polygamie à l'extérieur de l'Amérique du Nord
   Conclusion : questions et thèmes généraux
   
   
3. TRAITEMENT JURIDIQUE DE LA POLYGAMIE DANS D'AUTRES PAYS
   La tendance à interdire la polygamie : le contexte international
   Pays occidentaux qui ont des populations musulmanes en pleine croissance
   
   
4. LOIS SUR LA POLYGAMIE : CANADA
   Loi du mariage
   Dispositions du Code criminel du Canada
   Problèmes d'application de la loi
   Relations sexuelles en groupe et adultère
   Reconnaissance des mariages polygames contractés à l'étranger - Questions liées à l'immigration
   Reconnaissance des mariages polygames contractés à l'étranger - droit de la famille et droit successoral
   
   
5. ANALYSE ET RECOMMANDATIONS : POLITIQUES JURIDIQUES ET SOCIALES
   Préoccupations au sujet de la polygamie concernant les femmes, les enfants et la société
   Questions soulevées par les mariages entre les personnes de même sexe : Canada
   Contestations potentielles fondées sur la Charte des lois sur la polygamie du Canada
   Application nuancée de la loi
   Reconnaissance limitée des mariages polygames
   Conclusion : la nécessité de poursuivre les recherches

BIBLIOGRAPHIE

NOTES