Réglement sur l'importation des agents anthropopathogènes

Le Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes (Lien externe) (RIAA) est entré en vigueur en 1994. En vertu du Règlement, toute personne qui importe un agent anthropopathogène des groupes de risque 2, 3 ou 4 ou une toxine doit détenir un permis d’importation. De plus, toute installation qui utilise des agents pathogènes humains et des toxines importés doit se conformer aux Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire. Les installations qui souhaitent importer des agents pathogènes humains ou des toxines doivent se conformer aux pratiques opérationnelles et aux normes d’aménagement d’un laboratoire de confinement, telles qu’elles sont décrites dans les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire. En contrôlant l’importation des agents pathogènes humains et leur manipulation et confinement, le RIAA permet à l’Agence de la santé publique du Canada de réduire les risques que présente ce type d’activités.

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le document Ce que vous devriez savoir au sujet de l’importation d’agents anthropopathogènes au Canada ou les sections Permis d’importation ou Inspection (bioconfinement) du présent site Web.

Le lien entre le RIAA et la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

La Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (Lien externe) (LAPHT), qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2009, dépasse la portée des exigences relatives à l’importation du RIAA et vise les risques pour la santé publique et pour la sécurité associés à une grande variété d’activités mettant en cause des agents pathogènes humains ou des toxines, qu’ils soient importés ou qu’ils aient été obtenus au pays.